Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 août 2004 (affaire R 912/2002-2) concernant la demande d’enregistrement du signe verbal Caipi comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La partie requérante est condamnée aux dépens.