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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/388 DE LA COMMISSION

du 23 février 2026

portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil («Federweisser»)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 115, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 3, ainsi qu’à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (2), la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification de la mention traditionnelle «Federweisser» transmise par l’Allemagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(2)	Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission (4).

(3)	Il convient donc d’approuver la modification de la mention traditionnelle «Federweisser» et de l’inscrire dans le registre électronique des mentions traditionnelles protégées visé à l’article 25 du règlement d’exécution (UE) 2019/34.

(4)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification de la mention traditionnelle «Federweisser» est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(2) Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection et l’étiquetage des appellations d’origine et des indications géographiques, les demandes de protection, la procédure d’opposition, la modification et l’annulation des mentions traditionnelles ainsi que l’étiquetage et la présentation dans le secteur vitivinicole (JO L 9 du 11.1.2019, p. 2, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/33/oj).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles relatifs aux appellations d’origine protégées et aux indications géographiques protégées, les demandes de protection, la procédure d’opposition, l’enregistrement, la modification et l’annulation des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole (JO L 9 du 11.1.2019, p. 46, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/34/oj).