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14.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 75/17 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 mars 2006
modifiant l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Hongrie
[notifiée sous le numéro C(2006) 606]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/206/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son annexe X, chapitre 5, section B, point d),
considérant ce qui suit:
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(1) |
La Hongrie s’est vu accorder des périodes de transition pour certains établissements visés à l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion. |
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(2) |
L’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion a été modifiée par les décisions de la Commission 2004/462/CE (1), 2004/472/CE (2) et 2005/665/CE (3). |
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(3) |
Deux établissements du secteur de la viande ont renoncé au processus de modernisation et demandé leur reclassement d’établissement de grande capacité en établissement de faible capacité. Selon une déclaration officielle de l’autorité hongroise compétente, ces établissements satisfont désormais pleinement aux exigences communautaires applicables aux établissements de faible capacité. Il convient donc de radier lesdits établissements de la liste des établissements en transition. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003. |
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(5) |
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues à la présente décision, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les établissements énumérés à l’annexe de la présente décision sont radiés de l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 mars 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 156 du 30.4.2004, p. 135, rectifiée au JO L 202 du 7.6.2004, p. 92.
(2) JO L 160 du 30.4.2004, p. 61, rectifiée au JO L 212 du 12.6.2004, p. 34.
ANNEXE
Liste des établissements à radier de l’annexe X, appendice A, de l’acte d’adhésion de 2003
ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA VIANDE
Liste supplémentaire
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No |
Numéro d’agrément vétérinaire |
Nom et adresse de l’établissement |
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4. |
06528 |
Kalória Kft., Szabadbattyány |
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8. |
16536 |
Hús Trió Kft., Simontornya |