RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2258 DE LA COMMISSION
du 4 décembre 2015
modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, son article 25, son article 26, paragraphe 2, et son article 28, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (2) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci de volailles, d'œufs à couver, de poussins d'un jour et d'œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés (ci-après les «produits»). Il dispose que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1.
(2)
L'article 5, paragraphes 1 et 3, dudit règlement précise les conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doivent satisfaire les produits importés dans l'Union et transitant par celle-ci; conformément à l'article 5, paragraphe 2, toutefois, ces conditions ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites.
(3)
L'article 5, paragraphe 3, point d), dudit règlement vise les restrictions en matière d'approbation, par la Commission, d'un programme de contrôle des salmonelles en application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (3) en ce qui concerne l'importation de certains produits en provenance de pays tiers. Le statut en matière de contrôle des salmonelles et les restrictions connexes sont mentionnés dans la colonne 9 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
(4)
L'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003 dispose que le règlement ne s'applique pas à la production primaire de volailles aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'approvisionnement direct, par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final, en petites quantités de produits primaires.
(5)
L'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 798/2008 énonce les conditions particulières applicables aux importations de certains produits, notamment après l'importation, comme précisé aux annexes VIII et IX dudit règlement. Conformément à l'article 14, paragraphe 2, ces conditions ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites.
(6)
Afin de garantir une application uniforme de la législation de l'Union aux importations de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour autres que des ratites, il y a lieu de modifier les articles 5 et 14 du règlement (CE) no 798/2008 afin de définir les conditions auxquelles ces lots doivent satisfaire.
(7)
Dans la modification de l'article 5, il convient de prévoir que les conditions énoncées aux articles 6 et 7 en ce qui concerne les procédures d'analyse en laboratoire et les obligations en matière de déclaration des maladies applicables aux importations de volailles autres que des ratites et d'œufs à couver ou poussins d'un jour autres que des ratites doivent également être remplies pour l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de lots unitaires comprenant moins de vingt unités de ces produits, car ces mesures réduisent de manière significative le risque d'introduction de maladies par l'intermédiaire de ces produits.
(8)
Il y a lieu de modifier également l'article 5 en vue d'indiquer que les conditions relatives à l'approbation d'un programme de contrôle des salmonelles et les restrictions connexes applicables aux importations et au transit ne s'appliquent pas à la production primaire de volailles aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'approvisionnement direct, par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final, en petites quantités de produits primaires. Toutefois, les analyses de laboratoire prévues à l'annexe III du règlement (CE) no 798/2008 devraient être effectuées avant l'expédition des lots concernés.
(9)
En ce qui concerne le statut des différents pays tiers en matière de contrôle des salmonelles, il convient d'insérer une note 6 de bas de page dans la colonne 9 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, de manière à indiquer que la conformité aux programmes de contrôle des salmonelles n'est pas exigée dans les conditions mentionnées ci-dessus.
(10)
Compte tenu de l'évolution de la science et des techniques de laboratoire et en raison de nouvelles exigences légales, il y a lieu d'actualiser les conditions relatives au prélèvement d'échantillons et aux analyses concernant les salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique fixées à l'annexe III, point I.7, du règlement (CE) no 798/2008 et de viser le protocole d'échantillonnage prévu à l'annexe, point 2.2, du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission (4).
(11)
Dans les certificats vétérinaires pour l'importation et le transit de volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites (BPP), de poussins d'un jour autres que de ratites (DOC) ou d'œufs à couver de volailles autres que les ratites (HEP), il n'est pas prévu de certification du respect des conditions particulières auxquelles doivent satisfaire les lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites. Il convient dès lors d'établir un modèle de certificat vétérinaire «LT 20», qui contienne les conditions sanitaires et de police sanitaire applicables à de tels lots.
(12)
L'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 devrait être modifiée de manière à indiquer, dans la colonne 4, les pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels les importations de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites peuvent être autorisées conformément aux conditions énoncées dans le modèle de certificat vétérinaire «LT 20».
(13)
En outre, il convient d'actualiser les références à des actes de l'Union devenues obsolètes qui figurent aux annexes III, VIII et IX du règlement (CE) no 798/2008.
(14)
Le règlement (CE) no 798/2008 devrait donc être modifié en conséquence.
(15)
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 798/2008 est modifié comme suit:
1)
L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Conditions d'importation et de transit
1. Les produits importés dans l'Union et transitant par celle-ci satisfont:
a)
aux conditions fixées aux articles 6 et 7 ainsi qu'au chapitre III;
b)
aux exigences de garanties supplémentaires mentionnées dans la colonne 5 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1;
c)
aux conditions particulières énoncées dans la colonne 6 et, s'il y a lieu, aux exigences concernant les dates de fin fixées dans la colonne 6A et les dates de début fixées dans la colonne 6B du tableau figurant à l'annexe I, partie 1;
d)
aux conditions en matière d'approbation d'un programme de contrôle des salmonelles et aux restrictions connexes qui s'appliquent seulement lorsqu'une mention à cet effet est portée dans la colonne appropriée du tableau figurant à l'annexe I, partie 1;
e)
aux exigences de garanties zoosanitaires supplémentaires, lorsque l'État membre de destination en établit et que le certificat les mentionne.
2. Les conditions suivantes prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites:
a)
le point b);
b)
le point d) lorsque le lot concerné est destiné à la production primaire de volailles aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'approvisionnement direct, par le producteur, en petites quantités de produits primaires, visée à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003.»
2)
L'article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Conditions particulières applicables aux importations de volailles, d'œufs à couver et de poussins d'un jour
1. Outre les conditions énoncées aux chapitres II et III, les conditions particulières mentionnées ci-après sont applicables:
a)
les conditions énoncées à l'annexe VIII sont applicables aux importations de volailles de reproduction et de rente autres que les ratites, d'œufs à couver et de poussins d'un jour autres que de ratites;
b)
les conditions énoncées à l'annexe IX sont applicables aux importations de ratites de reproduction et de rente, d'œufs à couver et de poussins d'un jour de ratites de reproduction et de rente.
2. Les conditions particulières prévues au paragraphe 1, point a) ou b), ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites. Toutefois, les conditions applicables après l'importation figurant à l'annexe VIII, section II, s'appliquent à ces lots.»
3)
Les annexes I, III, VIII et IX sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(2) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
(3) Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).
(4) Règlement (UE) no 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus (JO L 61 du 11.3.2010, p. 1).
ANNEXE
Les annexes I, III, VIII et IX du règlement (CE) no 798/2008 sont modifiées comme suit:
1)
L'annexe I est modifiée comme suit:
a)
la partie 1 est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE 1
Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments
Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul
RAT, BPR, DOR, HER, SRA
N
A
BR-2
États suivants:
Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
BPP, DOC, HEP, SRP, LT 20
N
S5, ST0
BR-3
District fédéral et États suivants:
Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
WGM
VIII
EP, E, POU
N
S4
BW — Botswana
BW-0
Intégralité du pays
SPF
EP, E
S4
BPR
I
DOR
II
HER
III
RAT
VII
BY — Biélorussie
BY-0
Intégralité du pays
EP et E (dans les deux cas: “uniquement pour le transit par la Lituanie”)
IX
CA — Canada
CA-0
Intégralité du pays
SPF
EP, E
S4
CA-1
L'intégralité du Canada, à l'exclusion de la partie CA-2
WGM
VIII
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
N
A
S1, ST1
POU, RAT
N
CA-2
Territoire du Canada correspondant à:
CA-2.1
la “zone de contrôle primaire”
délimitée respectivement:
—
à l'ouest par l'océan Pacifique,
—
au sud par la frontière avec les États-Unis d'Amérique,
—
au nord par la Highway 16 et
—
à l'est par la frontière entre les provinces de la Colombie britannique et de l'Alberta;
WGM
VIII
P2
4.12.2014
9.6.2015
POU, RAT
N, P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S1, ST1
CA-2.2
la partie de la province de l'Ontario délimitée comme suit:
—
à partir de County Road 119, à l'intersection avec County Road 64 et la 25th Line;
—
direction nord sur la 25th Line, à l'intersection avec Road 68, vers l'est sur Road 68 jusqu'à la nouvelle intersection avec la 25th Line et en continuant vers le nord sur la 25th Line jusqu'à Road 74;
—
direction est sur Road 74, de la 25th Line à la 31st Line;
—
direction nord sur la 31st Line, de Road 74 à Road 78;
—
direction est sur Road 78, de la 31st Line à la 33rd Line;
—
33rd Line direction nord, de Road 78 à Road 84;
—
direction est sur Road 84, de la 33rd Line à la Highway 59;
—
direction sud sur la Highway 59, de Road 84 à Road 78;
—
direction est sur Road 78, de la Highway 59 à la 13th Line;
—
direction sud sur la 13th Line, de Road 78 à Oxford Road 17;
—
direction est sur Oxford Road 17, de la 13th Line à Oxford Road 4;
—
direction sud sur Oxford Road 4, de Oxford Road 17 à County Road 15;
—
direction est sur County Road 15, au croisement avec la Highway 401, de Oxford Road 4 à la Middletown Line;
—
direction sud à partir de Middletown Line puis traverser la Highway 403, de County Road 15 à Old Stage Road;
—
direction ouest sur Old Stage Road, de la Middletown Line à County Road 59;
—
direction sud sur County Road 59, de Old Stage Road à Curries Road;
—
direction ouest sur Curries Road, de County Road 59 à la Cedar Line;
—
direction sud sur la Cedar Line, de Curries Road à Rivers Road;
—
direction sud-ouest sur Rivers Road, de la Cedar Line à la Foldens Line;
—
direction nord-ouest sur la Foldens Line, de Rivers Road à Sweaburg Road;
—
direction sud-ouest sur Sweaburg Road, de la Foldens Line à Harris Street;
—
direction nord-ouest sur Harris Street, de Sweaburg Road à la Highway 401;
—
direction ouest sur la Highway 401, de Harris Street à Ingersoll Street (County Road 10);
—
direction nord sur Ingersoll Street (County Road 10), de la Highway 401 à County Road 119;
—
County Road 119, de Ingersoll Street (County Road 10) au point de départ, à l'intersection de County Road 119 et de la 25th Line;
WGM
VIII
P2
8.4.2015
POU, RAT
N, P2
8.10.2015
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S1, ST1
CA-2.3
la partie de la province de l'Ontario délimitée comme suit:
—
Twnshp Rd 4 direction ouest à partir de l'intersection avec la Highway 401 jusqu'à Blandford Road;
—
direction nord sur Blandford Road, de Twnshp Rd 4 à Oxford-Waterloo Road,
—
direction est sur Oxford-Waterloo Road, de Blandford Road à Walker Road;
—
direction nord sur Walker Road, de Oxford-Waterloo Road à Bridge St,
—
direction est sur Bridge St, de Walker Road à Puddicombe Road,
—
direction nord sur Puddicombe Road, de Bridge St à Bethel Road,
—
direction est sur Bethel Road, de Puddicombe Road à Queen Street,
—
direction sud sur Queen Street, de Bethel Road à Bridge Street,
—
direction est sur Bridge Street, de Queen Street à Trussler Road,
—
direction sur sur Trussler Road, de Bridge Street à Oxford Road 8,
—
direction est sur Oxford Road 8, de Trussler Road à Northumberland Street,
—
direction sud sur Northumberland St, de Oxford Road 8 devenant Swan Street/Ayr Road à Brant Waterloo Road,
—
direction ouest sur Brant Waterloo Road, de Swan St/Ayr Road à Trussler Road,
—
direction sud sur Trussler Road, de Brant Waterloo Road à Township Road 5,
—
direction ouest sur Township Road 5, de Trussler Road à Blenheim Road,
—
direction sud sur Blenheim Road, de Township Road 5 à Township Road 3,
—
direction ouest sur Township Road 3, de Blenheim Road à Oxford Road 22,
—
direction nord sur Oxford Road 22, de Township Road 3 à Township Road 4,
—
direction ouest sur Township Road 4, de Oxford Road 22 à la Highway 401.
Partie des États-Unis ne comprenant pas le territoire US-2
WGM
VIII
POU, RAT
N
BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2
Partie des États-Unis correspondant à:
US-2.1
État de Washington:
comté de Benton
comté de Franklin
WGM
VIII
P2
19.12.2014
7.4.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.2
État de Washington:
comté de Clallam
WGM
VIII
P2
19.12.2014
11.5.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.3
État de Washington:
comté d'Okanogan (1):
a)
au nord, à partir de l'intersection de la US 97 WA 20 et de S. Janis Road, tourner à droite dans S. Janis Road. Tourner à gauche dans McLaughlin Canyon Road, puis à droite dans Hardy Road, puis tourner à gauche dans Chewilken Valley Road;
b)
à l'est, de Chewilken Valley Road, tourner à droite dans JH Green Road, puis à gauche dans Hosheit Road, puis à gauche dans Tedrow Trail Road, et encore à gauche dans Brown Pass Road jusqu'à la limite de propriété de la tribu des Colville. Suivre cette limite vers l'ouest puis vers le sud jusqu'à son intersection avec la US 97 WA 20;
c)
au sud, tourner à droite dans la US 97 WA 20, puis à gauche dans Cherokee Road, puis à droite dans Robinson Canyon Road. Tourner à gauche dans Bide A Wee Road, puis à gauche dans Duck Lake Road, ensuite à droite dans Soren Peterson Road, puis à gauche dans Johnson Creek Road et enfin à droite dans George Road. Tourner à gauche dans Wetherstone Road, puis à droite dans Eplay Road;
d)
à l'ouest, de Eplay Road, tourner à droite dans Conconully Road/6th Avenue N., puis à gauche dans Green Lake Road, puis à droite dans Salmon Creek Road, puis encore à droite dans Happy Hill Road, ensuite à gauche dans Conconully Road (qui débouche sur Main Street). Tourner à droite dans Broadway, puis à gauche dans C Street, puis à droite dans Lake Street E, encore à droite dans Sinlahekin Road, à droite dans S. Fish Lake Road et enfin à droite dans Fish Lake Road. Tourner à gauche dans N. Pine Creek Road, puis à droite dans Henry Road (qui débouche dans la N. Pine Creek Road), puis à droite dans Indian Springs Road et enfin à droite dans la Highway 7 pour terminer sur la US 97 WA 20.
WGM
VIII
P2
29.1.2015
16.6.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.4
État de Washington:
comté d'Okanogan (2):
a)
au nord, à partir de l'intersection entre la US Highway 95 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Highway 4777).
b)
à l'est, depuis 9 Mile Road, tourner à droite dans Old Highway 4777 qui bifurque vers le sud dans Molson Road. Tourner à droite dans Chesaw Road, puis à gauche dans Forest Service 3525, puis à gauche dans Forest Development Road 350, qui débouche dans Forest Development Road 3625. De là, se diriger plein ouest et tourner à gauche dans Forest Service 3525, puis à droite dans Rone Road et encore à droite dans Box Spring Road, puis à gauche dans Mosquito Creek Road et enfin à droite dans Swanson Mill Road;
c)
au sud, de Swanson Mill Road, tourner à gauche dans O'Neil Road, pour rejoindre ensuite au sud la 97N. Tourner à droite dans Ellis Forde Bridge Road, puis à gauche dans Janis Oroville (SR 7), puis à droite dans Loomis Oroville Road et encore à droite dans Wannact Lake Road, puis à gauche dans Ellemeham Moutain Road, ensuite à gauche dans Earth Dam Road, puis suivre à gauche une route sans nom, ensuite à droite une route sans nom, encore à droite une autre route sans nom, enfin à gauche une route sans nom et de nouveau à gauche une autre route sans nom;
d)
à l'ouest, de cette route sans nom, tourner à droite dans Loomis Oroville Road, puis à gauche dans Smilkameen Road vers la frontière canadienne.
WGM
VIII
P2
3.2.2015
6.5.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.5
État de l'Oregon:
comté de Douglas
WGM
VIII
P2
19.12.2014
23.3.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.6
État de l'Oregon:
comté de Deschutes
WGM
VIII
P2
14.2.2015
19.5.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.7
État de l'Oregon:
comté de Malheur
WGM
VIII
P2
20.1.2015
11.5.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
État de l'Idaho:
comté de Canyon
comté de Payette
WGM
VIII
P2
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.8
État de Californie:
comté de Stanislaus/comté de Tuolumne:
une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:
a)
au nord, à 2,5 miles à l'est de l'intersection entre la State Highway 108 et Williams Road;
b)
au nord-est, à 1,4 mile au sud-est de l'intersection entre Rock River Dr. et Tulloch Road;
c)
à l'est, à 2,0 miles au nord-ouest de l'intersection entre Milpitas Road et Las Cruces Road;
d)
au sud-est, à 1,58 mile à l'est de l'extrémité nord de Rushing Road;
e)
au sud, à 0,70 mile au sud de l'intersection entre la State Highway 132 et Crabtree Road;
f)
au sud-est, à 0,8 mile au sud-est de l'intersection entre Hazel Dean Road et Loneoak Road;
g)
à l'ouest, à 2,5 miles au sud-ouest de l'intersection entre Warnerville Road et Tim Bell Road;
h)
au nord-ouest, à 1,0 mile au sud-est de l'intersection entre la CA-120 et Tim Bell Road.
WGM
VIII
P2
23.1.2015
5.5.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.9
État de Californie:
comté de Kings:
une zone d'un rayon de 10 km à partir du point N sur la frontière de la zone de contrôle circulaire et s'étendant dans le sens des aiguilles d'une montre:
a)
au nord, à 0,58 mile au nord de Kansas Avenue
b)
NE et 0,83 mile à l'est de CA-43;
c)
à l'est, à 0,04 mile à l'est de 5th Avenue;
d)
au sud-est, à 0,1 mile à l'est de l'intersection entre Paris Avenue et 7th Avenue;
e)
au sud, à 1,23 mile au nord de Redding Avenue;
f)
au sud-ouest, à 0,6 mile à l'ouest de l'intersection entre Paris Avenue et 15th Avenue;
g)
à l'ouest, à 1,21 mile à l'est de 19th Avenue;
h)
au nord-ouest, à 0,3 mile au nord de l'intersection entre Laurel Avenue et 16th Avenue.
WGM
VIII
P2
12.2.2015
26.5.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.10
État du Minnesota
WGM
VIII
P2
5.3.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.11.1
État du Missouri:
comté de Barton
comté de Jasper
WGM
VIII
P2
8.3.2015
18.6.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.11.2
État du Missouri:
comté de Moniteau
comté de Morgan
WGM
VIII
P2
10.3.2015
11.6.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.11.3
État du Missouri:
comté de Lewis
WGM
VIII
P2
5.5.2015
20.9.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.13
État de l'Arkansas:
comté de Boone
comté de Marion
WGM
VIII
P2
11.3.2015
13.7.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.14
État du Kansas:
comté de Leavenworth
comté de Wyandotte
WGM
VIII
P2
13.3.2015
12.6.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.15
État du Kansas:
comté de Cherokee
comté de Crawford
WGM
VIII
P2
9.3.2015
18.6.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.16
État du Montana:
comté de Fergus
comté de Judith Basin
WGM
VIII
P2
2.4.2015
2.7.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.17
État du Dakota du Nord:
comté de Dickey
comté de La Moure
WGM
VIII
P2
11.4.2015
27.7.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
S3, ST1
US-2.18
État du Dakota du Sud:
comté de Beadle
comté de Bon Homme
comté de Brookings
comté de Brown
comté de Hutchinson
comté de Kingsbury
comté de Lake
comté de McCook
comté de McPherson
comté de Minnehaha
comté de Moody
comté de Roberts
comté de Spink
comté de Yankton
WGM
VIII
P2
1.4.2015
10.9.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.19.1
État du Wisconsin:
comté de Barron
WGM
VIII
P2
16.4.2015
18.8.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.19.2
État du Wisconsin:
comté de Jefferson
WGM
VIII
P2
11.4.2015
17.8.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.19.3
État du Wisconsin:
comté de Chippewa
WGM
VIII
P2
23.4.2015
29.7.2015
POU, RAT
N,
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.19.4
État du Wisconsin:
comté de Juneau
WGM
VIII
P2
17.4.2015
6.8.2015
POU, RAT
N,
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.20.1
État de l'Iowa:
comté de Buena Vista
comté de Calhoun
comté de Cherokee
comté de Clay
comté de Dickinson
comté d'Emmet
comté de Hamilton
comté de Hardin
comté de Humboldt
comté de IDA
comté de Kossuth
comté de Lyon
comté d'O'Brien
comté d'Osceola
comté de Palo Alto
comté de Plymouth
comté de Pocahontas
comté de Sac
comté de Sioux
comté de Webster
comté de Woodbury
comté de Wright
WGM
VIII
P2
14.4.2015
11.11.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.20.2
État de l'Iowa:
comté d'Adair
comté de Guthrie
comté de Madison
WGM
VIII
P2
4.5.2015
9.9.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.21
État de l'Indiana:
comté de Whitley
WGM
VIII
P2
10.5.2015
8.8.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
US-2.22
État du Nebraska:
comté de Dakota
comté de Dixon
comté de Thurston
comté de Wayne
WGM
VIII
P2
11.5.2015
21.10.2015
POU, RAT
N
P2
BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP, SRA, LT20
A
S3, ST1
UY — Uruguay
UY-0
Intégralité du pays
SPF
EP, E, RAT
S4
ZA — Afrique du Sud
ZA-0
Intégralité du pays
SPF
EP, E
S4
BPR
I
P2
9.4.2011
A
DOR
II
HER
III
RAT
VII
H
9.4.2011
25.8.2015
ZW — Zimbabwe
ZW-0
Intégralité du pays
RAT
VII
EP, E
S4
b)
La partie 2 est modifiée comme suit:
i)
dans la section énumérant les modèles des certificats vétérinaires, la mention suivante est insérée entre la mention relative au modèle «SRA»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux ratites d'abattage et la mention relative au modèle «POU»: modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles:
«“LT 20”: modèle de certificat vétérinaire relatif aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites»;
ii)
le «Modèle de certificat vétérinaire à utiliser pour les lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites» («LT 20») suivant est inséré entre le «Modèle de certificat vétérinaire relatif aux ratites d'abattage» («SRA») et le «Modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles» («POU»):
«
Modèle de certificat vétérinaire relatif aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites (LT 20)
décrits dans le présent certificat forment un lot unitaire comprenant moins de vingt unités et satisfont aux dispositions de l’article 14 de la directive 2009/158/CE;
II.1.2 (3) [les volailles ont séjourné:]
(3) [les poussins d’un jour sont éclos d’œufs issus de troupeaux qui ont séjourné:]
(3) [les œufs à couver sont issus de troupeaux qui ont séjourné:]
(1) sur le territoire identifié par le code
pendant au moins trois mois ou depuis l’éclosion si ces volailles, poussins ou œufs sont âgés de moins de trois mois. S’ils ont été importés dans le pays tiers, le territoire, la zone ou le compartiment d’origine, ils l’ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que celles qui sont prévues en la matière par la directive 2009/158/CE et toute décision d’exécution;
II.1.3 (3) [les volailles proviennent:]
(3) [les poussins d’un jour sont éclos d’œufs issus de troupeaux qui proviennent:]
(3) [les œufs à couver sont issus de troupeaux qui proviennent:]
(1) (9) du territoire identifié par le code
a) qui, à la date de délivrance du présent certificat, était indemne de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;
b) dans lequel un programme de surveillance de l’influenza aviaire conforme au règlement (CE) no 798/2008 est exécuté;
(3) [II.1.4 les volailles proviennent:
(1) du territoire identifié par le code
(2) [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était indemne d’influenza aviaire hautement pathogène et d’influenza aviaire faiblement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008;]
(2) ou [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était indemne d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008, et les volailles ont séjourné dans une exploitation:
a) non touchée par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;
b) située dans une région non soumise à des restrictions vétérinaires officielles par l’autorité compétente en raison de la présence d’un foyer d’influenza aviaire faiblement pathogène et, en tout cas, autour de laquelle, dans un rayon de 1 km, l’influenza aviaire faiblement pathogène n’a touché aucune exploitation au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;
c) sans lien épidémiologique avec une exploitation touchée par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;]]
(3) [II.1.4 les poussins d’un jour proviennent:
(1) du territoire identifié par le code
(2) [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était indemne d’influenza aviaire hautement pathogène et d’influenza aviaire faiblement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008;]
(2) ou [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était indemne d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008, et les poussins d’un jour sont éclos d’œufs issus de troupeaux qui ont séjourné dans une exploitation:
a) non touchée par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont éclos;
b) située dans une région non soumise à des restrictions vétérinaires officielles par l’autorité compétente en raison de la présence d’un foyer d’influenza aviaire faiblement pathogène et, en tout cas, autour de laquelle, dans un rayon de 1 km, l’influenza aviaire faiblement pathogène n’a touché aucune exploitation au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont éclos;
c) sans lien épidémiologique avec une exploitation touchée par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont éclos;]]
(2) [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était indemne d’influenza aviaire hautement pathogène et d’influenza aviaire faiblement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008;]
(2) ou [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était indemne d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008, et les œufs à couver sont issus de troupeaux qui ont séjourné dans une exploitation:
a) non touchée par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs;
b) située dans une région non soumise à des restrictions vétérinaires officielles par l’autorité compétente en raison de la présence d’un foyer d’influenza aviaire faiblement pathogène et, en tout cas, autour de laquelle, dans un rayon de 1 km, l’influenza aviaire faiblement pathogène n’a touché aucune exploitation au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs;
c) sans lien épidémiologique avec une exploitation touchée par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs;]]
II.1.5 (3) [II.1.5.1 les volailles n’ont pas été vaccinées contre l’influenza aviaire et ne proviennent pas de troupeaux vaccinés contre cette maladie;]
(3) [II.1.5.1 les poussins d’un jour n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire et sont éclos d’œufs issus de troupeaux qui:
(3) [II.1.5.1 les œufs à couver n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire et sont issus de troupeaux qui:
(2) [n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire;]
(2) ou [ont été vaccinés contre l’influenza aviaire en application d’un plan de vaccination conformément au règlement (CE) no 798/2008 au moyen de:
(nom et type du ou des vaccins utilisés)
à l’âge de semaines;]
II.1.6 (3) [II.1.6.1 les volailles ont, avant l’exportation, séjourné pendant au moins 21 jours ou depuis leur éclosion dans une exploitation:]
(3) [II.1.6.1 les poussins d’un jour sont éclos:
— d’œufs issus de troupeaux qui, au moment de la collecte des œufs à couver avaient séjourné pendant au moins 21 jours ou depuis leur éclosion dans une exploitation:
— dans une exploitation ou un couvoir:]
(3) [II.1.6.1 les œufs à couver sont issus de troupeaux qui, au moment de la collecte des œufs destinés à l’exportation, avaient séjourné pendant au moins 21 jours ou depuis leur éclosion dans une exploitation:]
a) qui, au moment de l’expédition, ne faisait pas l’objet de restrictions de police sanitaire et
b) autour de laquelle, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]
(3) [II.1.6.2 les volailles proviennent de troupeaux:
(3) [II.1.6.2 les poussins d’un jour sont éclos d’œufs issus de troupeaux qui proviennent:]
(3) [II.1.6.2 les œufs à couver proviennent de troupeaux:]
qui, depuis leur éclosion ou depuis au moins 21 jours avant l’exportation ou la collecte des œufs destinés à être exportés ou couvés, n’ont eu aucun contact avec des œufs ou des volailles ne répondant pas aux exigences établies dans le présent certificat, ni avec des oiseaux sauvages;]]
II.1.7 (3) [II.1.7.1 les volailles proviennent de troupeaux qui ont été isolés de toute autre volaille pendant au moins 21 jours avant l’échantillonnage ou l’éclosion, et qui:]
(3) [II.1.7.1 les poussins d’un jour sont éclos d’œufs issus de troupeaux qui:]
(3) [II.1.7.1 les œufs à couver proviennent de troupeaux qui:]
ont réagi négativement à des examens sérologiques de recherche d’anticorps contre Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum dans les trois mois qui ont précédé l’expédition, conformément à des méthodes d’essai figurant à l’annexe III, section I, du règlement (CE) no 798/2008 dans une proportion donnant 95 % de certitude de détecter l’infection pour une prévalence de 5 %.
(2) [n’ont pas été vaccinées contre la maladie de Newcastle;]
(2) ou [ont été vaccinées contre la maladie de Newcastle conformément aux conditions suivantes dans le tableau ci-après:]]
(3) [II.1.8.1 les poussins d’un jour:
(2) [n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle et]
(2) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle conformément aux conditions suivantes dans le tableau ci-après: et]
sont éclos d’œufs issus de troupeaux qui:
(2) [n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]
(2) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle conformément aux conditions suivantes dans le tableau ci-après:]]
(3) [II.1.8.1 les œufs à couver sont issus de troupeaux:
(2) [qui n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]
(2) ou [qui ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle conformément aux conditions suivantes dans le tableau ci-après:]]
(3) [II.1.8.2 les volailles:]
(3) [II.1.8.2 les poussins d’un jour sont éclos d’œufs issus de troupeaux qui:]
(3) [II.1.8.2 les œufs à couver sont issus de troupeaux qui:]
ont été vaccinés avec des vaccins officiellement agréés conformément aux conditions suivantes:
II.1.9 (3) [II.1.9.1 les poussins d’un jour sont issus d’œufs qui, avant l’incubation, ont été soumis à une désinfection conformément aux instructions de l’autorité compétente;]
(3) [II.1.9.1 les œufs à couver ont été collectés du (jj/mm/aaaa) au (jj/mm/aaaa) et ont été soumis à une désinfection conformément à mes instructions, au moyen de (nom du produit et de la substance active) pendant (durée en minutes);]
II.2. Garanties supplémentaires en matière de santé publique
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:
(4) (5) [II.2.1 les volailles sont destinées à une utilisation privée ou à l’origine de l’approvisionnement direct, par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final, en petites quantités de produits primaires, au sens de l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003 et satisfont aux conditions ci-après: ces animaux]
(3) [II.2.1 les volailles proviennent de troupeaux d’origine ou d’un groupe de volailles qui ont été isolés de toute autre volaille pendant au moins 21 jours avant l’échantillonnage ou l’éclosion et]
(3) [II.2.1 les troupeaux dont sont issus les œufs dont les poussins d’un jour sont éclos]
Identification du troupeau
Âge des oiseaux
Date de vaccination [jj/mm/aaaa]
Nom et type de la souche (vivante ou inactivée) du virus de la maladie de Newcastle utilisée dans le ou les vaccins
Numéro du lot
Nom et fabricant du vaccin
Identification du troupeau
Âge des oiseaux
Date de vaccination [jj/mm/aaaa]
Vacciné contre
Numéro du lot
Nom, fabricant et type des vaccins officiellement agréés
(3) [II.2.1 les troupeaux dont les œufs à couver sont issus]
ont été soumis à un test avant l’expédition conformément à l’annexe III, point I.7, du règlement (CE) no 798/2008, la date et les résultats du test étant consignés:
].
(3) (5) [II.2.2 si les volailles sont destinées à la reproduction, ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella Typhimurium n’ont été détectées au cours du test visé au point II.2.1 ci-dessus.]
II.3. Garanties supplémentaires en matière de santé animale
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie également que le lot est destiné à un État membre dont le statut a été établi conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2009/158/CE, et que:
(3) (6) [II.3.1 les volailles décrites dans le présent certificat:
a) n’ont pas été vaccinées contre la maladie de Newcastle;
b) ont été maintenues en isolement, pendant 14 jours avant leur expédition, dans un établissement sous la surveillance d’un vétérinaire officiel. À cet égard, aucune des volailles se trouvant dans l’exploitation ou établissement d’origine ou, selon le cas, dans la station de quarantaine n’a été vaccinée contre la maladie de Newcastle au cours des 21 jours qui ont précédé l’expédition et aucun oiseau autre que ceux faisant partie du lot n’est entré dans l’établissement ou dans la station de quarantaine au cours de cette période;
c) ont été soumises à un examen sérologique de recherche des anticorps de la maladie de Newcastle au cours des 14 jours ayant précédé l’expédition et ont réagi négativement;]
(3) (6) [II.3.1 les poussins d ’ un jour décrits dans le présent certificat:
(2) [n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]
(2) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle au moyen d’un vaccin inactivé;] et
sont éclos d’œufs issus de troupeaux qui:
(2) [n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]
(2) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle au moyen d’un vaccin inactivé;]
(2) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle au moyen d’un vaccin vivant, au plus tard soixante jours avant la date de collecte des œufs;]]
(3) (6) [II.3.1 les œufs à couver décrits dans le présent certificat proviennent de troupeaux qui:]
(2) [n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]
(2) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle au moyen d’un vaccin inactivé;]
(2) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle au moyen d’un vaccin vivant, au plus tard soixante jours avant la date de début de la période de collecte des œufs;]]
(3) [II.3.2 les garanties supplémentaires mentionnées ci-après, exigées par l’État membre de destination conformément à l’article 16 et/ou à l’article 17 de la directive 2009/158/CE, sont réunies:
;]
(10) [II.3.3 (3) [les volailles proviennent de troupeaux qui:]
(3) [les poussins d’un jour sont éclos d’œufs issus de troupeaux qui:]
(3) [les œufs à couver proviennent de troupeaux qui:]
ont été examinés et soumis à des tests conformément à l’annexe III, point I.8, du règlement (CE) no 798/2008.]]
Identification du troupeau
Âge des oiseaux
Date du dernier prélèvement d’échantillons sur le troupeau dont les résultats au test sont connus [jj/mm/aaaa]
Résultat de l’ensemble des tests effectués sur le troupeau (5)
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:
(3) (7) [II.4.1 bien que l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle ne satisfaisant pas aux exigences particulières de l’annexe VI, point II, du règlement (CE) no 798/2008 ne soit pas interdite:
(1) sur le territoire identifié par le code ,
(3) [les volailles et les troupeaux dont elles sont issues:]
(3) [les poussins d’un jour sont éclos d’œufs issus de troupeaux qui:]
(3) [les œufs à couver sont issus de troupeaux qui:]
a) n’ont pas été vaccinés au cours des 12 mois précédents au moins au moyen de tels vaccins;
b) ont subi un test d’isolement du virus de la maladie de Newcastle, effectué dans un laboratoire officiel au plus tôt quatorze jours avant l’expédition sur un échantillon d’écouvillonnages cloacaux prélevé aléatoirement sur au moins 60 oiseaux de chaque troupeau, test qui n’a révélé aucun paramyxovirus aviaire ayant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4;
c) n’ont pas été en contact, au cours des 60 derniers jours ayant précédé l’expédition, avec des volailles ne répondant pas aux conditions prévues aux points a) et b);
d) ont été maintenues en isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement d’origine durant la période de 14 jours mentionnée au point b).]
II.5. Attestation relative au transport des animaux
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:
(3) (8) [II.5.1 les volailles décrites dans le présent certificat sont transportées dans des caisses ou des cages qui ont été:
i) conçues de manière à éviter toute perte d’excréments et à réduire autant que possible la perte de plumes au cours du transport,
ii) conçues de manière à permettre l’inspection visuelle des volailles,
iii) conçues de manière à permettre le nettoyage et la désinfection et
iv) nettoyées et désinfectées avant le chargement conformément aux instructions de l’autorité compétente et qui:]
(3) (8) [II.5.1 les poussins d’un jour décrits dans le présent certificat sont transportés dans des caisses jetables parfaitement propres, utilisées pour la première fois, qui sont conçues pour éviter toute perte d’excréments et réduire autant que possible les pertes de plumes au cours du transport et qui:]
(3) [II.5.1 les œufs à couver sont transportés dans des caisses jetables parfaitement propres, utilisées pour la première fois:
i) contenant uniquement des volailles autres que des ratites ou des poussins d’un jour ou œufs à couver autres que des ratites de même espèce, de même catégorie et de même type, provenant de la même exploitation;
ii) portant les indications suivantes:
— le nom du pays, du territoire ou de la zone d’expédition,
— l’espèce de volailles concernée,
— le nombre de volailles, de poussins ou d’œufs, selon le cas,
— la catégorie et le type de production visés,
— le nom et l’adresse de l’exploitation d’origine et, dans le cas de poussins d’un jour, du couvoir,
— le nom de l’État membre de destination et qui:]
sont fermées conformément aux instructions de l’autorité compétente de manière à exclure toute possibilité de substitution du contenu et
sont transportées dans des conteneurs et des véhicules qui ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement conformément aux instructions de l’autorité compétente.
Notes
Le présent certificat s’applique aux lots unitaires comprenant moins de vingt unités de volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d’un jour autres que des ratites tels que visés à l’article 5 du règlement (CE) no 798/2008.
— Case I.8: indiquer le code du pays ou de la zone d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
— Case I.11: nom et adresse de l’exploitation d’origine et, s’il y a lieu, nom et adresse du couvoir dans le cas de poussins d’un jour.
— Case I.15: indiquer le ou les numéros d’immatriculation des wagons et des camions, le nom du navire et, s’il est connu, le numéro de vol de l’avion. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.
— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 01.05, 01.06.39 ou 04.07.
Partie II
(1) Code du territoire mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
(2) Choisir la ou les mentions qui convient.
(3) Conserver s’il y a lieu.
(4) Cette garantie concerne uniquement les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.
(5) Les restrictions relatives à l’approbation par la Commission d’un programme de contrôle des salmonelles énumérées à l’annexe I, partie 2, ne s’appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou vingt œufs à couver ou poussins d’un jour de volailles autres que des ratites, lorsqu’ils sont destinés à la production primaire de volailles aux fins de l’utilisation privée ou à l’origine de l’approvisionnement direct, par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires, pour autant que les lots concernés aient fait l’objet de tests avant leur expédition conformément à l’annexe III, point I.7, du règlement (CE) no 798/2008.
Si, au cours de la vie du troupeau, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci-après, indiquer que le résultat est positif:
— troupeaux de volailles de reproduction: Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et Salmonella Infantis;
— troupeaux de volailles de rente: Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
(6) Supprimer si le lot n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.
(7) Cette garantie est requise uniquement pour les volailles autres que les ratites ou les œufs à couver et poussins d’un jour autres que des ratites provenant de pays, territoires ou zones auxquels s’applique l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 798/2008.
(8) Veuillez noter qu’en vertu du règlement (CE) no 1/2005, les autorités compétentes des États membres vérifient si les volailles ou poussins d’un jour sont aptes à poursuivre leur voyage après leur entrée dans l’Union. Si les conditions ne sont pas remplies, les animaux doivent être déchargés et des mesures supplémentaires doivent être prises.
(9) Lorsqu’il s’agit de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention “N” dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, pour les lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d’un jour de volailles autres que des ratites (LT 20) uniquement, le pays tiers concerné continue, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008, à utiliser le code du pays ou du territoire dans le contexte de la maladie de Newcastle, mais toute région soumise à des restrictions officielles en est exclue, à la date de délivrance du présent certificat.
(10) Cette garantie est requise uniquement pour les volailles autres que les ratites ou les œufs à couver ou poussins d’un jour autres que des ratites provenant de pays, territoires ou zones auxquels est attribuée la mention “X” dans la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
Le présent certificat est valable 10 jours.
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
(11) III. Renseignements sanitaires supplémentaires concernant le certificat portant le numéro de référence (case I.2)
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les conditions sanitaires prévues à la partie II du présent certificat continuent d’être respectées et que:
(3) [les volailles décrites dans le présent certificat:
a) ont été examinées au moment de l’expédition et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter une maladie;
b) proviennent de troupeaux qui ont été examinés au cours des 48 heures qui ont précédé le chargement et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter une maladie.]
(3) [les poussins d’un jour décrits dans le présent certificat:
a) sont éclos le (jj/mm/aaaa);
b) ont été examinés au moment de l’expédition et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter une maladie.]
(3) [les œufs à couver décrits dans le présent certificat:
a) ont été examinés au moment de l’expédition et ne présentaient pas d’éventuelles anomalies de forme, de taille ou d’autres caractéristiques qui peuvent suggérer la présence de la maladie dans le ou les troupeaux d’origine;
b) proviennent de troupeaux qui ont été examinés au cours des 48 heures qui ont précédé le chargement et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter une maladie.]
Vétérinaire officiel
Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
Date: Signature:
Sceau:
(11) La présente section peut se trouver sur une feuille distincte à condition qu’elle soit jointe à la partie II du certificat vétérinaire.
»
2)
À l'annexe III, la section A est modifiée comme suit:
a)
au point 2), troisième tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
b)
au point 3), premier tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
c)
au point 4), premier tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
d)
au point 5), premier tiret, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
e)
au point 6), la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
f)
le point 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique
L'échantillonnage est effectué selon le protocole d'échantillonnage prévu à l'annexe, point 2.2, du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission.
La méthode de détection recommandée par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les salmonelles, se trouvant à Bilthoven (Pays-Bas), ou une méthode équivalente doit être utilisée. Cette méthode est décrite à l'annexe D de la norme ISO 6579 (2002): “Recherche des Salmonella spp. dans les matières fécales des animaux et dans des échantillons au stade de la production primaire”, dans sa rédaction actuellement en vigueur. Dans cette méthode de détection, un milieu semi-solide (milieu semi-solide modifié Rappaport-Vassiliadis — MSRV) est utilisé comme milieu d'enrichissement sélectif unique.
Le sérotypage est effectué suivant le schéma de Kauffmann-White ou une méthode équivalente.»
3)
L'annexe VIII est modifiée comme suit:
a)
au point I.1, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
b)
au point II.2, la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE;
4)
à l'annexe IX, point IV.c), la référence à la directive 90/539/CEE est remplacée par la référence à la directive 2009/158/CE.
(1) Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, dont la date de production est antérieure à cette date peuvent être importés dans l'Union pendant une période de 90 jours à compter de cette date.
(2) Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l'Union.
(3) Conformément à l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
(4) Ancienne République yougoslave de Macédoine: la nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée à la suite des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
(5) Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
(6) Les restrictions relatives aux programmes de contrôle des salmonelles énumérées à la partie 2 ne s'appliquent pas aux lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites, lorsqu'ils sont destinés à la production primaire de volailles aux fins de l'utilisation privée ou à l'origine de l'approvisionnement direct, par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final, en petites quantités de produits primaires, et certifiés conformément au modèle de certificat vétérinaire LT 20.»