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30.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 116/39 |
Rectificatif au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 5 du 9 janvier 2004 )
Page 14, article 16, concernant l'article 3, paragraphe 2, point d), de la directive 64/432/CEE:
au lieu de:
«L'article 3, paragraphe 2, point d), de la directive 64/432/CEE est remplacé par le texte suivant:
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“d) |
être identifiés conformément aux dispositions de la directive 92/102/CEE pour les animaux de l'espèce porcine et conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1760/2000 pour les animaux de l'espèce bovine.”» |
lire:
«L'article 3, paragraphe 2, point c), de la directive 64/432/CEE est remplacé par le texte suivant:
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“c) |
être identifiés conformément aux dispositions de la directive 92/102/CEE pour les animaux de l'espèce porcine et conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1760/2000 pour les animaux de l'espèce bovine.”» |