Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série C
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FR Série C |
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C/2025/6711 |
17.12.2025 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 11 décembre 2025
portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Autriche
(C/2025/6711)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par décision du 5 mars 2025 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 6 mars 2025 au 5 mars 2028. |
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(2) |
Un siège de membre titulaire dans la catégorie des représentants des organisations syndicales de travailleurs est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Dorottya KICKINGER. |
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(3) |
Le gouvernement de l'Autriche a présenté un candidat pour le siège devenu vacant, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Dinah DJALINOUS-GLATZ est nommée membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de Mme Dorottya KICKINGER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 5 mars 2028.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2025.
Par le Conseil
Le président
J. JENSEN
(1) JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 5 mars 2025 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C, C/2025/1689, 13.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1689/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6711/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)