1992R0443 — FR — 01.01.2007 — 003.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

RÈGLEMENT (CEE) No 443/92 DU CONSEIL

du 25 février 1992

relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie

(JO L 052, 27.2.1992, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006

L 378

41

27.12.2006