![Certificat sanitaire pour l'importation dans la Communauté européenne (CE) de (1) [poissons vivants, œufs et gamètes aux fins d'élevage] (1) [poissons vivants issus de l'aquaculture, aux fins de (1) [consommation humaine] (1) [reconstitution des stocks de pêcheries à repeuplement organisé]Numéro de référence: ORIGINALNuméro de référence ducertificat de police sanitaire: (le cas échéant)Note à l'attention de l’importateur: le présent certificat est destiné exclusivement à des fins vétérinaires et l'original doit accompagner le lot jusqu'au poste frontière d’inspection.Lorsque les poissons vivants, leurs œufs ou leurs gamètes sont destinés à l’élevage ou à la reconstitution de stocks des pêcheries à repeuplement organisé dans la Communauté, le lot doit être soumis aux contrôles vétérinaires en vertu de la directive 91/496/CEE, à un poste d'inspection frontalier agréé pour les animaux vivants.Lorsque les poissons vivants sont destinés à la consommation humaine dans la Communauté, le lot doit être soumis aux contrôles vétérinaires en vertu de la directive 97/78/CE du Conseil, à un poste d’inspection frontalier agréé pour les produits animaux. Dans le dernier cas, le certificat doit être joint au certificat émis conformément à la directive91/493/CEE du Conseil.1. Pays exportateur et autorités concernées1.1. Pays d'exportation:1.2. Autorité compétente:1.3. Service émetteur compétent:3. Destination du lot3.1. État membre:(1)[3.2. Zone ou partie(3) de l'État membre:](1)[3.3. Nom de l’exploitation:]3.4. Adresse:3.5. Nom, adresse et numéro de téléphone dudestinataire:2. Provenance du lot2.1. Code du territoire d'origine (2):(1)[2.2. Nom de l'exploitation d'origine:](1)[2.3. Adresse ou situation de l'exploitation:]2.4. Nom, adresse et numéro de téléphone del'expéditeur:4. Mode de transport et identification du lot (4)4.1. Mode de transport: (1) [Camion] (1) [wagon de chemin de fer] (1) [bateau] (1) [avion]4.2. (1) [Numéro(s) d'immatriculation] (1) [nom du navire] (1) [numéro du vol]:4.3. Données relatives à l'identification du lot:](http://publications.europa.eu/resource/celex/02003D0858-20051022.FRA.xhtml.L_2004385FR.01006303.tif.jpg)
2003D0858 — FR — 22.10.2005 — 002.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2003) 4219] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 324, 11.12.2003, p.37) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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L 202 |
20 |
7.6.2004 |
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L 385 |
60 |
29.12.2004 |
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L 279 |
71 |
22.10.2005 |
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Rectifié par:
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 novembre 2003
établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine
[notifiée sous le numéro C(2003) 4219]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2003/858/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 ( 2 ), et notamment son article 19, paragraphe 1, son article 20, paragraphe 1, et son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Il y a lieu de dresser une liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer, aux fins d'élevage dans la Communauté, des poissons vivants ainsi que leurs œufs ou leurs gamètes. |
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(2) |
Il est nécessaire de prévoir des conditions de police sanitaire et des modèles de certificats spécifiques pour ces pays tiers, en tenant compte de la situation de chacun d'eux en matière de santé animale et de l'état sanitaire des poissons, œufs ou gamètes à importer, de manière à prévenir l'introduction d'agents pathogènes susceptibles de causer des dommages considérables aux stocks de poisson sur le territoire de la Communauté. |
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(3) |
Il y a lieu de prêter une attention particulière aux nouvelles maladies, aux maladies exotiques par rapport à la Communauté et qui pourraient causer des dommages considérables aux stocks de poisson sur le territoire de la Communauté. En outre, il convient de prendre en compte la politique de vaccination ainsi que la situation au regard de la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE) et des maladies des poissons figurant à l'annexe A de la directive 91/67/CEE, sur le lieu de production et, le cas échéant, sur le lieu de destination. |
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(4) |
Il est nécessaire que les pays ou parties de pays en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer, aux fins d'élevage, des poissons vivants ainsi que leurs œufs et gamètes appliquent des mesures de surveillance et de lutte contre les maladies, au moins équivalentes aux normes fixées par la directive 91/67/CEE et la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/288/CE de la Commission ( 4 ). Les méthodes de test et d'échantillonnage utilisées doivent être au moins équivalentes aux normes fixées par la décision 2001/183/CE de la Commission du 22 février 2001 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de certaines maladies des poissons et abrogeant la décision 92/532/CEE ( 5 ), ainsi que par la décision 2003/466/CE de la Commission du 13 juin 2003 établissant les critères de zonage et de surveillance officielle en cas de suspicion ou de confirmation de la présence d'anémie infectieuse du saumon (AIS) ( 6 ). Dans les cas où les méthodes de test et d'échantillonnage ne sont pas fixées par la législation communautaire, les méthodes utilisées doivent être conformes à celles qui sont établies dans le Diagnostic Manual for Aquatic Animal Diseases (Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques) de l'Office international des épizooties (OIE). |
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(5) |
Il est nécessaire que les autorités compétentes responsables des pays tiers concernés s'engagent à notifier à la Commission et aux États membres sous vingt-quatre heures, par télécopie, télégramme ou courrier électronique, toute apparition de la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE) ou de maladies des poissons figurant à l'annexe A de la directive 91/67/CEE, ainsi que la présence de toute autre maladie causant des dommages importants aux stocks de poissons sur leur territoire ou des parties de leur territoire en provenance desquels les importations visées par la présente décision sont autorisées dans la Communauté. Dans ce cas, les autorités compétentes responsables des pays tiers concernés doivent prendre des mesures afin de prévenir toute propagation de maladies dans la Communauté. Il convient en outre, le cas échéant, que la Commission et les États membres soient prévenus de toute modification de la politique de vaccination contre ces maladies. |
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(6) |
De plus, lors de l'importation pour la consommation humaine de poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, il convient aussi d'éviter l'introduction dans la Communauté de maladies graves touchant les animaux d'aquaculture. |
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(7) |
Il est ainsi nécessaire de compléter les exigences de certification applicables à l'importation des poissons d'aquaculture vivants et des produits qui en sont issus établies par la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche ( 7 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003, par les exigences de certification sanitaire. |
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(8) |
Cela réduirait la possibilité de combattre et d'éradiquer les maladies exotiques par rapport à la Communauté et qui pourraient causer des dommages considérables aux stocks de poisson sur le territoire de la Communauté si les poissons qui pourraient en être porteurs sont lâchés dans des étendues d'eau non bornées dans la Communauté. Les poissons vivants, œufs ou gamètes d'aquaculture ne doivent donc être importés dans la Communauté que s'ils sont introduits dans une exploitation piscicole. |
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(9) |
La présente décision ne doit pas s'appliquer à l'importation de poissons tropicaux ornementaux détenus de façon permanente en aquarium. |
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(10) |
La présente décision doit s'appliquer sans préjudice des règles sanitaires établies en vertu de la directive 91/493/CEE. |
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(11) |
La présente directive doit s'appliquer sans préjudice des dispositions communautaires ou nationales relatives à la conservation des espèces. |
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(12) |
La directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux ( 8 ) établit des normes en matière de certification. Il convient que les règles et les principes appliqués par les agents de pays tiers chargés de la certification fournissent des garanties équivalentes à celles fixées dans cette directive. |
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(13) |
Les principes fixés par la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ( 9 ), notamment l'article 3 de ladite directive, doivent être pris en compte. |
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(14) |
Il convient de prévoir une période de transition pour la mise en œuvre des nouvelles exigences en matière de certification pour l'importation. |
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(15) |
Il convient de revoir la liste des pays tiers agréés figurant à l'annexe I de la présente décision dans un délai maximal de douze mois après la date de son entrée en vigueur. |
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(16) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Champ d'application
1. La présente décision établit des règles de police sanitaire harmonisées pour l'importation de:
a) poissons vivants ainsi que de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage dans la Communauté;
b) poissons vivants d'aquaculture destinés à reconstituer les stocks des pêcheries à repeuplement dans la Communauté;
c) poissons d'aquaculture vivants et de produits qui en sont issus, destinés à la consommation humaine directe ou à la transformation avant consommation humaine.
2. La présente décision ne s'applique pas à l'importation de poissons tropicaux ornementaux détenus de façon permanente en aquarium.
Article 2
Définitions
1. S'appliquent aux fins de la présente décision les définitions figurant à l'article 2 des directives 91/67/CEE et 93/53/CEE.
2. De plus, on entend par:
a) «poissons d'aquaculture»: les poissons provenant d'une exploitation piscicole;
b) «centre importateur agréé»: tout établissement situé dans la Communauté ayant fait l'objet de mesures spéciales de biosécurité et agréé par l'autorité compétente de l'État membre concerné aux fins de transformation des poissons d'aquaculture vivants importés et des produits qui en sont issus;
c) «zone côtière»: une zone constituée d'une section de littoral, d'une étendue d'eau de mer ou encore d'un estuaire:
i) qui est délimitée par des coordonnées géographiques précises et forme un système hydrologique homogène ou une série de systèmes de ce type, ou
ii) est située entre deux embouchures de cours d'eau, ou
iii) une zone où se trouvent implantées une ou plusieurs exploitations, chacune entourée, de chaque côté, de zones tampons appropriées;
d) «zone continentale»: une zone constituée:
i) d'une portion de territoire comprenant un bassin hydrographique entier, depuis les sources des cours d'eau jusqu'à l'estuaire, ou plusieurs bassins hydrographiques, dans laquelle des poissons sont élevés, capturés ou détenus, qui est, le cas échéant, entourée de zones tampons et qui est soumise à un programme de contrôle sans nécessité d'obtenir le statut de zone agréée, ou
ii) d'une portion de bassin hydrographique s'étendant des sources des cours d'eau jusqu'à une barrière naturelle ou artificielle empêchant toute migration des poissons depuis l'aval, qui est entourée, le cas échéant, de zones tampons et soumise à un programme de contrôle sans nécessité d'obtenir le statut de zone agréée.
La dimension et la situation géographique d'une zone continentale doivent être de nature à réduire au minimum les possibilités de recontamination, par exemple par des poissons migrateurs;
e) exploitation sélectionnée:
i) une exploitation piscicole, située dans un pays tiers, qui fait l'objet de toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute contamination et dont l'alimentation en eau se fait par un système assurant l'inactivation complète des pathogènes suivants: anémie infectieuse du saumon (AIS), septicémie hémorragique virale (SHV) et nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou
ii) une exploitation piscicole, située à l'intérieur des terres dans un pays tiers, qui a fait l'objet de toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'introduction de maladies. L'exploitation est protégée, le cas échéant, contre les inondations et les infiltrations d'eau. Par ailleurs, une barrière naturelle ou artificielle située en aval empêche toute pénétration de poissons dans l'exploitation. L'eau provient directement d'un forage, d'une source ou d'un puits; elle est acheminée au moyen d'une canalisation, d'un canal ouvert ou d'un conduit naturel ne pouvant ni constituer une source de contamination pour l'exploitation, ni permettre la pénétration de poissons sauvages. L'adduction d'eau est placée sous la supervision de l'exploitation ou des autorités compétentes;
f) «établissement»: tout local approuvé conformément à la directive 91/493/CEE, servant à la préparation, à la transformation, à la réfrigération, à la congélation, au conditionnement ou à l'entreposage de produits de la pêche, à l'exclusion des criées ou des marchés de gros dont les activités se limitent à l'exposition et à la vente en gros;
g) «exploitation»: l’élevage d’animaux aquatiques dans une ferme piscicole;
h) «produits de la pêche issus de l'aquaculture»: tous produits dérivés de poissons d'aquaculture, y compris les poissons entiers (non éviscérés), les poissons éviscérés, les filets ainsi que tout produit qui en est issu;
i) «transformation»: les opérations de préparation et de transformation préalables à la consommation humaine, quelle que soit la méthode ou la technique, qui produisent des déchets ou des sous-produits susceptibles d'engendrer un risque de propagation de maladies. Il s'agit notamment des opérations affectant l'intégrité anatomique des poissons, telles que le fait de les saigner, de les vider/éviscérer, de les étêter, de les trancher ou de les fileter;
j) «consommation humaine directe»: le poisson importé en vue de la consommation humaine ne subit aucune transformation ultérieure dans la Communauté avant d'être commercialisé chez les détaillants en vue de la consommation humaine;
k) «pêcheries à repeuplement organisé»: les étangs, lacs ou étendues d'eau non bornées dont le repeuplement est assuré par l'introduction de poissons, principalement dans une perspective de pêche récréative plutôt que dans une optique de conservation des stocks ou d'amélioration de la population naturelle;
l) «territoire»: un pays entier, une zone côtière, une zone continentale ou encore une ferme sélectionnée, bénéficiant d'une autorisation d'exportation vers la Communauté délivrée par l'autorité centrale compétente du pays tiers concerné.
Article 3
Conditions régissant l'importation des poissons vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons d'aquaculture vivants aux fins de reconstitution des stocks de pêcheries à repeuplement organisé, sur le territoire de la Communauté européenne
1. Les États membres n'autorisent l'importation sur leur territoire de poissons vivants, ainsi que de leurs œufs et gamètes, aux fins d'élevage que s'ils
a) proviennent d'un territoire visé à l'annexe I;
b) offrent les garanties, notamment en matière d'emballage et d'étiquetage, et répondent aux exigences supplémentaires spécifiques prévues dans le certificat sanitaire établi selon le modèle présenté à l'annexe II, en tenant compte des notes explicatives figurant à l'annexe III;
c) ont été transportés dans des conditions qui ne sont pas de nature à affecter leur situation sanitaire.
2. Les États membres n'autorisent l'importation sur leur territoire de poissons d'aquaculture vivants, ainsi que de leurs œufs et gamètes destinés à reconstituer les stocks des pêcheries à repeuplement organisé, aux fins d'élevage que
a) s'ils respectent les conditions établies au paragraphe 1,
b) si les pêcheries à repeuplement organisé ne représentent pas des lacs ou étendues d'eau non bornées.
3. Les États membres veillent à ce que les poissons d'aquaculture importés, ainsi que leurs œufs et gamètes, aux fins d'élevage ou de reconstitution des stocks de pêcheries à repeuplement organisé dans les eaux communautaires ne soient introduits que dans des exploitations piscicoles ou des pêcheries à repeuplement organisé représentant des étangs, mais ne soient pas introduits dans des eaux non bornées.
4. Les États membres veillent à ce que les poissons d'aquaculture vivants importés, leurs œufs et leurs gamètes soient transportés directement vers l'exploitation ou l'étang de destination comme le prévoit le certificat sanitaire.
Article 4
Conditions applicables à l'importation des poissons d'aquaculture vivants, destinés à la consommation humaine
1. Les États membres n'autorisent l'importation sur leur territoire de poissons d'aquaculture vivants, destinés soit à la consommation humaine directe, soit à la transformation avant consommation humaine que si:
a) les poissons proviennent de pays tiers autorisés en vertu de l'article 11 de la directive 91/493/CEE et répondent aux exigences de certification sanitaire fixées par ladite directive, et
b) le lot respecte les conditions établies à l'article 3, paragraphe 1, ou
c) les poissons sont expédiés directement vers un centre importateur agréé pour y être abattus et éviscérés.
Article 5
Conditions applicables à l'importation des produits de la pêche issus de l'aquaculture destinés à la transformation avant consommation humaine
1. Les États membres n'autorisent l'importation sur leur territoire de produits de la pêche issus de l'aquaculture destinés à la transformation avant consommation humaine que si:
a) les poissons proviennent de pays tiers et d'établissements agréés en vertu de l'article 11 de la directive 91/493/CEE et répondent aux exigences de certification sanitaire fixées par ladite directive, et
b) le lot offre les garanties, notamment en matière d'emballage et d'étiquetage, et répond aux exigences complémentaires spécifiques prévues dans le certificat sanitaire établi selon le modèle présenté à l'annexe IV, en tenant compte des notes explicatives figurant à l'annexe III.
2. Les États membres veillent à ce que la transformation des produits de la pêche issus de l'aquaculture à partir d’espèces sensibles aux maladies suivantes: nécrose hématopoïétique épizootique (NHE), anémie infectieuse du saumon (AIS), septicémie hémorragique virale (SHV) et nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) ait lieu dans des centres importateurs agréés, sauf lorsque:
a) les poissons ont été éviscérés avant leur expédition vers la Communauté européenne, ou
b) le lieu d'origine dans le pays tiers jouit d'un statut sanitaire au regard de la NHE, de l’AIS, de la SHV et de la NHI, équivalent à celui du lieu où sont prévues les opérations de transformation.
Article 6
Conditions applicables à l'importation des poissons d'aquaculture vivants, destinés à la consommation humaine directe
Les États membres n'autorisent l'importation sur leur territoire de produits de la pêche issus de l'aquaculture destinés à la consommation humaine directe que si:
a) les poissons proviennent de pays tiers et d'établissements agréés en vertu de l'article 11 de la directive 91/493/CEE et répondent aux exigences de certification sanitaire fixées par ladite directive; et si
b) le lot se compose de produits de la pêche adaptés à la vente de détail aux restaurants ou directement au consommateur, en l’état, et étiquetés conformément aux dispositions de la directive 91/493/CE du Conseil, et si
c) le lot offre les garanties prévues dans le certificat sanitaire établi selon le modèle présenté à l'annexe V, en tenant compte des notes explicatives figurant à l'annexe III.
Article 7
Procédures de contrôle
1. Les poissons d'aquaculture vivants, leurs œufs et leurs gamètes importés aux fins d'élevage, ainsi que les poissons vivants issus de l'aquaculture importés à des fins de reconstitution des stocks de pêcheries à repeuplement organisé sont soumis aux contrôles vétérinaires au poste d'inspection frontalier de l'État membre d'arrivée en vertu de l’article 8 de la directive 91/496/CEE et le document vétérinaire commun d'entrée établi par le règlement (CE) no 282/2004 de la Commission doit être complété en conséquence.
2. Les poissons d'aquaculture vivants et les produits qui en sont issus, importés et destinés à la consommation humaine directe ou à la transformation avant consommation humaine sont soumis aux contrôles vétérinaires au poste d'inspection frontalier de l'État membre d'arrivée en vertu de l’article 8 de la directive 97/78/CE et le document vétérinaire commun d'entrée établi par le règlement (CE) no 136/2004 de la Commission doit être complété en conséquence.
Article 8
Prévention de la contamination des systèmes hydrographiques naturels
1. Les États membres veillent à ce que les poissons d'aquaculture vivants importés destinés à la consommation humaine ne sont pas lâchés, sur leur territoire, dans des systèmes hydrographiques naturels.
2. Les États membres veillent à ce que les poissons d'aquaculture vivants importés destinés à la consommation humaine ne contaminent, sur leur territoire, aucun système hydrographique naturel.
3. Les États membres veillent à ce que l’eau utilisée pour le transport des lots n’entraîne, sur leur territoire, aucune contamination des systèmes hydrographiques naturels.
Article 9
Agrément des centres importateurs
1. L'autorité compétente des États membres n'accorde le statut de centre importateur agréé qu'aux établissements satisfaisant aux exigences minimales de police sanitaire fixées à l'annexe VII de la présente décision.
2. L'autorité compétente des États membres dresse la liste desdits centres importateurs agréés et attribue à chacun un numéro officiel.
3. La liste des centres importateurs agréés et toute modification dont elle peut ultérieurement faire l'objet sont notifiées à la Commission et aux autres États membres par l'autorité compétente de chaque État membre.
Article 10
Date d'application
La présente décision est applicable à compter du 1er mai 2004.
Article 11
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE I
Territoires en provenance desquels sont autorisées les importations dans la Communauté européenne (CE), aux fins d'élevage, de certaines espèces de poissons vivants ainsi que de leurs œufs et gamètes
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Pays |
Territoire |
Observations (1) |
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Code ISO |
Dénomination |
Code |
Description |
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AL |
Albanie |
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AU |
Australie |
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BR |
Brésil |
Cyprinidae seulement |
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BG |
Bulgarie |
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CA |
Canada |
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CL |
Chili |
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CN |
Chine |
Cyprinidae seulement |
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CO |
Colombie |
Cyprinidae seulement |
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CG |
Congo |
Cyprinidae seulement |
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|
HR |
Croatie |
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MK (2) |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
Cyprinidae seulement |
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ID |
Indonésie |
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|
IL |
Israël |
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JM |
Jamaïque |
Cyprinidae seulement |
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JP |
Japon |
Cyprinidae seulement |
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MY |
Malaisie (Malaisie péninsulaire et occidentale seulement) |
Cyprinidae seulement |
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|
NZ |
Nouvelle-Zélande |
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|
RU |
Russie |
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SG |
Singapour |
Cyprinidae seulement |
||
|
ZA |
Afrique du Sud |
|||
|
LK |
Sri Lanka |
Cyprinidae seulement |
||
|
TW |
Taïwan |
Cyprinidae seulement |
||
|
TH |
Thaïlande |
Cyprinidae seulement |
||
|
TR |
Turquie |
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US |
États-Unis |
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(1) En l'absence de toute indication, aucune limitation. Si un pays ou territoire est autorisé à exporter seulement certaines espèces et/ou des œufs ou des gamètes, indiquer dans cette colonne l'espèce concernée et/ou inscrire une mention du type «œufs seulement». (2) Code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies. |
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ANNEXE II
 [Volume des œufs](1) [Volume des gamètes]Âge des poissons vivantsNom scientifique:Nom courant:>24 mois12-24 mois0-11 moisinconnu6. Attestation sanitaire pour l'importation dans la Communauté européenne (1) [(1) [de poissons vivants] (1) [et] (1) [d'œufs] (1) [et] (1) [de gamètes] aux fins d'élevage] (1) [de poissons d'aquaculture vivants aux fins (1) [de consommation humaine] (1) [d'élevage ou de reconstitution des stocks de pêcheries à repeuplement organisé]]Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les (1) [poissons vivants] (1) [et les] (1) [œufs] (1) [et les] (1) [gamètes], visés au point 5 du présent certificat remplissent les conditions suivantes, à savoir:6.1. soit:(5) [Ils proviennent du territoire (2) identifié sous le numéro de code: (2) sur lequel toutes les exploitations élevant ou détenant des poissons vivants, leurs œufs ou leurs gamètes, de toute espèce considérée comme sensible (6) aux maladies suivantes: l'anémie infectieuse du saumon (AIS), la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE), la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI):sont officiellement enregistrées par l'autorité compétente,tiennent un registre actualisé des poissons vivants, œufs et gamètes entrant dans l'exploitation et en sortant, avec mention de tous les renseignements relatifs à leur livraison et à leur expédition, à leur nombre ou à leur poids, à leur taille, à leur provenance, à leurs fournisseurs et aux taux de mortalité (7) observés,doivent notifier dans les plus brefs délais à l'autorité compétente toute suspicion des maladies suivantes: anémie infectieuse du saumon (AIS), nécrose hématopoïétique épizootique (NHE), septicémie hémorragique virale (SHV) et septicémie hémorragique infectieuse (SHI), ainsi que tout signe clinique permettant de suspecter la présence d'une maladie susceptible de causer des dommages importants au stock de poissons,sont soumises, le cas échéant, à des mesures appropriées de lutte contre les maladies au moins équivalentes à celles prévues par les directives 91/67/CEE et 93/53/CEE du Conseil, y compris en ce qui concerne l'interdiction de la vaccination contre l'anémie infectieuse du saumon et, en matière d'échantillonnage et de tests, aux mesures prévues par les décisions 2001/183/CE et 2003/466/CE, étant entendu que, dans les cas où les méthodes d'échantillonnage et de test ne sont pas prévues par la législation communautaire, les méthodes à employer sont celles définies dans les chapitres pertinents du Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques publié par l'OIE (8), quatrième édition, année 2003,n'ont connu aucune maladie ayant causé des dommages importants au stock au cours des six mois précédant l'expédition, et au cours des deux dernières années n'ont connu aucun cas d'anémie infectieuse du saumon ni de nécrose hématopoïétique épizootique,n'ont introduit, au cours des deux années précédant l'expédition, ni poissons vivants, ni œufs, ni gamètes relevant d'un statut sanitaire inférieur,ne présentent, au jour du chargement, aucun signe clinique de maladie ni aucun indice laissant soupçonner la présence d'AIS, de NHE, de SHV ni de NHI;]soit(5) [Ils proviennent du territoire (2) identifié sous le numéro de code: (2) qui:est une exploitation sélectionnée ou une exploitation sans liaison avec les eaux d'un littoral ou d'un estuaire, ne détenant en outre aucun poisson d'une espèce considérée comme sensible (6) aux maladies suivantes: l'anémie infectieuse du saumon (AIS), la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE), la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI),tient un registre actualisé des poissons vivants, œufs et gamètes entrant dans l'exploitation et en sortant, avec mention de tous les renseignements relatifs à leur livraison et à leur expédition, à leur nombre ou à leur poids, à leur taille, à leur provenance, à leurs fournisseurs et aux taux de mortalité (7) observés.soit(9) [Ils proviennent du territoire (2) identifié sous le numéro de code: (2) sur lequeltoutes les exploitations élevant ou détenant des poissons vivants, leurs œufs ou leurs gamètes, de toute espèce considérée comme sensible (6) aux maladies suivantes: l'anémie infectieuse du saumon (AIS), la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE), la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et où ces espèces ne sont pas présentes dans les systèmes hydrographiques naturels,il n’y a eu aucune maladie ayant causé des dommages importants au stock au cours des six mois précédant l'expédition.]](http://publications.europa.eu/resource/celex/02003D0858-20051022.FRA.xhtml.L_2004385FR.01006401.tif.jpg)
![6.2. Ils:n'ont pas été en contact, depuis leur collecte, avec des poissons vivants, œufs ou gamètes relevant d'un statut sanitaire inférieur à celui visé au point 6.1 du présent certificat,ne sont pas destinés à être détruits ou mis à mort dans le cadre d'un plan d'éradication des maladies suivantes: anémie infectieuse du saumon (AIS), septicémie hémorragique virale (SHV), nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), nécrose hématopoïétique épizootique (NHE), virémie printanière de la carpe (VPC), nécrose pancréatique infectieuse (NPI), néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum, furonculose à Aeromonas salmonicida, maladie de la bouche rouge (Yersinia ruckeri), Gyrodactylus salaris ou toute affection causée par un autre pathogène,ne sont frappés d'aucune interdiction pour des motifs de police sanitaire,ne présentaient aucun signe clinique de maladie le jour du chargement,(10) [ont fait l'objet d'un examen visuel portant sur un échantillon aléatoire de chacune des composantes du lot correspondant à une provenance donnée, sans qu'il y soit détecté de poisson appartenant à une autre espèce que celles dont la liste figure au point 5 du présent certificat,] et(11) [ont été désinfectés conformément aux prescriptions du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques publié par l’OIE (8), sixième édition, année 2003, annexe 5.2.1;](12) [7. Dispositions de police sanitaire spécifiques concernant la septicémie hémorragique virale, la nécrose hématopoïétique infectieuse, la virémie printanière de la carpe, la nécrose pancréatique infectieuse, la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum, et Gyrodactylus salaris(13) [7.1. Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les (1) [poissons vivants] (1) [et] les (1) [œufs] (1) [et] les (1) [gamètes] visés au point 5 du présent certificat, proviennent d'un territoire (2) qui, outre les garanties données au point 6 du présent certificat, est reconnu par l'autorité compétente comme relevant d'un statut sanitaire équivalent à celui des zones et exploitations situées dans la Communauté et jouissant d'un statut agréé au regard de (1) [la septicémie hémorragique virale] (1) [et] (1) [la nécrose hématopoïétique infectieuse], étant donné que leurs poissons, œufs ou gamètes:soit:(1) [soit: (1) [proviennent d'une zone côtière dont toutes les exploitations sont contrôlées par l'autorité compétente et les poissons]soit (1) [proviennent d'une zone continentale dont toutes les exploitations sont contrôlées par l'autorité compétente, et les poissons]soit (1) [proviennent d'une exploitation sélectionnée contrôlée par l'autorité compétente, et les poissons]soit (1) [proviennent d'une exploitation contrôlée par l'autorité compétente, et dont le système d'approvisionnement en eau assure la neutralisation totale des germes de (1) [la septicémie hémorragique virale] (1) [et de] (1) [la nécrose hématopoïétique infectieuse], et les poissons]soit (1) [proviennent d'une zone côtière dépourvue de toute ferme piscicole et dont les poissons sauvages:]soit (1) [proviennent d'une zone continentale dépourvue de toute ferme piscicole et dont les poissons sauvages:]ont été soumis à des contrôles sanitaires effectués à une périodicité adaptée au développement de (1) [la septicémie hémorragique virale] (1) [et de] (1) [la nécrose hématopoïétique infectieuse]; des échantillons sont prélevés et analysés par un laboratoire officiellement agréé et la recherche ainsi pratiquée des pathogènes concernés produit des résultats négatifs; les méthodes d'échantillonnage et de test sont au moins équivalentes à celles prescrites par les directives 91/67/CEE et 93/53/CEE ainsi que par la décision 2001/183/CE, le protocole de surveillance utilisé étant le suivant:(14) [modèle A CE (absence de signes cliniques prouvée depuis au moins quatre ans, dont deux de surveillance)] (14) [modèle B CE (absence de signes cliniques prouvée depuis au moins six ans, dont deux de surveillance avec taille d'échantillon réduite)] (15) [dispositions spéciales CE — nouvelles exploitations] (15) [dispositions spéciales CE — exploitations reprenant leurs activités] (1) [OIE — méthodes décrites dans le Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques publié par l'OIE (8), quatrième édition, année 2003, chapitres I.1.4 (généralités) et (1) [2.1.5. (SHV)] (1) [et] (1) [2.1.2. (NHI)]]sont exempts, depuis au moins deux ans, de tout signe, notamment clinique, de (1) [SHV] (1) [et de] (1) [NHI]proviennent d'un territoire (2) où toutes les mesures qui s'imposent (16) ont été prises pour prévenir l'introduction de maladies.]soit(1) [proviennent d'une exploitation qui n’est pas en contact avec des cours d'eau ou des eaux littorales ou d'estuaire, ne détenant en outre aucun poisson des espèces considérées comme sensibles (6) à la (1) [SHV] (1) [et à] (1) [la NHI]. ]soit(1) [proviennent d'une exploitation qui n’est pas en contact avec des cours d'eau ou des eaux littorales ou d'estuaire, mais pour laquelle l’autorité compétente a reconnu que ni l’exploitation, ni le cours d’eau, ni les eaux littorales ou d'estuaire ne détiennent de poisson des espèces considérées comme sensibles (6) à la (1) [SHV] (1) [et à] (1) [la NHI]. ]]](http://publications.europa.eu/resource/celex/02003D0858-20051022.FRA.xhtml.L_2004385FR.01006501.tif.jpg)
![(17) [7.2. Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les (1) [poissons vivants] (1) [et] les (1) [œufs] (1) [et] les (1) [gamètes], visés au point 5 du présent certificat, considérés comme sensibles (6) à la (1) [virémie printanière de la carpe] (1) [et] à la (1) [nécrose pancréatique infectieuse] (1) [et] à la (1) [néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum], proviennent d'un territoire (2)où la (1) [VPC] (1) [et] la (1) [NPI] (1) [et] la (1) [néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum] doit être obligatoirement notifiée à l'autorité compétente et les rapports faisant état de soupçons d'infections doivent immédiatement faire l'objet d'une enquête diligentée par les services officiels,où toute introduction d'espèces sensibles à (6) (1) [la VPC] (1) [et] (1) [la NPI] (1) [et] (1) [la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum] se fait en provenance d'une zone ou d'une exploitation relevant du même statut sanitaire au regard de (1) [la VPC] (1) [et] (1) [la NPI] (1) [et] (1) [la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum],(18) [- où les poissons n'ont pas été vaccinés contre (1) [la VPC] (1) [et] (1) [la NPI] (1) [et] (1) [la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum],]où toutes les exploitations élevant des espèces sensibles (6) à (1) [la VPC] (1) [et] (1) [la NPI] (1) [et] (1) [la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum] sont contrôlées par l'autorité compétente,où toutes les mesures qui s'imposent (16) sont prises pour prévenir l'introduction de maladies,qui, outre les garanties données au point 6 du présent certificat, est reconnu par l'autorité compétente comme relevant d'un statut sanitaire équivalent à celui des zones situées dans la Communauté et mettant en œuvre des garanties supplémentaires au regard de (1) [la VPC] (1) [et] (1) [la NPI] (1) [et] (1) [la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum] étant donné que:soit (1) [ils proviennent du territoire suivant (2): , qui est considéré comme indemne de (1) [la VPC] (1) [et] (1) [la NPI] (1) [et] (1) [la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum] conformément à l'annexe de la décision 2003/858/CE,]soit (1) [ils proviennent de l'exploitation suivante:…………..qui, à l'époque de l'année où (1) [la VPC] (1) [et] (1) [la NPI] (1) [et] (1) [la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum] est susceptible de se manifester, a fait pendant au moins deux ans l'objet d'inspections par l'autorité compétente, avec des échantillonnages au moins équivalents aux normes fixées par la décision 2001/183/CE (14) ou de méthodes de surveillance telles qu'elles sont prévues par le Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques publié par l'OIE, au chapitre 1.1.4 et aux chapitres relatifs aux maladies et où les tests menés en laboratoire l'ont été conformément aux chapitres pertinents de l'édition la plus récente du Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques publié par l'OIE (8) et ont produit des résultats négatifs.]soit (19) [ils proviennent de l'exploitation continentale suivante:…………………, qui, à l'époque de l'année où (1) [la VPC] (1) [et] (1) [la NPI] (1) [et] (1) [la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum] ont été enregistrées au cours des deux dernières années, mais d'où l'ensemble des poissons a été retiré, et tous les étangs, les réservoirs et autres installations et équipements ont été désinfectés sous le contrôle de l'autorité compétente, et où la reconstitution des stocks a eu lieu avec des poissons provenant d'une source certifiée indemne par l'autorité compétente après des échantillonnages au moins équivalents aux normes fixées par la décision 2001/183/CE de la Commission (12) (13) ou des méthodes de surveillance telles qu'elles sont prévues par le Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques publié par l'OIE, au chapitre 1.1.4 et aux chapitres relatifs aux maladies et où les tests menés en laboratoire l'ont été conformément aux chapitres pertinents de l'édition la plus récente du Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques publié par l'OIE et ont produit des résultats négatifs.](20) [7.3. Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les (1) [poissons vivants] (1) [et les] (1) [œufs] (1) [et les] (1) [gamètes], visés au point 5 du présent certificat, considérés sensibles (6) à Gyrodactylus salaris, proviennent d'un territoire (2)où G. salaris doit être obligatoirement notifiée à l'autorité compétente et les rapports faisant état de soupçons d'infections doivent immédiatement faire l'objet d'une enquête diligentée par les services officiels,où toute introduction d'espèces sensibles (6) à G. salaris se fait en provenance d'une zone ou d'une exploitation déclarée indemne de G. salaris,où toutes les exploitations élevant des espèces sensibles (6) à G salaris sont contrôlées par l'autorité compétente,où toutes les mesures qui s'imposent (16) sont prises pour prévenir l'introduction de maladies,qui, outre les garanties données au point 6 du présent certificat, est reconnu par l'autorité compétente comme relevant d'un statut sanitaire équivalent à celui des zones situées dans la Communauté et mettant en œuvre des garanties supplémentaires au regard de Gyrodactylus salaris, étant donné que:](http://publications.europa.eu/resource/celex/02003D0858-20051022.FRA.xhtml.L_2004385FR.01006601.tif.jpg)
![soit (1) [ils proviennent du territoire suivant (2): , qui est considéré comme indemne de Gyrodactylus salaris conformément à l'annexe I de la décision 2003/858/CE.]soit (1) [ils proviennent de l'exploitation continentale suivante: , qui, à l'époque de l'année où Gyrodactylus salaris est susceptible de se manifester, a fait pendant au moins deux ans l'objet d'inspections par l'autorité compétente, avec une taille d'échantillon au moins équivalente aux normes fixées par la décision 2001/183/CE (14) et où des échantillonnages et des tests menés en laboratoire l'ont été conformément aux chapitres pertinents de l'édition la plus récente du Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques publié par l'OIE (8) et ont produit des résultats négatifs; et l'exploitation est située dans une partie (21) de bassin hydrographique déclarée indemne (22) de Gyrodactylus salaris, ou située dans un bassin hydrographique déclaré indemne (22) de Gyrodactylus salaris, et où tous les autres bassins hydrographiques se déversant dans le même estuaire sont déclarés indemnes (22) (23) de G. salaris, et]soit (1) [ils proviennent de l'exploitation côtière suivante: , qui est située dans une zone côtière où l'eau de mer a une salinité de moins de 25 parties de sel dissous par milliers de parties d'eau et où tous les autres bassins hydrographiques se déversant dans le même estuaire sont déclarés indemnes (22) (23) de G. salaris, et]soit (1) [ils proviennent de l'exploitation côtière suivante: , qui est située dans une zone côtière où l'eau de mer a une salinité de plus de 25 parties de sel dissous par milliers de parties d'eau et où aucun poisson vivant appartenant aux espèces sensibles (6) n'a été introduit au cours des 14 jours précédents, et]soit (11) [ils proviennent de l'exploitation suivante: , où les œufs ont subi une désinfection effectuée conformément au Code sanitaire international pour les animaux aquatiques publié par l'OIE, sixième édition, année 2003, annexe 5.2.1, de manière à assurer l'élimination de G. salaris].]8. Règles relatives au transportEn outre, les poissons vivants, œufs ou gamètes:sont détenus dans des conditions n'ayant aucune incidence sur leur statut sanitaire, etont été placés dans (1) [des conteneurs ou des caisses scellés, étanches et propres, appropriés à cet usage, neufs ou préalablement nettoyés et désinfectés au moyen d'un désinfectant agréé et identifiés sur leur face extérieure par une étiquette bien lisible] (1) [un bateau vivier, dont la cale, le tuyau et le système de pompage ont été préalablement débarrassés de tout poisson, nettoyés et désinfectés au moyen d'un désinfectant agréé, qui a été inspecté avant chargement et est muni d'un certificat] portant les indications utiles (24) visées aux points 1, 2 et 3 du présent document ainsi que la mention suivante:soit:[(1) [Poissons vivants] (1) [et] (1) [œufs] (1) [et] (1) [gamètes] destinés à l’élevage dans des zones et exploitations de la Communauté européenne, à l'exception de celles qui relèvent d'un programme ou d'un statut agréé par la Communauté et qui mettent en œuvre des garanties supplémentaires en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), la virémie printanière de la carpe (VPC), la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum et Gyrodactylus salaris.]soit:[Poissons d'aquaculture vivants destinés à la (1) [reconstitution des stocks de pêcheries à repeuplement organisé] (1) [consommation humaine] dans des zones et exploitations situées dans la Communauté européenne, à l'exception de celles qui relèvent d'un programme ou d'un statut agréé par la Communauté, qui mettent en œuvre des garanties ou des mesures de protection supplémentaires en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), la virémie printanière de la carpe (VPC), la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum et Gyrodactylus salaris.]soit:[(1) [Poissons vivants] (1) [et] (1) [œufs] (1) [et] (1) [gamètes] destinés à l’élevage dans des zones et exploitations situées dans la Communauté européenne, y compris celles qui relèvent d'un programme ou d'un statut agréé par la Communauté, qui mettent en œuvre des garanties ou des mesures de protection supplémentaires en ce qui concerne: (1) [la septicémie hémorragique virale (SHV)] (1) [et] (1) [la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)] (1) [et] (1) [la virémie printanière de la carpe (VPC)] (1) [et] (1) [la nécrose pancréatique infectieuse (NPI)] (1) [et] (1) [la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum] (1) [et] (1) [Gyrodactylus salaris.]]soit:[Poissons d'aquaculture vivants destinés à la (1) [reconstitution des stocks de pêcheries à repeuplement organisé] (1) [consommation humaine] dans des zones et exploitations situées dans la Communauté européenne, y compris celles qui relèvent d'un programme ou d'un statut agréé par la Communauté, qui mettent en œuvre des garanties ou des mesures de protection supplémentaires en ce qui concerne (1) [la septicémie hémorragique virale (SHV)] (1) [et] (1) [la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)] (1) [et] (1) [la virémie printanière de la carpe (VPC)] (1) [et] (1) [la nécrose pancréatique infectieuse (NPI)] (1) [et] (1) [la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum] (1) [et] (1) [Gyrodactylus salaris].]soit[Poissons d'aquaculture vivants destinés à la transformation dans des centres importateurs agréés avant consommation humaine]](http://publications.europa.eu/resource/celex/02003D0858-20051022.FRA.xhtml.L_2004385FR.01006701.tif.jpg)
ANNEXE III
NOTES EXPLICATIVES
a) Les certificats sont fournis par les autorités compétentes du pays exportateur, sur la base du modèle approprié figurant aux annexes II, IV ou V de la présente décision selon la destination et le type d’utilisation du poisson ou des produits après leur entrée dans la CE.
b) Il y a lieu de noter et de compléter dans le certificat les renseignements relatifs aux exigences spécifiques supplémentaires appropriées en fonction du statut du lieu de destination au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV), de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), de la virémie printanière de la carpe (VPC), de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum, de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI) et de Gyrodactylus salaris (G. salaris) dans l’État membre de la Communauté européenne.
c) L'original de chaque certificat consiste en une page simple, recto verso. Si plusieurs pages sont nécessaires, celles-ci doivent être reliées en un ensemble intégré et indivisible.
Chaque page du document doit porter, en haut et à droite, la mention «original», assortie d'un code spécifique délivré par l'autorité compétente. Toutes les pages du certificat sont numérotées selon le format suivant: «page (numéro de la page) sur (nombre total de pages)».
d) L'original du certificat et les étiquettes visées dans le modèle de certificat doivent être rédigés dans au moins une langue officielle de l'État membre de la Communauté européenne sur le territoire duquel aura lieu l'inspection au poste frontalier, ainsi que dans au moins une langue officielle de l'État membre de la Communauté européenne de destination. Les États membres restent néanmoins libres d'autoriser l'emploi d'autres langues, assorti, s’il y a lieu, d'une traduction officielle.
e) Le certificat émis pour les poissons vivants, leurs oeufs et leurs gamètes doit être rempli le jour du chargement du lot en vue de son exportation vers la Communauté européenne. L’original du certificat doit être revêtu d’un cachet officiel et signé par un inspecteur officiel désigné par l’autorité compétente. Ce faisant, l'autorité compétente de l'État membre exportateur veille à ce que soient appliquées des règles de certification équivalentes à celles fixées par la directive 96/93/CE.
La signature et le cachet (sauf s’il s’agit d'un tampon sec) doivent être dans une couleur différente de celle du texte imprimé.
f) Si la désignation du contenu du lot impose d'ajouter des feuillets supplémentaires au certificat, ceux-ci sont considérés comme un élément constitutif de l'original et doivent être systématiquement revêtus du cachet et de la signature de l'inspecteur officiel chargé de la certification.
g) Le certificat original doit accompagner le lot jusqu'au poste d'inspection frontalier de la Communauté européenne.
h) Le certificat émis pour les poissons vivants, leurs œufs et leurs gamètes a une validité de dix jours à compter de sa date d'émission. Dans le cas d'un transport par bateau, cette période de validité est prolongée de la durée du transport maritime.
i) Les poissons vivants, œufs ou gamètes ne doivent pas être transportés en même temps que d'autres poissons, œufs ou gamètes non destinés à la Communauté européenne ou relevant d'un statut sanitaire inférieur. En outre, ils ne doivent en aucun cas être transportés dans d'autres conditions susceptibles de modifier leur statut sanitaire.
j) La présence éventuelle de pathogènes dans l’eau est un critère pertinent d’appréciation du statut sanitaire des poissons vivants, œufs et gamètes. L’agent chargé de la certification doit en conséquence prêter attention aux indications suivantes:
il convient d’indiquer comme «lieu d’origine» l’exploitation où les poissons, œufs ou gamètes ont été élevés jusqu’à ce qu’ils atteignent la taille commerciale correspondant au lot visé par le présent certificat.
ANNEXE IV
![Certificat sanitaire pour l'importation dans la Communauté européenne de produits de la pêche issus de l'aquaculture destinés à la transformation avant consommation humaineNuméro de référence: ORIGINALNuméro de référence ducertificat de police sanitaireNote à l'attention de l'importateurLe présent certificat accompagne les poissons abattus issus de l’aquaculture, destinés à des opérations de transformation affectant l'intégrité anatomique des poissons, avant leur commercialisation, dans la Communauté en vue de la consommation humaine.La transformation des produits de la pêche issus de l'aquaculture des espèces sensibles à NHE, AIS, SHV et NHI doit avoir lieu dans des centres importateurs agréés, à moins que les poissons n'aient été éviscérés avant expédition ou que le lieu d'origine ne relève d'un statut sanitaire au moins équivalent à celui du lieu de transformation prévu.Le présent certificat est destiné exclusivement à des fins vétérinaires et l'original doit accompagner le lot jusqu'au poste frontière d'inspection. Le présent certificat doit accompagner le certificat délivré au titre de la directive 91/493/CEE.Certificat sanitaire pour l'importation dans la Communauté européenne de produits de la pêche issus de l'aquaculture et destinés à la transformation avant consommation humaine1. Dispositions généralesJe soussigné, inspecteur officiel, certifie que les produits de la pêche issus de l’aquaculture visés par le certificat de police sanitaire auquel le présent certificat est joint proviennent de poissons qui ne présentaient aucun signe de maladie au moment de leur [collecte] (1) [mise à mort] (1) [chargement] (1); et(2) [Dispositions particulières pour les espèces sensibles (3) à NHE et/ou AISsoit(3) [proviennent de poissons prélevés dans une zone ou une exploitation qui est reconnue par l'autorité centrale compétente comme indemne d’anémie infectieuse du saumon (AIS) ou de nécrose hématopoïétique épizootique (NHE)]soit(3) [ont été mis à mort et éviscérés.]](4) [Dispositions particulières pour les espèces sensibles à SHV et/ou NHIsoit(1) [– proviennnent d’une ferme sélectionnée,]soit(1) [– proviennent de poissons prélevés dans une zone ou une exploitation qui est reconnue par l'autorité centrale compétente comme relevant d'un statut sanitaire équivalent à celui des zones et exploitations situées dans la Communauté au regard de [la SHV] (1) [et de] (1) [la NHI] (1),];soit(1) [– ont été mis à mort et éviscérés.]]](http://publications.europa.eu/resource/celex/02003D0858-20051022.FRA.xhtml.L_2004385FR.01007103.tif.jpg)
![2. Dispositions en matière de transport et d’étiquetageJe soussigné, inspecteur officiel, certifie que les produits de la pêche issus de l'aquaculture visés dans le certificat de police sanitaire auquel est joint le présent document:sont transportés dans des conditions n'ayant aucune incidence sur leur statut sanitaire,ont été emballés et étiquetés conformément aux dispositions de la directive 91/493/CEE, et portent la mention suivante:[Poissons non éviscérés] (1) [et] (1) [Produits de la pêche ou poissons éviscérés] (1) issus de l'aquaculture destinés à l’exportation vers la Communauté européenne [y compris les zones de la Communauté agréées au regard de [la SHV] (1) [et de] (1) [la NHI] (1)] (1), et destinés à la transformation [dans des centres importateurs agréés] (1) avant consommation humaine.Déclaration généraleJe soussigné, inspecteur officiel, certifie avoir connaissance des dispositions des directives 91/67/CEE et 93/53/CEE du Conseil, ainsi que de la décision 2003/858/CE de la Commission.Fait à , le(Lieu)(Date)Cachet officiel(Signature de l'inspecteur officiel)(Nom en lettres capitales, qualifications et titre du signataire)Notes(1) Supprimer les mentions inutiles.(2) Si les produits proviennent d'exploitations ou de zones non déclarées indemnes de nécrose hématopoïétique épizootique (NHE) et d’anémie infectieuse du saumon (AIS) conformément aux directives de l’OIE en la matière, les poissons doivent être éviscérés dans l’établissement du pays tiers avant expédition, ou être transformés dans un centre importateur agréé dans la Communauté européenne, indépendamment de la destination dans la Communauté européenne. Ne concerne que les espèces sensibles (voir note indicative 3) à la NHE ou à l’AIS. Supprimer les mentions inutiles.(3) Voir ci-dessous la liste des espèces sensibles connues.MaladieEspèces hôtes sensibles (*)AISSaumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite brune (Salmo trutta)NHEPerche fluviatile (Perca fluviatilis), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), Macquaria australasica, perche argentée (Bidyanus bidyanus), Galaxias olidus, silure (Silurus glanis), poisson-chat (Ictalurus melas), gambusie (Gambusia affinis) et autres espèces appartenant à la famille des PoéciliidésSHVPoissons appartenant à la famille des Salmonidés, ombre commun (Thymallus thymallus), corégones(Coregonus spp.), brochet (Esox lucius), turbot (Scophthalmus maximus), hareng et sprat (Clupea spp.), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.), morue de l'Atlantique (Gadus morhua), morue du Pacifique(G. macrocephalus), églefin (G. aeglefinus) et motelle (Onos mustelus)NHIPoissons appartenant à la famille des Salmonidae et brochet (Esox lucius)(*) Liste à laquelle s'ajoute toute autre espèce signalée comme sensible au pathogène ou à la maladie en question dans l'édition la plus récente du Code sanitaire international des animaux aquatiques publié par l'OIE.(4) Mesures spécifiques qui s'imposent dans le cas où le pays et le lieu de destination (État membre ou partie d’État membre) visés par le certificat de police sanitaire auquel le présent certificat doit être joint relèvent d'un programme ou d'un statut agréé par la Communauté en ce qui concerne, respectivement, la septicémie hémorragique virale (SHV) et/ou la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Ne concerne que les espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale (SHV) et/ou la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Si aucune des trois conditions ne peut être remplie, le lieu de destination doit être soit un centre importateur agréé ou un État membre ou une partie d’État membre ne relevant pas d’un programme ou d'un statut agréé par la Communauté en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) et/ou la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Supprimer les mentions inutiles.](http://publications.europa.eu/resource/celex/02003D0858-20051022.FRA.xhtml.L_2004385FR.01007201.tif.jpg)
ANNEXE V
![Certificat sanitaire pour l'importation dans la Communauté européenne de produits de la pêche issus de l'aquaculture destinés directement à la consommation humaineNuméro de référence: ORIGINALNuméro de référence ducertificat de police sanitaireNote à l'attention de l'importateurLe présent certificat accompagne les poissons abattus issus de l’aquaculture, non destinés à des opérations de transformation affectant l'intégrité anatomique des poissons, avant leur commercialisation dans la Communauté en vue de la consommation humaine.Le présent certificat est destiné exclusivement à des fins vétérinaires et l'original doit accompagner le lot jusqu'au poste frontière d'inspection. Le présent certificat doit accompagner le certificat délivré au titre de la directive 91/493/CEE.1. Certificat sanitaire pour l'importation dans la Communauté européenne de produits de la pêche issus de l'aquaculture et destinés à la consommation humaine directeJe soussigné, inspecteur officiel, certifie que les produits de la pêche issus de l’aquaculture visés par le certificat de police sanitaire auquel le présent certificat est joint proviennent de poissons qui ne présentaient aucun signe de maladie au moment de leur [collecte] (1) [mise à mort] (1) [chargement] (1).Déclaration généraleJe soussigné, inspecteur officiel, certifie avoir connaissance des dispositions des directives 91/67/CEE et 93/53/CEE du Conseil, ainsi que de la décision 2003/858/CE de la Commission.Fait à , le(Lieu)(Date)Cachet officiel(Signature de l'inspecteur officiel)(Nom en lettres capitales, qualifications et titre du signataire)Notes(1) Supprimer les mentions inutiles.](http://publications.europa.eu/resource/celex/02003D0858-20051022.FRA.xhtml.L_2004385FR.01007303.tif.jpg)
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ANNEXE VII
Conditions minimales de police sanitaire régissant l'octroi du statut de «centre importateur agréé» pour la transformation des poissons issus de l'aquaculture
A. Dispositions générales
1. Les États membres n'octroient le statut de centres importateurs agréés pour la transformation des poissons d'aquaculture importés ou des produits qui en sont issus qu'à des établissements remplissant des conditions de nature à éviter que les poissons présents dans les eaux communautaires puissent être contaminés, au travers de rejets ou de déchets, ou de toute autre manière, par des pathogènes susceptibles de causer des dommages importants aux stocks.
2. Les établissements jouissant du statut de «centres importateurs agréés» ne doivent pas être autorisés à expédier des poissons vivants.
3. Les conditions minimales de police sanitaire décrites ci-après s'appliquent sans préjudice des dispositions de police sanitaire pertinentes fixées pour tous les établissements par la directive 91/493/CEE ni des règles sanitaires prévues par la législation communautaire en ce qui concerne les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
B. Dispositions en matière de gestion
1. Les centres importateurs agréés doivent pouvoir être inspectés et contrôlés à tout moment par l'autorité compétente.
2. Les centres importateurs agréés doivent être dotés d'un système efficace de surveillance et de lutte contre les maladies. En application de la directive 93/53/CEE, les suspicions de maladies et les cas de mortalité font l'objet d'une enquête diligentée par l'autorité compétente. Les analyses et traitements nécessaires doivent être effectués en consultation avec l'autorité compétente et sous sa supervision, dans le respect des exigences fixées à l'article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 91/67/CEE.
3. Les centres importateurs agréés sont tenus d'appliquer un système de gestion approuvé par l'autorité compétente, notamment en ce qui concerne les procédures d'hygiène et d'élimination des déchets applicables aux transports, aux conteneurs utilisés pour les transports, aux équipements et aux installations. Les procédures à observer pour la désinfection des exploitations piscicoles sont celles établies par l'OIE dans le code sanitaire international pour les animaux aquatiques, sixième édition, 2003, annexe 5.2.2. Les désinfectants utilisés doivent être approuvés à cette fin par l'autorité compétente et des équipements appropriés doivent être disponibles pour les tâches de nettoyage et de désinfection. Les rejets des sous-produits et autres déchets, y compris les poissons morts et leurs sous-produits, doivent être effectués conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 10 ). Le centre importateur agréé doit être doté d'un système de gestion permettant d'éviter tout risque de contamination des poissons présents dans les eaux communautaires par des pathogènes susceptibles de causer des dommages importants aux stocks. Sont particulièrement visés à cet égard les pathogènes exotiques au regard de la Communauté ainsi que les pathogènes des poissons énumérés à l'annexe A, colonne 1, listes I et II, de la directive 91/67/CEE.
4. Les centres importateurs agréés doivent tenir un registre actualisé de la mortalité observée, de tous les poissons vivants, œufs et gamètes reçus ainsi que de tous les produits quittant le centre, avec mention de leur origine, de leur fournisseur et de leur destination. Ce registre doit pouvoir être examiné à tout moment par l'autorité compétente.
5. Les centres importateurs agréés doivent être nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers conformément au protocole décrit au point 3.
6. L'accès aux centres importateurs agréés est limité aux seules personnes autorisées; celles-ci doivent porter une tenue de protection comprenant notamment des chaussures adéquates.
( 1 ) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.
( 2 ) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.
( 3 ) JO L 175 du 19.7.1993, p. 23.
( 4 ) JO L 99 du 10.4.2001, p. 11.
( 5 ) JO L 67 du 9.3.2001, p. 65.
( 6 ) JO L 156 du 25.6.2003, p. 61.
( 7 ) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15.
( 8 ) JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.
( 9 ) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
( 10 ) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.