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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/4645 |
18.7.2024 |
Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives conformément à l'annexe de la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2019/1716 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
(C/2024/4645)
Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de M. Luís PÉREZ OLIVAS (no 5) et de Mme Alba Luz RAMOS VANEGAS (no 12), personnes dont le nom figure à l'annexe de la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) 2019/1716 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua.
Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de motifs d'inscription modifiés. Ces personnes sont informées par la présente qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 26 juillet 2024 , une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs envisagé justifiant le maintien de leur désignation, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1 Affaires globales et horizontales |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
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Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4645/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)