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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/4645

18.7.2024

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives conformément à l'annexe de la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2019/1716 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

(C/2024/4645)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de M. Luís PÉREZ OLIVAS (no 5) et de Mme Alba Luz RAMOS VANEGAS (no 12), personnes dont le nom figure à l'annexe de la décision (PESC) 2019/1720 du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) 2019/1716 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de motifs d'inscription modifiés. Ces personnes sont informées par la présente qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 26 juillet 2024 , une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs envisagé justifiant le maintien de leur désignation, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1 Affaires globales et horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)   JO L 262 du 15.10.2019, p. 58.

(2)   JO L 262 du 15.10.2019, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4645/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)