23.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 131/21


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 mai 2007

modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois

[notifiée sous le numéro C(2007) 2045]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/348/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1), et notamment son article 20, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2003/43/CE de la Commission (2) établit des classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction.

(2)

La décision 2003/43/CE peut être adaptée en considération de progrès techniques en matière de panneaux à base de bois.

(3)

La décision 2003/43/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

(4)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la construction,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe à la décision 2003/43/CE est modifiée comme indiqué dans l’annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision est adressée aux États membres.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 2007.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président


(1)   JO L 40 du 11.2.1989, p. 12. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/190/CE de la Commission (JO L 66 du 8.3.2006, p. 47).

(2)   JO L 13 du 18.1.2003, p. 35. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/673/CE (JO L 276 du 7.10.2006, p. 77).


ANNEXE

Dans l’annexe à la décision 2003/43/CE, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 1

Classification des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois

Produit

Norme EN du produit

Conditions d’utilisation finale (6)

Densité minimale

(kg/m3)

Épaisseur minimale

(mm)

Classe (7)

(à l’exclusion des sols)

Classe (8)

(sols)

Panneau de particules avec liant à base de ciment (1)

EN 634-2

Sans intervalle d’air derrière le panneau

1 000

10

B-s1, d0

Bfl-s1

Panneau de fibres, dures (1)

EN 622-2

Sans intervalle d’air derrière le panneau à base de bois

900

6

D-s2, d0

Dfl-s1

Panneau de fibres, dures (3)

EN 622-2

Avec un intervalle d’air confiné ne dépassant pas 22 mm derrière le panneau à base de bois

900

6

D-s2, d2

—

Panneau (1), (2), (5)

EN 312

Sans intervalle derrière le panneau à base de bois

600

9

D-s2, d0

Dfl-s1

Panneau de fibres, dures et mi-dures (1), (2), (5)

EN 622-2

EN 622-3

MDF (1), (2), (5)

EN 622-5

OSB (1), (2), (5)

EN 300

Contreplaqué (1), (2), (5)

EN 636

-“-

400

9

D-s2, d0

Dfl-s1

Panneau de bois massif (1), (2), (5)

EN 13353

12

Panneau de lin (1), (2), (5)

EN 15197

-“-

450

15

D-s2, d0

Dfl-s1

Panneau (3), (5)

EN 312

Avec un intervalle d’air confiné ou d’air libre ne dépassant pas 22 mm derrière le panneau à base de bois

600

9

D-s2, d2

—

Panneau de fibres, dures et mi-dures (3), (5)

EN 622-2

EN 622-3

MDF (3), (5)

EN 622-5

OSB (3), (5)

EN 300

Contreplaqué (3), (5)

EN 636

-“-

400

9

D-s2, d2

—

Panneau de bois massif (3), (5)

EN 13353

12

Panneau (4), (5)

EN 312

Avec un intervalle d’air confiné et derrière le panneau à base de bois

600

15

D-s2, d0

Dfl-s1

Panneau de fibres mi-dures (4), (5)

EN 622-3

MDF (4), (5)

EN 622-5

OSB (4), (5)

EN 300

Contreplaqué (4), (5)

EN 636

-“-

400

15

D-s2, d1

Dfl-s1

Panneau de bois massif (4), (5)

EN 13353

D-s2, d0

Panneau de lin (4), (5)

EN 15197

-“-

450

15

D-s2, d0

Dfl-s1

Panneau (4), (5)

EN 312

Avec un intervalle d’air confiné et derrière le panneau à base de bois

600

18

D-s2, d0

Dfl-s1

Panneau de fibres mi-dures (4), (5)

EN 622-3

MDF (4), (5)

EN 622-5

OSB (4), (5)

EN 300

Contreplaqué (4), (5)

EN 636

-“-

400

18

D-s2, d0

Dfl-s1

Panneau de bois massif (4), (5)

EN 13353

Panneau de lin (4), (5)

EN 15197

-“-

450

18

D-s2, d0

Dfl-s1

Panneau (5)

EN 312

Toutes conditions

600

3

E

Efl

OSB (5)

EN 300

MDF (5)

EN 622-5

-“-

400

3

E

Efl

250

9

E

Efl

Contreplaqué (5)

EN 636

-“-

400

3

E

Efl

Panneau de fibres dures (5)

EN 622-2

-“-

900

3

E

Efl

Panneau de fibres mi-dures (5)

EN 622-3

-“-

400

9

E

Efl

Panneau de fibres mou

EN 622-4

-“-

250

9

E

Efl


(1)  Monté avec un intervalle d’air directement contre classe A1 ou A2-s1, produits d0 ayant une densité minimale de 10 kg par m3 ou au moins de classe D-s2, produits d2 ayant une densité minimale de 400 kg par m3.

(2)  Un substrat de matériel d’isolation en cellulose appartenant au moins à la classe E peut être inclus s’il est monté directement contre le panneau à base de bois, mais pas pour les sols.

(3)  Monté avec un intervalle d’air libre derrière. La face inverse de la cavité doit être au moins de classe A2-s1, produits d0 ayant une densité minimale de 10 kg/m3.

(4)  Monté avec un intervalle d’air libre derrière. La face inverse de la cavité doit être au moins de classe D-s2, produits d2 ayant une densité minimale de 400 kg/m3.

(5)  Les panneaux vernis ou revêtus de phénol et de mélamine sont inclus pour la classe excluant les sols.

(6)  Un écran pare-vapeur d’une épaisseur atteignant jusqu’à 0,4 mm et d’une masse atteignant jusqu’à 200 g/m2 peut être monté entre le panneau à base de bois et un substrat s’il n’existe pas d’intervalles d’air entre les deux.

(7)  Classe définie dans le tableau 1 de l’annexe à la décision 2000/147/CE.

(8)  Classe définie dans le tableau 2 de l’annexe à la décision 2000/147/CE.»