DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1992 relative à l'octroi des indemnités journalières aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts (92/243/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,

considérant qu'il y a lieu d'adapter les montants des indemnités journalières octroyées aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts, fixés par la décision 81/121/CEE du Conseil du 3 mars 1991 (1), modifiée en dernier lieu par la décision 88/641/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 (2),

DÉCIDE:

Article premier

La décision 81/121/CEE du Conseil, du 3 mars 1981, modifiée en dernier lieu par la décision 88/641/CEE du Conseil du 19 décembre 1988, est modifiée comme suit:

- à l'article 2 premier tiret, le montant de 4 450 francs belges est remplacé par le montant de 5 700 francs belges,

- à l'article 2 deuxième tiret, le montant de 3 000 francs belges est remplacé par le montant de 3 800 francs belges,

- à l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

« L'indemnité journalière par journée de voyage s'élève à:

- 4 450 francs belges pour les membres,

- 3 000 francs belges pour les suppléants et les experts. »

Article 2

La présente décision prend effet le 1er juillet 1992.

Avant le 30 juin 1993, le Conseil procédera à un nouvel examen du régime des indemnités journalières du Comité économique et social. Fait à Luxembourg, le 29 avril 1992. Par le Conseil

Le président

Luis VALENTE DE OLIVEIRA

(1) JO no L 67 du 12. 3. 1981, p. 29. (2) JO no L 356 du 24. 12. 1988, p. 73.