(1)

Les efforts de pêche en Méditerranée occidentale pour les années 2025 et 2026 ont été fixés, respectivement, par les règlements (UE) 2025/219 (2) et (UE) 2026/266 (3) du Conseil.

(2)

Conformément à l’article 106, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé l’effort de pêche qui lui a été attribué, la Commission procède, après consultation de l’État membre concerné, à des déductions sur le futur effort de pêche attribué audit État membre.

(3)

L’article 106, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur l’effort de pêche attribué pour l’année ou les années suivantes en appliquant un coefficient multiplicateur indiqué audit paragraphe.

(4)

Après avoir évalué, conformément à l’article 47 du règlement d’exécution (UE) 2025/2196 de la Commission (4), le dépassement par l’Italie de ses possibilités de pêche, et en application des coefficients multiplicateurs prévus à l’article 106, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009, le cas échéant, la Commission a conclu que l’Italie a dépassé l’effort de pêche maximal autorisé qui lui avait été attribué pour l’année 2025 des quantités suivantes:

(5)

Conformément à l’article 106, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission a consulté l’Italie, par courrier électronique recommandé envoyé le 15 juin 2026, au sujet des déductions (y compris, le cas échéant, les montants résultant du coefficient multiplicateur applicable) à effectuer sur l’effort de pêche dont dispose l’Italie en 2026, en raison de la surpêche pratiquée en 2025. Le 9 juillet 2026, l’Italie a accepté les déductions et a demandé à la Commission d’évaluer la possibilité d’étaler de manière égale sur deux ans ces déductions pour tous les segments de flotte concernés, sans fournir de justifications.

(6)

Les déductions dues représentent, pour les zones de pêche et les pêcheries concernées: 0,7 % de EFF/MED3_OTB_TR2, 12,7 % de EFF/MED3_TBB_TR2, 2,7 % de EFF/MED3_TBB_TR3 et 1,6 % de EFF1/MED2_TR3. Étant donné que les quantités à déduire ne représentent qu’un faible pourcentage de l’effort de pêche maximal autorisé attribué en 2026 pour les zones de pêche et les pêcheries concernées, ces déductions peuvent être appliquées intégralement en 2026 sans empêcher les segments de flotte concernés de poursuivre leurs activités. La Commission a donc décidé de ne pas étaler les déductions pour l’Italie sur deux ans. L’Italie en a été informée par courrier électronique recommandé envoyé le 28 septembre 2026.

(7)

Il convient donc de procéder aux déductions sur l’effort de pêche attribué à l’Italie en 2026 en raison du dépassement de l’effort de pêche dans les zones de pêche et pêcheries concernées.

(8)

D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice de déduction en cours ou pour les exercices précédents, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les données relatives au déploiement de l’effort de pêche notifiées par l’Italie conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009,