11.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 102/19


DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 9 avril 2013

rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2013) 1962]

(2013/176/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, point d),

considérant ce qui suit:

(1)

La version en langue néerlandaise de la directive 2000/29/CE telle que modifiée par la directive 2002/36/CE de la Commission (2) contient une erreur. À l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 32.1, les termes «met uitzondering van Europese en mediterrane landen» ont été insérés à tort. Il y a donc lieu de les supprimer. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(2)

Il convient dès lors de rectifier la directive 2000/29/CE en conséquence.

(3)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Ne concerne que la version en langue néerlandaise.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2013.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)   JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

(2)   JO L 116 du 3.5.2002, p. 16.