14 Canevas 3.5.2 22/01/2007 16:52:01 QR \\curia\sdc\NIRPUB\ATC\EcuriaTEMP\Prod \\curia\sdc\NIRPUB\ATC\EcuriaTEMP\Prod\temp\C493715.xml 0 0 Texte pour publication 0 DEF Egils Levits_Projet d'ordonnance_Pour traduction (avec grisés) du 28/09/2016 Document6 RP 1 381 14 1 P C FR C:\TEMP\canevas\lit3A.tmp Radiation RP 0 381 C ORD_G R 0 False 0 0 - 0 2016-11-0000-00-AUT-FR-ORD_REC-C-0381-2014 « » Doc2XML_2003 RECNUM_PUB C:\Documents and Settings\gti_prod\Application Data\Doc2XML\PR_Doc2XML_2003_RecNum_Pub.xml R:\flux_Publication\Recueil_numerique\conversion\in\
ORDONNANCE DU 29. 11. 2016 – AFFAIRES JOINTES C-381/14 REC ET C-385/14 REC
SALES SINUÉS ET DRAME BA
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ORDONNANCE DE LA COUR (première chambre) 29 novembre 2016  1 Langue de procédure : l’espagnol. «  Rectification d’arrêt  » Dans les affaires jointes C-381/14 REC et C-385/14 REC, ayant pour objet des demandes de décisions préjudicielles au titre de l’article 267 TFUE, introduites par le Juzgado de lo Mercantil n° 9 de Barcelona (tribunal de commerce n° 9 de Barcelone, Espagne), par décisions du 27 juin 2014, parvenues à la Cour les 11 et 12 août 2014, dans les procédures Jorge Sales Sinués contre Caixabank SA (C‑381/14), et Youssouf Drame Ba contre Catalunya Caixa SA (Catalunya Banc SA) (C‑385/14), LA COUR (première chambre), composée de M. A. Tizzano, vice-président de la Cour, faisant fonction de président de chambre, MM. A. Borg Barthet, E. Levits (rapporteur), S. Rodin et F. Biltgen, juges, avocat général : M. M. Szpunar, greffier : M. A. Calot Escobar, l’avocat général entendu, rend la présente
Ordonnance
<number>1</number> Le 14 avril 2016, la Cour (première chambre) a rendu l’arrêt Sales Sinués et Drame Ba (C-381/14 et C-385/14, EU:C:2016:252).
<number>2</number> Cet arrêt contient une erreur de plume qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (première chambre) ordonne :
<number>1)</number> Dans la partie introductive de l’arrêt du 14 avril 2016, Sales Sinués et Drame Ba (C-381/14 et C-385/14, EU:C:2016:252), la mention relative à la date des conclusions de l’avocat général doit être rectifiée comme suit :
« ayant entendu l’avocat général en ses conclusions à l’audience du 14 janvier 2016, »
<number>2)</number> La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.
Signatures