2005R0174 — FR — 11.06.2016 — 008.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 174/2005 DU CONSEIL

du 31 janvier 2005

imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire

(JO L 029, 2.2.2005, p.5)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2016/907 du Conseil du 9 juin 2016

L 153

1

10.6.2016