02011R0211 — FR — 01.01.2020 — 007.001
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RÈGLEMENT (UE) No 211/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’initiative citoyenne (JO L 065, 11.3.2011, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 |
L 130 |
55 |
17.5.2019 |