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Journal officiel
de l'Union européenne

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Séries C


C/2024/2262

19.3.2024

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues à l'annexe de la décision (PESC) 2019/797 du Conseil et à l'annexe I du règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

(C/2024/2262)

Les informations ci-après sont portées à l'attention d'Alexey Valeryevich MININ (n° 3), d'Aleksei Sergeyvich MORENETS (n° 4), d'Evgenii Mikhaylovich SEREBRIAKOV (n° 5), d'Oleg Mikhaylovich SOTNIKOV (n° 6), de Dmitry Sergeyevich BADIN (n° 7), d'Igor Olegovich KOSTYUKOV (n° 8), du Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) (n° 3) et du 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) (n° 4), personnes et entités figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2019/797 du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) 2019/796 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes et entités susmentionnées sur la base d'un motif d'inscription modifié. Ces personnes et entités sont informées par la présente qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 2 avril 2024, une demande en vue d'obtenir le motif d'inscription modifié, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1 Affaires globales et horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)   JO L 129I du 17.5.2019, p. 13.

(2)   JO L 129I du 17.5.2019, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2262/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)