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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/1616 |
21.2.2024 |
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
(C/2024/1616)
Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après va expirer.
Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).
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Produit |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration (3) |
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Cuirs et peaux chamoisés |
République populaire de Chine |
Droit antidumping |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/297 DE LA COMMISSION du 20 février 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
22.2.2024 |
(1) JO C 198 du 6.6.2023, p. 18
(2) JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.
(3) La mesure expirera à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1616/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)