Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 août 2004 (affaire R 912/2002-2) concernant la demande d’enregistrement du signe verbal Caipi comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La partie requérante est condamnée aux dépens.