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7.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 331/10 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 331/06)
Décision d’octroi d’une autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Motifs de la décision |
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C(2020) 6518 |
30 septembre 2020 |
Dichromate de sodium No CE: 234-190-3, no CAS: 10588-01-9 |
Wesco Aircraft EMEA Limited, Lawrence House, Riverside drive, BD19 4DH Cleckheaton West Yorkshire, Royaume-Uni |
REACH/20/14/0 |
Applications d’étanchéification après anodisation par le secteur aérospatial, lorsque les principales fonctionnalités de résistance à la corrosion ou d’inhibition de la corrosion sont nécessaires pour l’utilisation prévue. |
21 septembre 2024 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur le risque qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr