Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Acotel SpA et ancotel GmbH.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008‑1) est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par ancotel GmbH.

3) Acotel SpA supportera ses propres dépens.