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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/2094 |
15.9.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2094 DE LA COMMISSION
du 11 septembre 2026
modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3, et son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse touchant les porcins détenus et sauvages et elle peut avoir de graves répercussions sur la population animale concernée ainsi que sur la rentabilité de l’élevage, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et de leurs produits au sein de l’Union et les exportations de ces envois vers des pays tiers. |
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(2) |
Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient certaines mesures qu’il convient de prendre en cas de confirmation officielle de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A chez des animaux sauvages, dont la peste porcine africaine chez des porcins sauvages. Ces dispositions prévoient notamment la délimitation d’une zone infectée et l’interdiction des mouvements d’animaux sauvages des espèces répertoriées et de produits d’origine animale qui en sont issus. |
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(3) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (3) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites à ses annexes I et II. Ce règlement d’exécution établit notamment des règles concernant l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à son annexe I, des zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine africaine, et l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à son annexe II, des zones établies en tant que zones infectées ou zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie. |
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(4) |
En outre, en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre, l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’établissement, par l’autorité compétente de cet État membre, d’une zone infectée, conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(5) |
La Finlande a informé la Commission de la situation concernant la peste porcine africaine sur son territoire, à la suite de la confirmation d’autres foyers de cette maladie chez les porcins sauvages dans la zone infectée de la région de la vallée de la Kymi, confirmant que les mesures pour les zones infectées ont été dûment mises en œuvre en conformité avec le règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie. |
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(6) |
Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans la région de la vallée de la Kymi, en Finlande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone de la région de la vallée de la Kymi, en Finlande, devrait être retirée de la liste figurant à l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution et inscrite parmi les zones réglementées II et I à l’annexe I dudit règlement d’exécution, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/1961 de la Commission (4) et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
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(7) |
En outre, en août 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de la vallée de la Kymi dans une zone actuellement non répertoriée aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate de la zone actuellement infectée figurant à l’annexe II dudit règlement. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque et afin de garantir la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Finlande actuellement non répertoriée et touchée par ce foyer devrait par conséquent être répertoriée à présent en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(8) |
Les modifications apportées aux zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 doivent être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie, sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné et sur le niveau de risque de propagation de cette maladie. Les zones réglementées sont également établies sur la base de principes et de critères scientifiquement reconnus pour la définition géographique de la régionalisation due à la présence de la peste porcine africaine énoncés dans la communication de la Commission relative aux lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l’éradication de la peste porcine africaine dans l’Union (lignes directrices concernant la peste porcine africaine), en tenant compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), et des justifications de la régionalisation fournies par les autorités compétentes de l’État membre concerné. |
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(9) |
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/1961 de la Commission à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine en Bulgarie, en Hongrie, en Italie et en Pologne. |
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(10) |
Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2026/1961, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus, et la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers chez des porcins sauvages. |
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(11) |
En août 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans le comitat de Baranya, en Hongrie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Hongrie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II et touchée par ce foyer devrait, par conséquent, être désormais répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(12) |
En août 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la voïvodie de Cujavie-Poméranie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I et touchée par ce foyer devrait, par conséquent, être désormais répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(13) |
En août 2026, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de Pomorskie et de Zachodniopomorskie, en Pologne, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans cette annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, de sorte que les zones de Pologne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I devraient, par conséquent, être désormais répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
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(14) |
En août 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la voïvodie des Basses-Carpates, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I et touchée par ce foyer devrait par conséquent être répertoriée à présent en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(15) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence les mentions relatives aux zones réglementées en Finlande, en Hongrie et en Pologne figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 afin de tenir compte de ces évolutions récentes de la situation épidémiologique concernant la peste porcine africaine dans l’Union et de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie. |
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(16) |
Compte tenu du caractère très évolutif de la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, il a également été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones situées autour de ces foyers lors de la délimitation des nouvelles zones réglementées. |
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(17) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne le risque grave de propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées par le présent règlement d’exécution aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prennent effet dès que possible. |
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(18) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/594/oj).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2026/1961 de la Commission du 24 août 2026 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2026/1937 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Finlande (JO L, 2026/1961, 25.8.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/1961/oj).
ANNEXE
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte suivant:
ANNEXE I
ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III
PARTIE I
1. Finlande
Les zones réglementées I suivantes en Finlande:
Uudenmaan maakunta, Kymenlaakson maakunta, Etelä-Karjalan maakunta:
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Loviisan kunnan läntinen osa, jonka rajana idässä on valtatie 6, |
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Lapinjärven kunnan alue, joka rajana idässä on valtatie 6, |
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Kouvolan kunnan osa, jonka rajana eteläiseltä osalta valtatie 6, jatkuen Elimäentietä (354) Inkeroisiin, josta rautatie etelään Kotkan rajalle, ja pohjoisessa rajana Lahti-Kouvola-Lappeenranta -rautatie, |
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Luumäen kunnan eteläosa, jonka rajana pohjoisessa Kouvolan ja Lappeenrannan välinen rautatie, |
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Lappeenrannan kunnan alue, jonka rajana etelässä Vainikkalan asemalle johtava rautatie, lännestä koilliseen rajana on Kouvolasta Lappeenrantaan johtava rautatie jatkuen Lappeenrannasta Mustolan satamaan johtavana rautatienä Nuijamaantiehen (valtatie 13) asti, josta valtatietä 13 valtakunnan rajalle. |
2. Allemagne
Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
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Landkreis Märkisch-Oderland:
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Landkreis Barnim:
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Landkreis Uckermark:
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Landkreis Oder-Spree:
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Teile der kreisfreien Stadt Frankfurt/Oder; |
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Landkreis Spree-Neiße:
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Bundesland Sachsen:
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Landkreis Bautzen:
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Landkreis Görlitz:
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Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:
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Landkreis Vorpommern Greifswald:
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Bundesland Hessen:
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in der Gemeinde Allendorf (Eder) die Gemarkungen
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in der Gemeinde Battenberg (Eder) die Gemarkungen
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in der Gemeinde Hatzfeld (Eder) die Gemarkungen
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in der Gemeinde Frankenberg (Eder) die Gemarkungen
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Landkreis Marburg-Biedenkopf:
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Lahn-Dill-Kreis:
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Landkreis Rheingau-Taunus-Kreis:
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Landkreis Main-Taunus-Kreis:
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Stadt Offenbach am Main:
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Landkreis Offenbach:
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Landkreis Odenwaldkreis:
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Landkreis Darmstadt-Dieburg:
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Landkreis Bergstraße:
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Stadt Wiesbaden:
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Stadt Frankfurt am Main:
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Bundesland Rheinland-Pfalz:
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Stadt Mainz,
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Landkreis Mainz-Bingen:
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Landkreis Alzey-Worms:
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Landkreis Bad Dürkheim:
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Landkreis Rhein-Pfalz-Kreis:
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Landkreis Donnersbergkreis:
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Landkreis Altenkirchen:
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Bundesland Baden-Württemberg:
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Stadt Heidelberg:
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Landkreis Rhein-Neckar-Kreis:
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Bundesland Nordrhein-Westfalen:
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Kreis Olpe:
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Hochsauerlandkreis:
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Kreis Siegen-Wittgenstein:
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3. Estonie
Les zones réglementées I suivantes en Estonie:
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Hiiu maakond. |
4. Lettonie
Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:
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Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts. |
5. Hongrie
Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:
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Baranya vármegye 501151, 501152, 501160, 501450, 501550, 501570, 501650, 501660, 501850, 501860, 502950, 503050, 503250, 503350, 503360, 503650 és 504050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Békés vármegye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952150, 952250, 952350, 952450, 952550, 952650, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953950, 954050, 954150, 954950, 955050, 955550, 955650, 955750, 955760, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956350, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Bács-Kiskun vármegye:
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Fejér vármegye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, 406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Győr-Moson-Sopron vármegye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751250, 751260, 751350, 751360, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 751750, 751850, 751950, 752250, 752350, 752650, 752750, 752850, 752950, 753070, 753060, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753650, 753660, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754150, 754250, 754360, 754370, 754850, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Komárom-Esztergom vármegye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Pest vármegye 572550, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 579050, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Somogy vármegye: 354750, 355450, 355550, 355650, 355750, 355760, 355851, 355950, 355960, 356050, 356060, 356450, 356550, 356560, 356570 és 356580 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Tolna vármegye 451250, 451860 és 451950 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
6. Pologne
Les zones réglementées I suivantes en Pologne:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie podkarpackim:
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w województwie świętokrzyskim:
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w województwie łódzkim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie dolnośląskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie opolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie lubelskim:
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w województwie śląskim:
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w województwie lubuskim:
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7. Slovaquie
Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:
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in the district of Nové Zámky the municipalities of Jatov, Rastislavice, Veľký Kýr, Komjatice, Lipová; |
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in the district of Šaľa the municipalities of Selice, Trnovec nad Váhom, Žihárec, Tešedíkovo; |
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in the district of Dunajská Streda the municipalities of Okoč, Topoľníky, Trhová Hradská, Veľký Meder, Čiližská Radvaň, Kľúčovec, Medveďov, Sap, Ňarad, Baloň, Pataš; |
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in the district of Galanta the municipalities of Dolný Chotár, Trstice, Kráľov Brod, Dolné Saliby; |
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the whole district of Ružomberok; |
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in the district of Martin, municipalties of Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Turčianske Jaseno, Záborie, Sklabiňa, Sklabinský Podzámok, Turčianska Štiavnička, Podhradie, Nolčovo, Krpeľany, Šútovo, Turany, Sučany; |
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in the district of Dolný Kubín, the municipalities of Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá; |
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in the district of Tvrdošín, the municipalities of Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec; |
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the whole district of Žilina, except municipalities included in part II; |
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the whole district of Kysucké Nové Mesto; |
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in the district of Čadca, the municipalities of Makov, Vysoká and Kysucou; |
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— |
the whole district of Bytča, except municipalities included in part II; |
|
— |
the whole district of Nitra, except municipalities included in part II; |
|
— |
in the district of Bánovce nad Bebravou, the municipalities of Chudá Lehota, Dolné Naštice, Rybany, Pečeňany, Borčany, Šišov, Libichava, Veľké Hoste, Malé Hoste, Pochabany, Zlatníky, Otrhánky, Veľké Chlievany, Haláčovce, Dvorec, Veľké Držkovce, Cimenná, Malá Hradná; |
|
— |
in the district of Trenčín, the municipalities of Dubodiel, Veľká Hradná, Trenčianske Jastrabie, Neporadza, Trenčianske Mitice, Mníchova Lehota, Soblahov, Trenčín, Trenčianske Teplice, Trenčianska Teplá, Zamarovce, Hrabovka, Skalka and Váhom, Horná Súča, Dolná Súča, Nemšová, Horné Sŕnie; |
|
— |
the whole district of Ilava, except municipalities included in part II; |
|
— |
the whole district of Púchov, except municipalities included in part II; |
|
— |
the whole district of Považská Bystrica, except municipalities included in part II; |
|
— |
in the district of Nové Mesto nad Váhom, the municipalities of Kálnica, Hôrka nad Váhom, Hrádok, Nová Lehota, Stará Lehota, Modrová; |
|
— |
in the district of Piešťany, the municipalities of Hubina, Morava nad Váhom, Banka, Ratnovce, Sokolovce, Piešťany, Drahovce; |
|
— |
in the district of Hlohovec, the municipalities of Jalšové, Horné Otrokovce, Horné Trhovište, Tekolďany, Dolné Otrokovce, Dolné Trhovište, Merašice, Pastuchov, Kľačany, Sasinkovo; |
|
— |
the whole district of Gelnica; |
|
— |
the whole district of Poprad; |
|
— |
the whole district of Spišská Nová Ves; |
|
— |
the whole district of Levoča; |
|
— |
the whole district of Kežmarok; |
|
— |
the whole district of Michalovce, except municipalities included in part II; |
|
— |
the whole district of Medzilaborce; |
|
— |
the whole district of Košice-okolie; |
|
— |
the whole district of Rožnava; |
|
— |
the whole city of Košice; |
|
— |
the whole district of Vranov nad Topľou; |
|
— |
the whole district of Humenné; |
|
— |
the whole district of Prešov; |
|
— |
the whole district of Sabinov; |
|
— |
the whole district of Svidník; |
|
— |
the whole district of Stropkov; |
|
— |
the whole district of Stará Ľubovňa; |
|
— |
the whole district of Trebišov, except municipalities included in part II; |
|
— |
the whole district of Liptovský Mikuláš; |
|
— |
the whole district of Bardejov. |
8. Italie
Les zones réglementées I suivantes en Italie:
Piedmont Region:
|
— |
in the province of Alessandria the following Municipalities: Alzano Scrivia, Castelnuovo Scrivia, Guazzora, Isola Sant’Antonio, Molino Dei Torti, Pietra Marazzi, Sale, Bergamasco, Alessandria, Felizzano, Tortona, Masio, Quattordio, Oviglio, Solero; |
|
— |
in the province of Asti the following Municipalities: Coazzolo, Costigliole d’Asti, Castagnole delle Lanze, Isola d'Asti, Vigliano d’Asti, Castello di Annone, Castelnuovo Calcea, Montaldo Scarampi, Castelnuovo Belbo, Cortiglione, Cerro Tanaro, Belveglio, Rocchetta Tanaro, Montegrosso D'Asti, Vinchio, Agliano Terme, Vaglio Serra, Rocca D'Arazzo, Incisa Scapaccino, Mombercelli; |
|
— |
in the province of Cuneo the following Municipalities: Neive, Neviglie, Barbaresco, Monchiero, Novello, Verduno, Lequio Tanaro, Barolo, Piozzo, Roddi, La Morra, Farigliano, Narzole, Clavesana, Battifollo, Marsaglia, Magliano Alfieri, Monticello D'Alba, Bene Vagienna, Bastia Mondovì, Bagnasco, Vezza D'Alba, Santa Vittoria D'Alba, Castagnito, Cigliè, Castellino Tanaro, Guarene, Carrù, Rocca Cigliè, Corneliano D'Alba, Igliano, Nucetto, Torresina, Roascio, Piobesi D'Alba, Salmour, Ceva, Cervere, Cherasco; |
Liguria Region:
|
— |
in the province of Savona the following Municipalities: Mallare, Bormida, Rialto, Calice Ligure, Pietra Ligure, Tovo San Giacomo, Magliolo, Loano, Giustenice, Borgio Verezzi, Calizzano, Massimino; |
Emilia-Romagna Region:
|
— |
in the Province of Piacenza, the following Municipalities: Caorso, Calendasco, Piacenza, Monticelli D'Ongina, Castelvetro Piacentino, Villanova Sull'Arda, Sarmato, Rottofreno, Gragnano Trebbiense, Gossolengo, Castel San Giovanni; |
|
— |
in the Province of Parma, the following Municipalities: Soragna, Fontanellato, Parma (a nord della via Emilia e della tangenziale e ad est del fiume Parma), Fontevivo, Busseto (a est della ferrovia) Montechiarugolo, Polesine Zibello; |
|
— |
in the Province of Reggio-Emilia, the following Municipalities: Casina, Vezzano Sul Crostolo, Albinea, Castellarano, San Polo D'Enza, Quattro Castella, Baiso, Viano, Scandiano, Canossa, Montecchio, Bibbiano; |
|
— |
in the Province of Modena the following Municipalities: Pavullo nel Frignano, Prignano Sulla Secchia, Polinago, Serramazzoni, Montese; |
|
— |
in the Province of Bologna the following Municipalities: Camugnano, Gaggio Montano, Castiglione dei Pepoli, Castel di Casio; |
Toscana Region:
|
— |
in the Province of Lucca, the following Municipalities: Lucca (a sud dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio), Capannori (a sud dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio), Altopascio (a sud dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio), Porcari (a sud dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio), Massarosa (a sud dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio), Viareggio; |
|
— |
in the Province of Pistoia the following Municipalities: Larciano, Monsummano Terme, Uzzano, Buggiano, Quarrata, Agliana, Ponte Buggianese, Montecatini Terme, Pieve A Nievole, Massa E Cozzile, Chiesina Uzzanese (a sud dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio), Lamporecchio, Montale, Serravalle Pistoiese; |
|
— |
in the Province of Prato the following Municipalities: Montemurlo, Cantagallo, Vaiano, Vernio, Prato; |
|
— |
in the Province of Pisa the following Municipalities: Castelfranco Di Sotto, San Giuliano Terme, Vecchiano, Santa Croce Sull’Arno, Vicopisano, Bientina. Buti, Calci, Santa Maria A Monte; |
|
— |
in the Province of Firenze the following Municipalities: Fucecchio; |
Lombardia Region:
|
— |
in the Province of Pavia, the following Municipalities: Monticelli Pavese, Albaredo Arnaboldi, Albuzzano, Arena Po, Badia Pavese, Bastida Pancarana, Belgioioso, Bosnasco, Campospinoso, Carbonara al Ticino, Casanova Lonati, Casei Gerola, Cava Manara, Cervesina, Corana, Cornale e Bastida, Costa De' Nobili, Cura Carpignano, Dorno, Ferrera Erbognone, Gropello Cairoli, Linarolo, Mezzana Bigli, Mezzana Rabattone, Mezzanino, Pancarana, Pavia, Pieve Albignola, Pieve Porto Morone, Portalbera, Rea, San Cipriano Po, San Martino Siccomario, San Zenone al Po, Sannazzaro De' Burgondi, Scaldasole, Silvano Pietra, Sommo, Spessa, Stradella, Torre De' Negri, Travacò Siccomario, Valle Salimbene, Verrua Po, Villanova d'Ardenghi, Zenevredo, Zerbo, Zinasco. |
9. Tchéquie
Les zones réglementées I suivantes en Tchéquie:
Liberecký kraj:
|
— |
v okrese Liberec katastrální území obcí Andělská Hora u Chrastavy, Arnoltice u Bulovky, Hajniště pod Smrkem, Nové Město pod Smrkem, Dětřichovec, Bulovka, Horní Řasnice, Dlouhý Most, Dolní Hanychov, Dolní Pertoltice, Doubí u Liberce, Františkov u Liberce, Hluboká u Liberce, Horní Hanychov, Horní Růžodol, Horní Suchá u Liberce, Krásný Les u Frýdlantu, Jindřichovice pod Smrkem, Horní Pertoltice, Dolní Řasnice, Raspenava, Dolní Oldřiš, Ludvíkov pod Smrkem, Lázně Libverda, Háj u Habartic, Habartice u Frýdlantu, Kunratice u Frýdlantu, Víska u Frýdlantu, Poustka u Frýdlantu, Višňová u Frýdlantu, Předlánce, Černousy, Boleslav, Ves, Andělka, Frýdlant, Srbská, Hejnice, Bílý Potok pod Smrkem, Horní Vítkov, Dolní Vítkov, Václavice u Hrádku nad Nisou, Mníšek u Liberce, Mlýnice, Nová Ves u Chrastavy, Dolní Chrastava, Horní Chrastava, Chrastava I, Chrastava II, Oldřichov v Hájích, Albrechtice u Frýdlantu, Dětřichov u Frýdlantu, Heřmanice u Frýdlantu, Kristiánov, Polesí u Rynoltic, Loučná, Hrádek nad Nisou, Bílý Kostel nad Nisou, Petrovice v Lužických horách, Rynoltice, Grabštejn, Lvová, Janovice v Podještědí, Janův Důl u Liberce, Javorník u Českého Dubu, Javorník u Dlouhého Mostu, Jeřmanice, Jítrava, Donín u Hrádku nad Nisou, Oldřichov na Hranicích, Karlinky, Kněžice v Lužických horách, Kryštofovo Údolí, Křižany, Chotyně, Dolní Suchá u Chotyně, Dolní Sedlo, Fojtka, Kateřinky u Liberce, Krásná Studánka, Kunratice u Liberce, Liberec, Machnín, Minkovice, Nové Pavlovice, Novina u Liberce, Ostašov u Liberce, Panenská Hůrka, Pilínkov, Proseč pod Ještědem, Radčice u Krásné Studánky, Rašovka, Rochlice u Liberce, Rudolfov, Ruprechtice, Růžodol I, Staré Pavlovice, Starý Harcov, Stráž nad Nisou, Svárov u Liberce, Světlá pod Ještědem, Šimonovice, Vesec u Liberce, Vratislavice nad Nisou, Zdislava, Žibřidice; |
|
— |
v okrese Jablonec nad Nisou katastrální území obcí Albrechtice v Jizerských horách, Antonínov, Bedřichov u Jablonce nad Nisou, Desná I, Desná III, Dolní Maxov, Horní Maxov, Hraničná nad Nisou, Jablonec nad Nisou, Jablonecké Paseky, Janov nad Nisou, Jindřichov nad Nisou, Jiřetín pod Bukovou, Jizerka, Josefův Důl u Jablonce nad Nisou, Karlov u Josefova Dolu, Loučná nad Nisou, Lučany nad Nisou, Lukášov, Mšeno nad Nisou, Polubný, Proseč nad Nisou, Rádlo, Rýnovice, Smržovka, Tanvald. |
10. Grèce
Les zones réglementées I suivantes en Grèce:
|
— |
in the regional unit of Kavala:
|
|
— |
in the regional unit of Xanthi:
|
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— |
in the regional unit of Rodopi:
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— |
in the regional unit of Evros:
|
|
— |
in the regional unit of Kilkis:
|
|
— |
in the regional unit of Thessaloniki:
|
|
— |
in the regional unit of Chalkidiki:
|
|
— |
in the regional unit of Pella:
|
|
— |
in the regional unit of Imathia:
|
|
— |
in the regional unit of Kozani:
|
|
— |
in the regional unit of Florina:
|
|
— |
in the regional unit of Kastoria:
|
|
— |
in the regional unit of Ioannina:
|
|
— |
in the regional unit of Thesprotia:
|
11. Croatie
Les zones réglementées I suivantes en Croatie:
Brodsko-posavska županija:
|
— |
Općina Donji Andrijevci; |
|
— |
Općina Oprisavci; |
|
— |
Općina Sikirevci; |
|
— |
Općina Slavonski Šamac; |
|
— |
Općina Velika Kopanica; |
|
— |
Općina Vrpolje; |
Osječko-baranjska županija:
|
— |
Općina Levanjska Varoš, naselja Borojevci, Breznica Đakovačka, Čenkovo, Levanjska Varoš, Milinac, Musić, Ovčara, Paučje, Ratkov Dol i Slobodna Vlast; |
|
— |
Grad Našice, naselja Ceremošnjak, Crna Klada, Gradac Našički, Granice, Londžica, Polubaše i Rozmajerovac; |
|
— |
Općina Trnava, naselja Dragotin, Hrkanci Đakovački, Lapovci, Svetoblažje, i Trnava; |
Virovitičko-podravska županija:
|
— |
Općina Sopje, naselje, Kapinci, Novaki, Španat, Vaška i Višnjica; |
|
— |
Općina Čačinci, naselje Slatinski Drenovac; |
|
— |
Grad Slatina naselja Bistrica, Donji Meljani, Golenić, Gornji Miholjac, Ivanbrijeg, Lukavac, Radosavci, Sladojevački Lug i Sladojevci; |
|
— |
Općina Voćin, naselja Bokane, Dobrić, Donje Kusonje, Đuričić, Gornje Kusonje, Gornji Meljani, Hum, Hum Varoš, Kometnik-Jorgići, Kometnik-Zubići, Lisičine, Macute, Mačkovac, Novo Kusonje, Popovac Sekulinci, Smude i Voćin; |
|
— |
Općina Gradina, naselje Budakovac, Detkovac i Vladimirovac; |
|
— |
Općina Suhopolje, naselja Budanica, Cabuna, Gaćište, Jugovo Polje, Levinovac, Naudovac, Orešac, Trnava Cabunska, Zvonimirovo, Žiroslavlje i Žubrica; |
Požeško-slavonska županija
|
— |
Općina Čaglin, naselja Čaglin, Darkovac, Dobra Voda, Duboka, Jasik, Jezero, Jurkovac, Kneževac, Latinovac, Migalovci, Milanlug, Mokreš, Nova Lipovica, Nova Ljeskovica, Novi Zdenkovac, Sapna, Sibokovac, Stara Ljeskovica, Stari Zdenkovac, Stojčinovac, Vlatkovac i Vukojevica; |
|
— |
Općina Kaptol; |
|
— |
Grad Kutjevo, naselja Bektež, Bjeliševac, Ferovac, Gradište, Hrnjevac, Kula, Kutjevo, Lukač, Mitrovac, Ovčare, Poreč, Tominovac, Venje i Vetovo; |
|
— |
Općina Velika, naselja Antunovac, Biškupci, Draga, Doljanci, Gornji Vrhovci, Kantrovci, Poljanska, Trenkovo, Trnovac, Potočani, Radovanci, Stražeman i Velika; |
|
— |
Općina Brestovac, naselja Kamenski Vučjak, Novo Zvečevo i Šušnjari; |
|
— |
Grad Požega naselje Novi Mihaljevci. |
12. Espagne
Les zones réglementées I suivantes en Espagne:
The municipalities of:
|
— |
Alella; |
|
— |
Ametlla del Vallès; |
|
— |
Avinyonet del Penedès; |
|
— |
Badalona; |
|
— |
Bruc; |
|
— |
Bigues i Riells del Fai; |
|
— |
Cabrera d’Anoia; |
|
— |
Cabrils; |
|
— |
Caldes de Montbui; |
|
— |
Canovelles; |
|
— |
Canyelles; |
|
— |
Castellar del Vallès; |
|
— |
Castellbell i el Vilar; |
|
— |
Castellet i la Gornal; |
|
— |
Collbató; |
|
— |
Cubelles; |
|
— |
Puigdàlber (only the enclave “El Gorner” placed in ZR I, the rest of the municipality of Puigdàber is placed in free zone); |
|
— |
Gallifa; |
|
— |
Granollers; |
|
— |
Hostalets de Pierola; |
|
— |
Granada (only the enclave “La Llinda” placed in ZR I, the rest of the municipality of La Granada is placed in free zone); |
|
— |
Llagosta; |
|
— |
Lliçà d'Amunt; |
|
— |
Lliçà de Vall; |
|
— |
Marganell; |
|
— |
Martorelles; |
|
— |
Masnou; |
|
— |
Matadepera; |
|
— |
Mollet del Vallès; |
|
— |
Monistrol de Montserrat; |
|
— |
Montcada i Reixac (only the enclave “Estany de Gallecs” placed in ZR I, the rest of the municipality of Montcada i Reixac is placed in ZR II); |
|
— |
Montgat; |
|
— |
Montmeló; |
|
— |
Montornès del Vallès; |
|
— |
Mura; |
|
— |
Olèrdola; |
|
— |
Olesa de Bonesvalls; |
|
— |
Olivella; |
|
— |
Òrrius; |
|
— |
Palau-solità i Plegamans; |
|
— |
Parets del Vallès; |
|
— |
Piera; |
|
— |
Pla del Penedès; |
|
— |
Premià de Dalt; |
|
— |
Premià de Mar; |
|
— |
Rellinars; |
|
— |
Roca del Vallès; |
|
— |
Sant Adrià de Besòs; |
|
— |
Sant Cugat Sesgarrigues; |
|
— |
Sant Feliu de Codines; |
|
— |
Sant Fost de Campsentelles; |
|
— |
Sant Llorenç Savall; |
|
— |
Sant Pere de Ribes; |
|
— |
Sant Sadurní d’Anoia; |
|
— |
Sant Vicenç de Castellet; |
|
— |
Santa Eulàlia de Ronçana; |
|
— |
Santa Margarida i els Monjos; |
|
— |
Santa Maria de Martorelles; |
|
— |
Sentmenat; |
|
— |
Sitges; |
|
— |
Subirats; |
|
— |
Teià; |
|
— |
Tiana; |
|
— |
Torrelavit; |
|
— |
Vacarisses; |
|
— |
Vallbona d’Anoia; |
|
— |
Vallromanes; |
|
— |
Vilanova del Vallès; |
|
— |
Vilanova i La Geltrú; |
|
— |
Vilassar de Dalt. |
13. Lituanie
Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:
|
— |
Jurbarko rajono savivaldybės: Skirsnemunės, Jurbarko miesto, Šimkaičių, Jurbarkų, Raudonės, Smalininkų, Girdžių, Viešvilės seniūnijos; |
|
— |
Šakių rajono savivaldybė; Vilkaviškio rajono savivaldybės: Klausučių, Kybartų, Pajevonio, Šeimenos, Vilkaviškio miesto, Virbalio, Vištyčio seniūnijos. |
PARTIE II
1. Bulgarie
Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:
|
— |
the whole region of Haskovo, |
|
— |
the whole region of Yambol, |
|
— |
the whole region of Stara Zagora, |
|
— |
the whole region of Pernik, |
|
— |
the whole region of Kyustendil, |
|
— |
the whole region of Plovdiv, |
|
— |
the whole region of Pazardzhik, |
|
— |
the whole region of Smolyan, |
|
— |
the whole region of Dobrich, |
|
— |
the whole region of Sofia city, |
|
— |
the whole region of Sofia Province, |
|
— |
the whole region of Blagoevgrad, |
|
— |
the whole region of Razgrad, |
|
— |
the whole region of Kardzhali, |
|
— |
the whole region of Burgas, |
|
— |
the whole region of Varna, excluding the areas in Part III, |
|
— |
the whole region of Silistra, |
|
— |
the whole region of Ruse, |
|
— |
the whole region of Veliko Tarnovo, |
|
— |
the whole region of Pleven, |
|
— |
the whole region of Targovishte, |
|
— |
the whole region of Shumen, |
|
— |
the whole region of Sliven, |
|
— |
the whole region of Vidin, |
|
— |
the whole region of Gabrovo, |
|
— |
the whole region of Lovech, |
|
— |
the whole region of Montana, |
|
— |
the whole region of Vratza. |
2. Finlande
Les zones réglementées II suivantes en Finlande:
|
— |
Uudenmaan maakunta, Kymenlaakson maakunta, Etelä-Karjalan maakunta:
|
3. Allemagne
Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:
|
— |
Bundesland Brandenburg: |
|
— |
Landkreis Spree-Neiße:
|
|
— |
Landkreis Uckermark:
|
|
— |
Landkreis Märkisch Oderland:
|
Bundesland Hessen:
|
— |
Landkreis Waldeck-Frankenberg:
|
|
— |
Lahn-Dill-Kreis:
|
|
— |
Landkreis Groß-Gerau, |
|
— |
Landkreis Bergstraße:
|
|
— |
Landkreis Main-Taunus-Kreis:
|
|
— |
Landkreis Offenbach:
|
|
— |
Stadt Darmstadt, |
|
— |
Landkreis Darmstadt-Dieburg:
|
|
— |
Stadt Frankfurt am Main:
|
|
— |
Stadt Wiesbaden:
|
|
— |
Landkreis Odenwaldkreis:
|
Bundesland Rheinland-Pfalz:
|
— |
Stadt Mainz
|
|
— |
Landkreis Mainz-Bingen:
|
|
— |
Landkreis Alzey-Worms:
|
|
— |
Landkreis Rhein-Pfalz-Kreis:
|
Bundesland Baden-Württemberg:
|
— |
Stadt Mannheim, |
|
— |
Landkreis Rhein-Neckar-Kreis:
|
Bundesland Nordrhein-Westfalen:
|
— |
Kreis Olpe:
|
|
— |
Hochsauerlandkreis:
|
|
— |
Kreis Siegen-Wittgenstein:
|
Bundesland Sachsen:
|
— |
Landkreis Bautzen:
|
|
— |
Landkreis Görlitz:
|
4. Estonie
Les zones réglementées II suivantes en Estonie:
|
— |
Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
5. Lettonie
Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:
|
— |
Aizkraukles novads, |
|
— |
Alūksnes novads, |
|
— |
Augšdaugavas novads, |
|
— |
Ādažu novads, |
|
— |
Balvu novads, |
|
— |
Bauskas novads, |
|
— |
Cēsu novads, |
|
— |
Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta, Grobiņas pilsēta, |
|
— |
Dobeles novads, |
|
— |
Gulbenes novads, |
|
— |
Jelgavas novads, |
|
— |
Jēkabpils novads, |
|
— |
Krāslavas novads, |
|
— |
Kuldīgas novads, |
|
— |
Ķekavas novads, |
|
— |
Limbažu novads, |
|
— |
Līvānu novads, |
|
— |
Ludzas novads, |
|
— |
Madonas novads, |
|
— |
Mārupes novads, |
|
— |
Ogres novads, |
|
— |
Olaines novads, |
|
— |
Preiļu novads, |
|
— |
Rēzeknes novads, |
|
— |
Ropažu novads, |
|
— |
Salaspils novads, |
|
— |
Saldus novads, |
|
— |
Saulkrastu novads, |
|
— |
Siguldas novads, |
|
— |
Smiltenes novads, |
|
— |
Talsu novads, |
|
— |
Tukuma novads, |
|
— |
Valkas novads, |
|
— |
Valmieras novads, |
|
— |
Ventspils novads, |
|
— |
Daugavpils valstspilsētas pašvaldība, |
|
— |
Jelgavas valstspilsētas pašvaldība, |
|
— |
Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība, |
|
— |
Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība, |
|
— |
Rīgas valstspilsētas pašvaldība. |
6. Lituanie
Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:
|
— |
Alytaus miesto savivaldybė, |
|
— |
Alytaus rajono savivaldybė, |
|
— |
Anykščių rajono savivaldybė, |
|
— |
Akmenės rajono savivaldybė, |
|
— |
Birštono savivaldybė, |
|
— |
Biržų miesto savivaldybė, |
|
— |
Biržų rajono savivaldybė, |
|
— |
Druskininkų savivaldybė, |
|
— |
Elektrėnų savivaldybė, |
|
— |
Ignalinos rajono savivaldybė, |
|
— |
Jonavos rajono savivaldybė, |
|
— |
Joniškio rajono savivaldybė, |
|
— |
Jurbarko rajono savivaldybės: Eržvilko, Juodaičių, Seredžiaus, Veliuonos seniūnijos, |
|
— |
Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
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— |
Kalvarijos savivaldybė, |
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— |
Kauno miesto savivaldybė, |
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— |
Kauno rajono savivaldybė, |
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— |
Kazlų rūdos savivaldybė, |
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— |
Kelmės rajono savivaldybės: Kelmės apylinkių, Kelmės, Kražių, Kukečių, Liolių, Pakražančio, Šaukėnų, Užvenčio, Vaiguvos seniūnijos, |
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— |
Kėdainių rajono savivaldybė, |
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Klaipėdos rajono savivaldybė, |
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Kupiškio rajono savivaldybė, |
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Kretingos rajono savivaldybė, |
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Lazdijų rajono savivaldybė, |
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Mažeikių rajono savivaldybė, |
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Molėtų rajono savivaldybė, |
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Marijampolės savivaldybė, |
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Pagėgių savivaldybė, |
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Pakruojo rajono savivaldybė, |
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Panevėžio miesto savivaldybė, |
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Panevėžio rajono savivaldybė, |
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Palangos miesto savivaldybė, |
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Pasvalio rajono savivaldybė, |
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Radviliškio rajono savivaldybės: Aukštelkų, Baisogalos, Grinkiškio, Skėmių, Šeduvos miesto, Pakalniškių, Radviliškio miesto, Sidabravo seniūnijos, |
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Rietavo savivaldybė, |
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Prienų rajono savivaldybė, |
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Plungės rajono savivaldybė, |
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Raseinių rajono savivaldybės: Ariogalos miesto, Ariogalos, Betygalos, Girkalnio, Kalnujų, Nemakščių, Pagojukų, Paliepių, Raseinių miesto, Raseinių, Viduklės seniūnijos, |
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— |
Rokiškio rajono savivaldybė, |
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Skuodo rajono savivaldybė, |
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Šalčininkų rajono savivaldybė, |
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Šiaulių miesto savivaldybė, |
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Šiaulių rajono savivaldybės: Bubių seniūnijos vakarinė dalis nuo Dubysos upės, Ginkūnų, Gruzdžių, Kairių, Kuršėnų kaimiškoji, Kuršėnų miesto, Kužių, Meškuičių, Raudėnų, Šakynos seniūnijos ir Šiaulių kaimiškosios seniūnijos šiaurinė dalis nuo 77 kelio, |
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— |
Šilutės rajono savivaldybė, |
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Širvintų rajono savivaldybė, |
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Šilalės rajono savivaldybė, |
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Švenčionių rajono savivaldybė, |
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Tauragės rajono savivaldybė, |
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Telšių rajono savivaldybė, |
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Trakų rajono savivaldybė, |
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Ukmergės rajono savivaldybė, |
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Utenos rajono savivaldybė, |
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Varėnos rajono savivaldybė, |
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Vilkaviškio rajono savivaldybės: Bartninkų, Gižų, Gražiškių, Keturvalakių, Pilviškių seniūnijos, |
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Vilniaus miesto savivaldybė, |
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Vilniaus rajono savivaldybė, |
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Visagino savivaldybė, |
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Širvintų rajono savivaldybė, |
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Zarasų rajono savivaldybė. |
7. Hongrie
Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:
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Baranya vármegye:
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Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
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Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
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— |
Fejér vármegye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Hajdú-Bihar vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
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Heves vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
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— |
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750250, 750550, 750650, 750750, 752150, 752450, 752460, 752550 és 752560 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Komárom-Esztergom vármegye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Nógrád vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Pest vármegye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571550, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 572150, 572250, 572350, 572650, 572750, 572850, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Somogy vármegye:
|
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— |
Szabolcs-Szatmár-Bereg megye vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, kivéve az alábbi területeket:
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8. Pologne
Les zones réglementées II suivantes en Pologne:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
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– w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie lubelskim:
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w województwie podkarpackim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie świętokrzyskim:
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w województwie lubuskim:
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w województwie dolnośląskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie opolskim:
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w województwie łódzkim:
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9. Slovaquie
Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:
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the whole district of Snina, |
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the whole district of Sobrance, |
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— |
in the district of Michalovce municipalities of Bajany, Vysoká nad Uhom, Pavlovce nad Uhom, Krišovská Liesková, Liesková, Liesková, Čierne Pole, Ižkovce, Beša, Čičarovce, Vojany, Veľké Kapušany, Maťovské Vojkovce, Budince, Ruská, Kapušianske Kľačany, Veľké Slemence, Ptrukša, |
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— |
in the district of Trebišov municipalities of Bačka, Biel, Boľ, Boťany, Čierna, Čierna nad Tisou, Dobrá, Klin nad Bodrogom, Kráľovský Chlmec, Kapoňa, Leles, Malé Trakany, Malý Horeš, Nový Horeš, Malý Kamenec, Poľany, Pribeník, Rad, Solnička, Nová Vieska pri Bodrogu, Somotor, Véč, Strážne, Pavlovo, Svätá Mária, Streda nad Bodrogom, Svätuše, Svinice, Veľké Trakany, Veľký Horeš, Veľký Kamenec, Vojka, Zatín, Zemplín, |
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— |
the whole district of Revúca, |
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— |
the whole district of Rimavská Sobota, |
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— |
the whole district of Veľký Krtíš, |
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— |
the whole district of Lučenec, |
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— |
the whole district of Poltár, |
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— |
the whole district of Zvolen except the municipalities included in zone III, |
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— |
the whole district of Detva, |
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— |
the whole district of Krupina except the municipalities included in zone III, |
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— |
the whole district of Žarnovica except the municipalities included in zone III, |
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— |
the whole district of Banská Bystrica, |
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— |
the whole district of Brezno, |
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— |
the whole district of Zlaté Moravce, |
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— |
the whole district of Levice except the municipalities included in zone III, |
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— |
the whole district Turčianske Teplice except the municipalities included in zone III, |
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— |
the whole district of Martin except the municipalities included in zone I, |
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— |
in the district of Žilina, municipalities of Čičmany, Fačkov, Rajecká Lesná, Ďurčiná, Rajec, Šuja, Kamenná Poruba, Kunerad, Stránske, Rajecké Teplice, Turie,Višňové, Stráňavy, Strečno, Rosina, Lietavská Lúčka, Lietava, Porúbka, Lietavská Svinná - Babkov, Podhorie, Zbyňov, Konská, Kľače, Jasenové, Malá Čierna, Veľká Čierna, Brezany, Bitarová, Hôrky, Ovčiarsko, Dolný Hričov, Hričovské Podhradie, Paština Závada, Žilina, Teplička and Váhom, Mojš, Nezbudská Lúčka, Varín, Gbeľany, Nededza, Kotričná Lúka, |
|
— |
in the district of Bytča, the municipalities of Bytča, Hlboké and Váhom, Jablonové, Súľov, Predmier, Maršová – Rašov, |
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— |
in the district of Ilava, the municipalities of Nová Dubnica, Dubnica nad Váhom, Ilava, Horná Poruba, Košecké Podhradie, Košeca, Ladce, |
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— |
in the district of Púchov, the municipalities of Mojtín, Beluša, |
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— |
in the district of Považská Bystrica, the municipalities of Pružina, Dolný Lieskov, Slopná, Bodiná, Prečín, Počarová, Malé Lednice, Domaniža, Podskalie, Ďurďové, Čelkova Lehota, Sádočné, Považská Bystrica, Plevník – Drienové, Záskalie, Kostolec, Vrchtelá, Horný Lieskov, Visolaje, Sverepec, |
|
— |
in the district of Žiar nad Hronom municipality of Hronská Dúbrava, |
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— |
the whole district of Prievidza except the municipalities included in zone III, |
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— |
the whole district of Partizánske, |
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— |
in the district of Nitra, the municipalities of Nová Ves nad Žitavou, Čifáre, Horné Lefantovce, Jelenec, |
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— |
the whole district of Topoľčany, |
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— |
the whole district of Bánovce nad Bebravou except the municipalities included in part I, |
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— |
in the district of Trenčín, the municipalities of Svinná, Bobot, Horňany, Motešice, Petrova Lehota, Omšenie, Dolná Poruba,Trenčianske Teplice, |
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in the district of Ilava, the municipality of Zliechov, |
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— |
the whole district of Nové Zámky except the municipalities included in part I, |
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— |
the whole district of Komárno, |
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— |
in the district of Šaľa, the municipalities of Neded, Vlčany. |
10. Italie
Les zones réglementées II suivantes en Italie:
Piedmont Region:
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— |
in the Province of Alessandria the following Municipalities: Carbonara Scrivia, Frugarolo, Paderna, Spineto Scrivia, Castellazzo Bormida, Bosco Marengo, Castelspina, Casal Cermelli, Alice Bel Colle, Castelnuovo Bormida, Cabella Ligure, Carrega Ligure, Francavilla Bisio, Carpeneto, Costa Vescovato, Orsara Bormida, Pasturana, Mornese, Ovada, Predosa, Lerma, Fraconalto, Rivalta Bormida, Fresonara, San Cristoforo, Sezzadio, Rocca Grimalda, Garbagna, Tassarolo, Mongiardino Ligure, Morsasco, Montaldo Bormida, Prasco, Montaldeo, Belforte Monferrato, Albera Ligure, Bosio, Cantalupo Ligure, Castelletto D'orba, Arquata Scrivia, Parodi Ligure, Ricaldone, Gavi, Cremolino, Brignano-Frascata, Novi Ligure, Molare, Cassinelle, Morbello, Avolasca, Carezzano, Basaluzzo, Dernice, Trisobbio, Strevi, Sant'Agata Fossili, Visone, Voltaggio, Tagliolo Monferrato, Casaleggio Boiro, Capriata D'orba, Castellania Coppi, Carrosio, Cassine, Vignole Borbera, Serravalle Scrivia, Silvano D'orba, Villalvernia, Roccaforte Ligure, Rocchetta Ligure, Sardigliano, Stazzano, Borghetto Di Borbera, Grondona, Cassano Spinola, Montacuto, Gremiasco, San Sebastiano Curone, Fabbrica Curone, Pozzolo Formigaro, Cerreto Grue, Casasco, Montegioco, Montemarzino, Momperone, Pozzol Groppo, Villaromagnano, Sarezzano, Monleale, Volpedo, Casalnoceto, Berzano di Tortona, Castellar Guidobono, Pontecurone, Viguzzolo, Volpeglino, Gamalero, Borgoratto Alessandrino, Carentino, Frascaro; |
|
— |
in the province of Asti the following Municipalities: Moasca, Calosso, Castel Rocchero, Montabone, Rocchetta Palafea, Castel Boglione, Calamandrana, Castelletto Molina, Fontanile, Maranzana, Mombaruzzo, Quaranti, Bruno, Canelli, Nizza Monferrato, San Marzano Oliveto; |
|
— |
in the Province of Cuneo, the following Municipalities: Castiglione Tinella, Pezzolo Valle Uzzone, Santo Stefano Belbo, Bosia, Castino, Bergolo, Mango, Cossano Belbo, Gorzegno, Castelletto Uzzone, Gottasecca, Levice, Prunetto, Saliceto, Torre Bormida, Rocchetta Belbo, Rodello, Benevello, Albaretto Della Torre, Bossolasco, Arguello, Niella Belbo, Sinio, Serravalle Langhe, Montelupo Albese, Lequio Berria, Cravanzana, Cerreto Langhe, Borgomale, Cissone, Somano, Roddino, Feisoglio, Alba, Belvedere Langhe, Bonvicino, Camerana, Castelnuovo di Ceva, Castiglione Falletto, Diano D'Alba, Dogliani, Grinzane Cavour, Mombarcaro, Monesiglio, Monforte D'Alba, Montezemolo, Murazzano, Paroldo, Perlo, Priero, Sale Delle Langhe, Sale San Giovanni, San Benedetto Belbo, Serralunga D'alba, Treiso, Trezzo Tinella; |
Liguria Region:
|
— |
in the province of Genova the following Municipalities: Bogliasco, Arenzano, Ceranesi, Ronco Scrivia, Mele, Isola del Cantone, Lumarzo, Genova, Masone, Serra Riccò, Campo Ligure, Mignanego, Busalla, Bargagli, Savignone, Torriglia, Rossiglione, Sant'Olcese, Valbrevenna, Sori, Tiglieto, Campomorone, Cogoleto, Pieve Ligure, Davagna, Casella, Montoggio, Crocefieschi, Vobbia, Fascia, Gorreto, Propata, Rondanina, Neirone, Montebruno, Uscio, Avegno, Recco, Tribogna, Moconesi, Favale Di Malvaro, Cicagna, Lorsica, Rapallo, Rezzoaglio, Fontanigorda, Rovegno, Coreglia Ligure, Mezzanego, Borzonasca, Orero, Ne, San Colombano Certenoli, Carasco, Santo Stefano D'aveto, Cogorno, Chiavari, Leivi, Camogli, Sestri Levante, Casarza Ligure, Lavagna, Zoagli, Santa Margherita Ligure, Portofino, Castiglione Chiavarese, Moneglia, |
|
— |
in the province of Savona the following Municipalities: Urbe, Sassello, Celle Ligure, Albisola Superiore, Albissola Marina, Quiliano, Bergeggi, Varazze, Stella, Cairo Montenotte, Savona, Pontinvrea, Vado Ligure, Altare, Dego, Carcare, Piana Crixia, Giusvalla, Finale Ligure, Spotorno, Noli, Orco Feglino, Vezzi Portio, Cosseria, Cengio, Altare, Plodio, Osiglia, Pallare, Roccavignale, Murialdo, Millesimo; |
|
— |
In the Province of La Spezia the following Municipality: Varese Ligure, Maissana, Sesta Godano, Brugnato, Carro, Carrodano, Rocchetta di Vara, Zignago, Borghetto di Vara, Beverino, Calice al Cornoviglio, Deiva Marina, Framura, Arcola, Bolano, Sarzana, Santo Stefano di Magra, Follo, Vezzano Ligure, Monterosso al Mare, Ameglia, Castelnuovo Magra, Luni, Levanto, Riccò del Golfo di Spezia, Vernazza, Bonassola, Portovenere, Lerici, Pignone, Riomaggiore, La spezia. |
Lombardia Region:
|
— |
In the Province of Pavia the following Municipalities: Ponte Nizza, Bagnaria, Brallo di Pregola, Menconico, Zavattarello, Romagnese, Varzi, Val di Nizza, Santa Margherita di Staffora, Cecima, Colli Verdi, Godiasco, Rocca de’ Giorgi, Montalto Pavese, Montesegale, Borgo Priolo, Bressana Bottarone, Barbianello, Rivanazzano, Torrazza Coste, Retorbido, Calvignano, Codevilla, Corvino San Quirico, Mornico Losana, Casatisma, Castelletto di Branduzzo, Borgoratto Mormorolo, Casteggio, Fortunago, Rocca Susella, Redavalle, Lungavilla, Robecco Pavese, Pinarolo Po, Pizzale, Torricella Verzate, Montebello della Battaglia, Oliva Gessi, Pietra de' Giorgi, Santa Giuletta, Verretto, Voghera, Montescano, Canneto Pavese, Santa Maria della Versa, Lirio, Cigognola, Castana, Broni, Golferenzo, Montù Beccaria, Montecalvo Versiggia, Rovescala, San Damiano al Colle, Volpara. |
Emilia-Romagna Region:
|
— |
in the province of Piacenza, the following Municipalities: Vernasca, Ottone, Zerba, Cerignale, Corte Brugnatella, Ferriere, Agazzano, Bobbio, Coli, Farini, Pianello Val Tidone, Piozzano, Alta Val Tidone, Borgonovo Val Tidone, Morfasso, Ziano Piacentino, Castell’Arquato, Alseno, Fiorenzuola D’Arda, Lugagnano Val d'Arda, Carpaneto Piacentino, Ponte Dell’Olio, Gropparello, Gazzola, Travo, Bettola, Rivergaro, Podenzano, Vigolzone, San Giorgio Piacentino, San Pietro in Cerro, Besenzone, Cortemaggiore, Cadeo, Pontenure; |
|
— |
in the Province of Parma, the following Municipalities: Fornovo di Taro, Terenzo, Solignano, Varano de’ Melegari, Noceto, Medesano, Salsomaggiore Terme, Pellegrino Parmense, Calestano, Bore, Tornolo, Bedonia, Compiano, Albareto, Bardi, Borgo Val di Taro, Varsi, Valmozzola, Berceto, Corniglio, Fidenza, Langhirano, Collecchio, Sala Baganza, Calestano, Felino, Palanzano, Monchio Delle Corti, Tizzano Val Parma, Parma (a sud della via Emilia e della tangenziale e ad ovest del fiume Parma), Busseto (a ovest della ferrovia), Neviano degli Arduini, Traversetolo, Lesignano de’ Begni; |
|
— |
in the Province of Reggio-Emilia, the following Municipalities: Ventasso, Villa Minozzo, Toano, Vetto, Carpineti, Castelnuovo Ne’ Monti; |
|
— |
in the Province of Modena, the following Municipalities: Pievepelago, Frassinoro, Riolunato, Fiumalbo, Lama Mocogno, Palagano, Montefiorino, Fanano a nord della SP324, Montecreto, Sestola; |
Toscana Region:
|
— |
in the Province of Massa Carrara, the following Municipalities: Zeri, Pontremoli, Mulazzo, Filattiera, Tresana, Bagnone, Villafranca in Lunigiana, Licciana Nardi, Aulla, Podenzana, Fosdinovo, Fivizzano), Comano, Carrara, Casola in Lunigiana, Montignoso, Massa; |
|
— |
in the Province of Lucca the following Municipalilties: Molazzana, Castelnuovo di Garfagnana, Pieve Fosciana, Minucciano, Careggine, San Romano in Garfagnana, Vagli Sotto, Castiglione di Garfagnana, Camporgiano, Fosciandora, Piazza al Serchio, Villa Collemandina, Sillano Giuncugnano, Barga, Gallicano, Coreglia Antelminelli, Seravezza, Fabbriche di Vergemoli, Stazzema, Villa Basilica, Borgo a Mozzano, Pescaglia, Altopascio (a nord dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio), Massarossa (a nord dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio), Lucca (a nord dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio), Capannori (a nord dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio), Porcari (a nord dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio), Montecarlo, Pietrasanta, Forte Dei Marmi, Camaiore, Pescaglia; |
|
— |
in the Province of Pistoia the following Municipalities: Chiesina Uzzanese (a nord dell’autostrada A11 Firenze-Viareggio). |
11. Grèce
Les zones réglementées II suivantes en Grèce:
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— |
in the regional unit of Serres:
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— |
in the regional unit of Drama:
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— |
in the regional unit of Kavala:
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— |
in the regional unit of Kilkis:
|
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— |
in the regional unit of Florina:
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12. Espagne
Les zones réglementées II suivantes en Espagne:
The municipalities of:
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— |
Abrera |
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— |
Badia del Vallès |
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— |
Barberà del Vallès |
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— |
Barcelona |
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— |
Begues |
|
— |
Castellbisbal |
|
— |
Castelldefels |
|
— |
Castellví de Rosanes |
|
— |
Cerdanyola del Vallès |
|
— |
Cervelló |
|
— |
Corbera de Llobregat |
|
— |
Cornellà de Llobregat |
|
— |
Esparreguera |
|
— |
Esplugues de Llobregat |
|
— |
Gavà |
|
— |
Gelida |
|
— |
Hospitalet de Llobregat |
|
— |
Martorell |
|
— |
Masquefa |
|
— |
Molins de Rei |
|
— |
Montcada i Reixac (except enclave of “Estany de Gallecs” placed in ZR I) |
|
— |
Olesa de Montserrat |
|
— |
Pallejà |
|
— |
Palma de Cervelló |
|
— |
Papiol |
|
— |
Polinyà |
|
— |
Prat de Llobregat |
|
— |
Ripollet |
|
— |
Rubí |
|
— |
Sabadell |
|
— |
Sant Andreu de la Barca |
|
— |
Sant Boi de Llobregat |
|
— |
Sant Climent de Llobregat |
|
— |
Sant Cugat del Vallès |
|
— |
Sant Esteve de Sesrovires |
|
— |
Sant Feliu de Llobregat |
|
— |
Sant Joan Despí |
|
— |
Sant Just Desvern |
|
— |
Sant Quirze del Vallès |
|
— |
Sant Llorenç d’Hortons |
|
— |
Sant Vicenç dels Horts |
|
— |
Santa Coloma de Cervelló |
|
— |
Santa Coloma de Gramenet |
|
— |
Santa Perpètua de Mogoda |
|
— |
Terrassa |
|
— |
Torrelles de Llobregat |
|
— |
Ullastrell |
|
— |
Vallirana |
|
— |
Viladecans |
|
— |
Viladecavalls. |
PARTIE III
1. Roumanie
Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:
|
— |
Zona orașului București,
|
2. Grèce
Les zones réglementées III suivantes en Grèce:
|
— |
in the regional unit of Drama |
|
— |
the municipal departments of Agios Athanasios, Kalampaki and community departments of Kefalari, Agia Paraskevi, Kalamona, Nerofraktis and Ftelia (Doxato Municipality) |
|
— |
the municipal department of Kato Nevrokopi and the community departments of Achladea, Mikrokleisoura, Pagoneri, Potamoi, Volakas, Lefkogeia, Mikromilea and Chrysokefalo (Kato Nevrokopi Municipality), |
|
— |
the community departments of Kalos Agros, Koudounia, Mavrovatos, Microchori, Nikotsaras and part of the community department of Sidironero (Drama Municipality), |
|
— |
the community departments of Kallithea, Argiroupoli, Mavrolefki, Megalokampos, Microkampos, Perichora, Sitagroi and Fotolivos (Prosotsani Municipality) |
|
— |
in the regional unit of Serres: |
|
— |
the municipal department of Irakleia and the community departments of Valtero, Dasochori, Karperi, Koimisi, Lithotopos, Limnochori, Pontismeno, Chrysochorafa, Ammoudia, Gefiroudi, Triada, Cheimaros, Ζeugolatio, Kalokastro, Livadochori and Strimoniko (Irakleia Municipality), |
|
— |
the municipal departments of Kerkini, Neo Petritsi and the community departments of Kamaroto, Anatoli, Livadia, Makrynitsa, Neochori Sintikis, Platanakia, Kastanousi, Rodopoli, Ano Poroia, Kato Poroia, Akritochori, Vyroneia, Megalochori, Mandraki, Strymonochori, Charopo, Chortero, Gonimo, part of the municipal department of Sidirokastro and Promahonas (Sintiki Municipality), |
|
— |
the community departments of Anagennisi, Vamvakia and Provatas (Serres Municipality), |
|
— |
the municipal departments of Nigrita, Terpni and the community departments of Ampeloi, Vergi, Dimitritsi, Nikokleia, Triantafilia, Agios Dimitrios, Aidonochori, Eukarpia, Ivira, Mavrothalasa, Tragilos, Achinos, Dafni, Zervochori, Lefkotopos, Patrikios, Sitochori, Choumniko, Agia Paraskevi, Anthi, Therma, Flampouro and Kastanochori (Visaltia Municipality), |
|
— |
the municipal department of Rodolivos, and the community departments of Amfipoli, Messolakia, Nea Kerdilia, Palaiokomi, Iliokomi, Kormisti, Nea Bafra, Simvoli, Aggisti, Krinides, Proti, Domiros and Mikro Souli (Amfipoli Municipality), |
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— |
the municipal departments of Alistrati, Nea Zichni and the community departments of Agiochori, Lefkothea, Mandili, Skopia, Stathmos Aggistis, Dimitra, Draviskos, Mavrolofos, Messorachi, Mirkinos, Mirrini and Sfelino (Nea Zichni Municipality), |
|
— |
in the regional unit of Kilkis: |
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— |
the municipal departments of Kilkis and the community departments of Kampani, Mandres, Nea Santa, Chrisopetra, Vathi, Agios Markos, Pontokerasea, Drosato, Amaranta, Antigoneia, Gerakario, Kokkinia, Tripotamos, Fyska, Myriofyto, Kentriko, Mouries, Agia Paraskevi, Stathmos Mourion, Kato Theodoraki, Melanthio, Anavrito, Elliniko, Eptalofos, Eukarpia, Theodosia, Isoma, Koiladi, Koronouda, Lipsidrio, Stavrochori, Plagia, Cherso and Terpillos (Kilkis Municipality), |
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— |
in the regional unit of Thessaloniki: |
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— |
the municipal departments of Sochos, Assiros, Zagliveri, Langadas, Lagina and the community departments of Krithia, Exalofos, Lofiskos, Irakleio, Chrisavgi, Vertiskos, Ossa, Karteres, Lahanas, Leukochori, Nikopoli, Xilopoli, Krioneri, Askos, Sarakina, Agios Vasileios, Ardameri, Vasiloudi, Gerakarou, Lagadikia, Analipsi, Kavalari, Kolchiko and Perivolaki (Langadas Municipality), |
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— |
the municipal departments of Asprovalta, Vrasna, Nea Apolonia, Stavros and the community departments of Arethousa, Mavrouda, Skepasto, Stefanina, Melisourgos, Peristeronas, Nimfopetra, Profitis, Apolonia, Modi, Nea Maditos, Ano Stavros, Volvi, Nikomidino, Stivos, Evaggelismos, Scholari, and Philadelphio (Volvi Municipality), |
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— |
the municipal departments of Asvestochori, Filiro, Chortiatis, and the community department of Exochi (Pilaia-Chortiatis Municipality), |
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— |
the municipal department of Drimos (Oreokastro Municipality), |
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in the regional unit of Chalkidiki: |
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— |
the municipal departments of Arnaia and the community departments of Varvara, Neochori, Palaiochori, Stanos, Olimpiada and Stagira (Aristotelis Municipality), |
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— |
the community departments of Krimni and Marathousa (Poligiros Municipality). |
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— |
in the regional unit of Kavala: |
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— |
the community departments of Agios Kosmas, Dipotamos, Disvato, Kechrokampos, Lekani, Makrichori, Avramilia, Gerontas, Dialekto, Zarkadia, Xerias and Paradeisos (Nestos Municipality), |
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the municipal department of Krinides and the community department of Lidia (Kavala Municiplaity) |
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— |
the municipal departments of Eleftheroupoli, Nikisiani and the community departments of Antifillipoi, Kipoi, Xrysokastro, Folea, Akropotamos, Galipsos, Kariani, Orfanio, Ofrynio, Podochori, Georgianoi, Paleochori, Avli, Domatia, Melissokomio, Mesia, Messoropi, Moustheni, Platanotopos and Sidirochori (Paggeo Municipality), |
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in the regional unit of Xanthi: |
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the municipal department of Evmiro and the community departments of Gerakas, Dafnonas, Karyofito, Komnhna, Neochori, Pasxalia and Stavroupoli (Xanthi Municipality), |
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the municipal department of Toxotes and community department of Galani (Topeiros Municipality), |
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the community department of Oreo (Miki Municipality). |
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in the regional unit of Florina: |
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the community department of Nimfeo (Aminteo Municipality), |
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the community of Pissoderi (Prespes Municipality), |
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the mucipal department of Florina and the community departments of Agia Paraskevi, Akritas, Ano Kalliniki, Ano Klines, Ethniko, Kato Kalliniki, Kato Klines, Kladorrachi, Krateros, Marina, Mesokampos, Mesochori, Neos Kafkasos, Niki, Parorio, Polyplatanos, Itea, Neochorakio, Palaistra, Papagiannis, Sitaria, Tripotamos, Agios Vartholomaios, Ammochori, Ano Idrousa, Atrapos, Drosopigi, Kolchiki, Leptokarya, Perasma, Polypotamos, Triantafyllea, Tropaiouchos, Idrousa, Flampouro, Alona, Armenochori, Korifi, Mesonisi, Proti, Skopia and Trivouno (Florina Municipality), |
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— |
in the regional unit of Kastoria: |
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— |
the community department of Mela (Kastoria Municipality), |
3. Croatie
Les zones réglementées III suivantes en Croatie:
Vukovarsko srijemska županija:
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Općina Andrijaševci |
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— |
Općina Babina Greda |
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Općina Bogdanovci |
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Općina Borovo |
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— |
Općina Bošnjaci |
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Općina Cerna |
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— |
Općina Drenovci |
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— |
Općina Gradište |
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— |
Općina Gunja |
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— |
Grad Ilok |
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— |
Općina Ivankovo |
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— |
Općina Jarmina |
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— |
Općina Lovas |
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— |
Općina Markušica |
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— |
Općina Negoslavci |
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— |
Općina Nijemci |
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— |
Općina Nuštar |
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— |
Grad Otok |
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— |
Općina Privlaka |
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— |
Općina Stari Jankovci |
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— |
Općina Stari Mikanovci |
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— |
Općina Štitar |
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— |
Općina Tompojevci |
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— |
Općina Tordinci |
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— |
Općina Tovarnik |
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— |
Općina Trpinja |
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— |
Grad Vinkovci |
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— |
Općina Vođinci |
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— |
Općina Vrbanja |
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— |
Grad Vukovar |
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— |
Grad Županja. |
Brodsko-posavska županija:
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— |
Općina Gundinci. |
Osječko-baranjska županija:
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— |
Općina Antunovac |
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— |
Grad Beli Manastir |
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— |
Grad Belišće |
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— |
Općina Bilje |
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— |
Općina Bizovac |
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— |
Općina Čeminac |
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— |
Općina Čepin |
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— |
Općina Darda |
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— |
Grad Donji Miholjac |
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— |
Općina Draž |
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— |
Općina Drenje |
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— |
Grad Đakovo |
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— |
Općina Đurđenovac |
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— |
Općina Erdut |
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— |
Općina Ernestinovo |
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— |
Općina Gorjani |
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— |
Općina Jagodnjak |
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— |
Općina Kneževi Vinogradi |
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— |
Općina Koška |
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— |
Općina Levanjska Varoš, naselje Majar |
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— |
Općina Magadenovac |
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— |
Općina Marijanci |
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— |
Grad Osijek |
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— |
Općina Petlovac |
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— |
Općina Petrijevci |
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— |
Općina Podgorač |
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— |
Općina Popovac |
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— |
Općina Punitovci |
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— |
Općina Semeljci |
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— |
Općina Strizivojna |
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— |
Općina Šodolovci |
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— |
Grad Valpovo |
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— |
Općina Viljevo |
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— |
Općina Viškovci |
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— |
Općina Vladislavci |
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— |
Općina Vuka |
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— |
Općina Satnica Đakovačka |
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— |
Općina Trnava, naselje Kondrić |
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— |
Općina Donja Motičina, naselje Donja Motičina, Gornja Motičina i Seona |
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— |
Općina Feričanci |
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— |
Grad Našice, naselja Brezik Našički, Jelisavac, Lađanska, Lila, Makloševac, Markovac Našički, Martin, Našice, Ribnjak, Velimirovac, Vukojevci i Zoljan |
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— |
Općina Podravska Moslavina. |
Virovitičko-podravska županija:
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— |
Općina Crnac |
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— |
Grad Orahovica |
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— |
Općina Zdenci, naselja Bankovci, Donje Predrijevo, Duga Međa, Grudnjak, Kutovi, Obradovci, Slavonske Bare, Zdenci i Zokov Gaj |
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— |
Općina Čačinci, naselja Krajna, Bukvik, Brezovljani Vojlovički, Humljani, Krasković, Prekoračani, Pušina, Vojlovica, Čačinci, Paušinci i Rajino Polje |
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— |
Općina Nova Bukovica |
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— |
Općina Mikleuš |
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— |
Općina Čađavica, naselja Čađavica, Čađavički Lug, Donje Bazije, Ilmin Dvor, Noskovačka Dubrava, Noskovci, Starin, Šaševo, Vraneševci i Zvonimirovac |
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— |
Općina Sopje, naselje Gornje Predrijevo, Grabić, Josipovo, Nova Šarovka, Sopjanska Greda i Sopje |
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— |
Grad Slatina, naselja Bakić, Kozice, Markovo, Medinci, Novi Senkovac i Slatina |
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— |
Općina Voćin, naselja Ćeralije i Rijenci. |
4. Lituanie
Les zones réglementées III suivantes en Lituanie:
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— |
Kelmės rajono savivaldybės: Tytuvėnų, Tytuvėnų apylinkių seniūnijos, |
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— |
Radviliškio rajono savivaldybės: Radviliškio, Tyrulių, Šaukoto, Šiaulėnų seniūnijos, |
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— |
Raseinių rajono savivaldybės: Šiluvos seniūnija, |
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— |
Šiaulių rajono savivaldybės: Bubių seniūnijos rytinė dalis nuo Dubysos upės, Šiaulių kaimiškosios seniūnijos pietinė dalis nuo 77 kelio. |
5. Italie
Les zones réglementées III suivantes en Italie:
Piedmont Region:
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— |
in the province of Alessandria the following Municipalities: Melazzo, Ponzone, Merana, Malvicino, Castelletto D'Erro, Montechiaro D'Acqui, Grognardo, Bistagno, Cartosio, Acqui Terme, Pareto, Spigno Monferrato, Denice, Cavatore, Terzo, Ponti; |
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— |
in the province of Asti the following Municipalities: Monastero Bormida, Cassinasco, Loazzolo, Bubbio, Cessole, Mombaldone, Serole, Vesime, Olmo Gentile, San Giorgio Scarampi, Sessame, Roccaverano; |
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— |
in the province of Cuneo the following Municipalities: Cortemilia, Perletto; |
Liguria Region:
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— |
in the province of Savona the following Municipality: Mioglia; |
Toscana Region:
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— |
in the province of Massa Carrara the following Municipalities: Aulla, Licciana Nardi, Fivizzano, Bagnone, Comano, Casola in Lunigiana; |
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— |
In the Province of Pistoia, the following Municipalities: Marliana, Pistoia, Pescia, Abetone Cutigliano, San Marcello Piteglio, Sambuca Pistoiese, |
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— |
In the Province of Lucca, the following Municipaliy: Bagni di Lucca |
Emilia-Romagna Region:
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— |
In the Province of Bologna, the following Municipalities: Alto Reno Terme, Lizzano in Belvedere; |
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— |
In the Province of Modena the following Municipality: Fanano a sud della SP324 |
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— |
in the province of Parma the following Municipalities: Monchio delle Corti (la porzione di Parco Nazionale dell’Appennino Tosco Emiliano che confina con la Regione Toscana); |
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— |
in the province of Reggio Emilia the following Municipalities: Ventasso (la porzione di Parco Nazionale dell’Appennino Tosco Emiliano che confina con la Regione Toscana). |
6. Slovaquie
Les zones réglementées III suivantes en Slovaquie:
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— |
the whole district of Žiar nad Hronom except the municipality of Hronská Dúbrava, |
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— |
in the district of Žarnovica, the municipalities of Hrabičov, Župkov, Ostrý Grúň, Žarnovica, Hodruša – Hámre, Voznica, |
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— |
the whole district of of Banská Štiavnica, |
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— |
in the district of of Prievidza the municipalities of Handlová, Ráztočno, |
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— |
in the district of Turčianske Teplice the municipalities of Turček, Sklené, Horná Štubňa, |
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— |
in the district of Zvolen the municipalities of Železná Breznica, Babiná, Dobrá Niva, |
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— |
in the district of Levice the municipalities of Uhliská, Bohunice, Jabloňovce, |
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— |
in the district of Krupina the municipalities of Žibritov, Kráľovce – Krnišov, Krupina, Hontianske Nemce. |
7. Pologne
Les zones réglementées III suivantes en Pologne:
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w województwie lubuskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie kujawsko-pomorskim:
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8. Hongrie
Les zones réglementées III suivantes en Hongrie:
Baranya vármegyében az alábbi területek:
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— |
az 502160, 502450, 503450, 503460, 503470, 503480, 504150, 504250, 504350, 504360 és az 504450 vadgazdálkodási egységek teljes területe, valamint; |
|
— |
az 502150 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Zádor, Pettend, Szörény, Gyöngyösmellék és Kistamási közigazgatási területébe tartozik; |
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— |
az 502250 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Endrőc, Teklafalu, Bürüs, Kétújfalu, Várad, Gyöngyösmellék és közigazgatási területébe tartozik; |
|
— |
az 502350 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Dencsháza, Katádfa, Bánfa, Rózsafa, Szentdénes és Sumony közigazgatási területébe tartozik; |
|
— |
az 501580 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Sumony, Szentdénes, Gyöngyfa, Királyegyháza, Magyarmecske és Magyartelek közigazgatási területébe tartozik; |
|
— |
az 502650 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Kisasszonyfa, Magyartelek, Királyegyháza és Gerde közigazgatási területébe tartozik; |
|
— |
az 502660 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Bogármindszent, Páprád, Gilvánfa, Magyarmecske, Gyöngyfa, Magyartelek, Kisasszonyfa és Ózdfalu közigazgatási területébe tartozik; |
|
— |
az 503490 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Bogármindszent, Páprád és Vajszló közigazgatási területébe tartozik; |
|
— |
az 503950 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Mohács és Lánycsók közigazgatási területébe tartozik, |
|
— |
az 504950 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Kölked, Mohács, Lánycsók, Nagynyárád, Sátorhely, Udvar és Majs közigazgatási területébe tartozik, |
|
— |
az 505050 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Mohács, Homorúd, Dávod és Hercegszántó közigazgatási területébe tartozik. |
Bács-Kiskun vármegyében az alábbi területek:
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— |
a 609450 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amelyet északról, északkeletről Dunafalva településen a Kossuth Lajos utca (51145-ös számú út) a Teleki utcával való kereszteződésig, onnan a Teleki utca a Petőfi Sándor utcával való kereszteződésig, majd onnan Petőfi Sándor utca a Kossuth Lajos utcával való kereszteződésig, onnan a Kossuth Lajos utca (51145-ös számú út) határol; |
|
— |
a 609650 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Mohács és Dávod közigazgatási területébe tartozik. |
Somogy vármegyében az alábbi területek:
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— |
a 356350 kódszámú vadgazdálkodási egység teljes területe; |
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— |
a 356250 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Drávatamási közigazgatási területéhez tartozik; |
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— |
a 356260 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amelynek északi, észak-nyugati határa a 6-os főút, addig a ponting amig a 6-os főút metszi a 60-as számú vasútvonalat, onnan a 60-as számú vasútvonal: |
Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegyében az alábbi területek:
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— |
a 857050 kódszámú vadgazdálkodási egység teljes területe, valamint; |
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— |
a 856051 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Nyírpilis, Bátorliget és Terem települések közigazgatási területéhez tartozik; |
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— |
a 856150 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Terem és Fábiánháza települések közigazgatási területéhez tartozik; |
|
— |
a 857150 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amelynek nyugati határa a Szénási-folyás addig a pontig, ahol az a 49133-as számú mellékutat (Önböly településen a Szaniszlói utcát) a Szénási-folyás metszi, onnan pedig a 49133-as számú mellékút az országhatárig; |
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— |
a 856260 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely Fábiánháza település közigazgatási területéhez tartozik, és |
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a 856250 kódszámú vadgazdálkodási egység területének az a része, amely a Lápi-főcsatornától nyugatra, délnyugatra fekszik. |
9. Bulgarie
Les zones réglementées III suivantes en Bulgarie:
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the Varna region:
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ANNEXE II
ZONES ÉTABLIES À L’ÉCHELLE DE L’UNION EN TANT QUE ZONES INFECTÉES OU ZONES RÉGLEMENTÉES COMPRENANT DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE
(visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2)
Partie A — Zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:
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Zones composant la zone infectée en Finlande et visées à l’article 1er |
Date de fin de validité |
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Toutes les zones sont répertoriées dans les parties I et II de l’annexe I |
|
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2094/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)