(1)

L’acide chlorhydrique a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (2) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2. En vertu de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, il est donc réputé approuvé au titre dudit règlement, sous réserve des exigences établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE.

(2)

Le 26 octobre 2022, une demande de renouvellement de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2 a été soumise en vertu de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»). La demande a été évaluée par l’autorité compétente lettone.

(3)

L’approbation de l’acide chlorhydrique devant expirer le 30 avril 2024, la décision d’exécution (UE) 2023/2619 de la Commission (3) a reporté cette date d’expiration au 31 octobre 2026, afin de laisser un délai suffisant pour l’examen de la demande.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2246 de la Commission (4) a renouvelé l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement, et a inclus une nouvelle date d’expiration de l’approbation. Il convient par conséquent d’abroger la décision d’exécution (UE) 2023/2619,