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TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ( CECA ), TITRE QUATRIEME - DISPOSITIONS GENERALES, ARTICLE 81


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ARTICLE 81

LES EXPRESSIONS " CHARBON " ET " ACIER " SONT DEFINIES A L'ANNEXE I JOINTE AU PRESENT TRAITE .

LES LISTES COMPRISES DANS CETTE ANNEXE PEUVENT ETRE COMPLETEES PAR LE CONSEIL STATUANT A L'UNANIMITE .