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10.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 323/66 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2009
portant prolongation de la période de mise à disposition de l’aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo
(2009/918/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2006/880/CE du Conseil du 30 novembre 2006 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo (1), et en particulier son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La période de mise à disposition de l’aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo (2), conformément à la décision 2006/880/CE susmentionnée, expire le 11 décembre 2009. |
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(2) |
L’article 1er, paragraphe 3, de la décision 2006/880/CE prévoit la possibilité pour la Commission de prolonger d’un an au maximum cette période de mise à disposition. |
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(3) |
Cette période de mise à disposition doit être prolongée d’un an afin de mener à bien le programme d’aide financière. |
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(4) |
Le comité économique et financier a été dûment consulté au sujet de cette prolongation, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La période de mise à disposition de l’aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo est prolongée d’un an, jusqu’au 11 décembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2009.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 339 du 6.12.2006, p. 36.
(2) Dans le cadre de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies (UNSCR 1244/1999) du 10 juin 1999.