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( 1 ) JO NO L 367 DU 31 . 12 . 1980 , P . 86 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1853/81 DU CONSEIL

DU 30 JUIN 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3508/80 PROROGEANT LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES COMMERCIAUX AVEC MALTE AU-DELA DU 31 DECEMBRE 1980

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3508/80 ( 1 ), LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES COMMERCIAUX AVEC MALTE A ETE PROROGE AU-DELA DU 31 DECEMBRE 1980 JUSQU ' AU 30 JUIN 1981 ;

CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS JUSTIFIANT CETTE PROROGATION SE MAINTIENNENT ET QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE PROROGER LA VALIDITE DUDIT REGLEMENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3508/80 , LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 DECEMBRE 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUIN 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

CH . A . VAN DER KLAAUW