31987D0513

87/513/CEE: Décision du Conseil du 28 septembre 1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

Journal officiel n° L 297 du 21/10/1987 p. 0028 - 0028
édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 13 p. 0063
édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 13 p. 0063


DÉCISION DU CONSEIL

du 28 septembre 1987

concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

(87/513/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,

vu la recommandation de la Commission,

vu l'avis conforme du Parlement européen (1),

considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (2), signé à Bruxelles le 3 mai 1977,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise est approuvé par la Communauté.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procéde à la notification prévue à l'article 5 du protocole (3).

Article 3

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1987.

Par le Conseil

Le président

B. HAARDER

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(1) Avis conforme rendu le 16 septembre 1987 (non encore paru au Journal officiel).

(2) JO N° L 267 du 27. 9. 1978, p. 2.

(3) La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.