02008R0504 — FR — 01.01.2016 — 003.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT (CE) No 504/2008 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 149, 7.6.2008, p.3) |
abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 |
L 59 |
1 |
3.3.2015 |