Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 mai 2007 – Henkel/OHMI – SERCA (COR)

(affaire T-342/05)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COR – Marque nationale figurative antérieure comprenant l’élément verbal “dor” en caractères gothiques – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 52-54)

Objet

Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2005 (affaire R 556/2003-1) relative à une procédure d’opposition entre Henkel KGaA et Serra Y Roca, SA (SERCA).

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Serra Y Roca, SA (SERCA)

Marque communautaire concernée :

Marque verbale COR pour des produits de la classe 3 – demande n° 1284470

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Henkel KGaA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

Marque nationale figurative « dor » pour des produits des classes 3, 5 et 21

Décision de la division d’opposition :

Rejet de l’opposition pour les produits de la classe 3

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

La requérante est condamnée aux dépens.