80/818/CEE: Sixième décision du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant l' équivalence des semences produites dans des pays tiers
Journal officiel n° L 240 du 12/09/1980 p. 0026 - 0059
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 30 p. 0196
++++ ( 1 ) JO NO 125 DU 11.7.1966, P . 2290/66 . ( 2 ) JO NO L 236 DU 26.8.1978, P . 13 . ( 3 ) JO NO 125 DU 11.7.1966, P . 2298/66 . ( 4 ) JO NO L 205 DU 13.8.1979, P . 1 . ( 5 ) JO NO 125 DU 11.7.1966, P . 2309/66 . ( 6 ) JO NO L 169 DU 10.7.1969, P . 3 . ( 7 ) JO NO L 68 DU 14.3.1980, P . 33 . ( 8 ) JO NO L 162 DU 23.6.1976, P . 10 . ( 9 ) JO NO L 90 DU 3.4.1980 . P, 39 . SIXIEME DECISION DU CONSEIL DU 15 JUILLET 1980 CONCERNANT L'EQUIVALENCE DES SEMENCES PRODUITES DANS DES PAYS TIERS ( 80/818/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VU LA DIRECTIVE 66/400/CEE DU CONSEIL, DU 14 JUIN 1966, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 78/962/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 SOUS B ), VU LA DIRECTIVE 66/401/CEE DU CONSEIL, DU 14 JUIN 1966, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ( 3 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 79/692/CEE ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 SOUS B ), VU LA DIRECTIVE 66/402/CEE DU CONSEIL, DU 14 JUIN 1966, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES ( 5 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 79/692/CEE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 SOUS B ), VU LA DIRECTIVE 69/208/CEE DU CONSEIL, DU 30 JUIN 1969, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ( 6 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA PARAGRAPHE 1 SOUS B ), VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION, CONSIDERANT QU'IL EXISTE EN AUTRICHE, EN AUSTRALIE, AU CANADA, EN SUISSE, EN TCHECOSLOVAQUIE, A CHYPRE, EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, EN ESPAGNE, EN GRECE, EN HONGRIE, EN ISRAEL, EN NORVEGE, EN NOUVELLE-ZELANDE, AU PORTUGAL, EN POLOGNE, EN ROUMANIE, AU CHILI, EN SUEDE, EN FINLANDE, EN TURQUIE, AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, EN YOUGOSLAVIE ET EN AFRIQUE DU SUD DES REGLES CONCERNANT LES CONTROLES DES SEMENCES; CONSIDERANT QUE L'EXAMEN DE CES REGLES ET DE LEUR APPLICATION A PERMIS DE CONSTATER QUE LES CONDITIONS AUXQUELLES LES SEMENCES RECOLTEES ET CONTROLEES DANS CES PAYS SONT SOUMISES QUANT A LEURS CARACTERISTIQUES ET LEUR IDENTITE ET QUANT A LEUR EXAMEN, LEUR MARQUAGE ET LEUR CONTROLE OFFRENT LES MEMES GARANTIES QUE LES CONDITIONS RELATIVES AUX SEMENCES RECOLTEES ET CONTROLEES DANS LA COMMUNAUTE; CONSIDERANT QUE LA DECISION 76/539/CEE ( 8 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 80/367/CEE ( 9 ), DANS LAQUELLE UNE EQUIVALENCE DES SEMENCES PRODUITES DANS LES PAYS PRECITES A ETE CONSTATEE, EXPIRE LE 30 JUIN 1980; QUE, DES LORS, UNE NOUVELLE DECISION EST NECESSAIRE; CONSIDERANT QUE LA PRESENTE DECISION N'EMPECHE PAS QUE DES CONSTATATIONS COMMUNAUTAIRES SOIENT ANNULEES OU QUE LA DUREE DE LEUR VALIDITE NE SOIT PAS PROLONGEE LORSQU'IL APPARAIT QUE LES CONDITIONS SUR LESQUELLES ELLES SONT FONDEES NE SONT PAS OU NE SONT PLUS REMPLIES; QU'IL CONVIENT, A CET EFFET, D'OBTENIR D'AUTRES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES SUR LES SEMENCES PRODUITES DANS LES PAYS PRECITES EN PROCEDANT A LA CULTURE ET AU CONTROLE D'ECHANTILLONS DANS DES ESSAIS COMPARATIFS COMMUNAUTAIRES; CONSIDERANT QU'IL EST APPARU QUE CERTAINES DISPOSITIONS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ANNEXE FONT L'OBJET DE FREQUENTS AJUSTEMENTS; CONSIDERANT QUE, DANS UN ESPRIT DE SIMPLIFICATION DES PROCEDURES REGISSANT ACTUELLEMENT LES MODIFICATIONS DE L'ANNEXE, IL CONVIENT DE SOUMETTRE CES AJUSTEMENTS A LA PROCEDURE DU COMITE PERMANENT DES SEMENCES ET PLANTS AGRICOLES, HORTICOLES ET FORESTIERS ; CONSIDERANT QUE LA PRESENTE DECISION N'AFFECTE PAS LE PROTOCOLE RELATIF AU COMMERCE INTERIEUR ALLEMAND ET AUX PROBLEMES CONNEXES, A ARRETE LA PRESENTE DECISION : ARTICLE PREMIER 1 . IL EST CONSTATE QUE LES SEMENCES QUI SONT RECOLTEES DANS LES PAYS MENTIONNES A L'ANNEXE PARTIE I DE LA PRESENTE DECISION ET CONTROLEES OFFICIELLEMENT PAR LES SERVICES QUI Y FIGURENT, EN CE QUI CONCERNE LES PAYS PRODUCTEURS, ET QUI APPARTIENNENT AUX ESPECES ET CATEGORIES QUI Y SONT ENUMEREES, SONT EQUIVALENTES AUX SEMENCES DE CATEGORIES CORRESPONDANTES RECOLTEES DANS LA COMMUNAUTE ET CONFORMES AUX DIRECTIVES 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE ET 69/208/CEE, DANS LA MESURE OU LES CONDITIONS PREVUES A L'ANNEXE PARTIE II DE LA PRESENTE DECISION SONT REMPLIES . 2 . SONT EGALEMENT EQUIVALENTES, AU SENS DU PARAGRAPHE 1, LES SEMENCES QUI N'ONT PAS ETE CERTIFIEES OFFICIELLEMENT PAR UN SERVICE DU PAYS PRODUCTEUR POUR AUTANT QUE LES CONDITIONS SUIVANTES ONT ETE REMPLIES : - LES SEMENCES ONT ETE OFFICIELLEMENT CERTIFIEES PAR UN SERVICE FIGURANT A L'ANNEXE POUR L'ESPECE CONCERNEE ET APPARTENANT AU PAYS OU LES SEMENCES DE LA GENERATION PRECEDENTE ONT ETE OFFICIELLEMENT CERTIFIEES COMME SEMENCES D'UNE CATEGORIE EQUIVALENTE AUX SEMENCES DE BASE OU, LE CAS ECHEANT, AUX SEMENCES CERTIFIEES DE LA PREMIERE PRODUCTION, ET - LES SEMENCES ONT ETE RECOLTEES SOIT DANS UN PAYS FIGURANT DANS UNE DES DECISIONS DU CONSEIL CONCERNANT L'EQUIVALENCE DES INSPECTIONS SUR PIED DES CULTURES PRODUCTRICES DE SEMENCES, EFFECTUEES DANS DES PAYS TIERS, SOIT DANS LA COMMUNAUTE, ET ONT ETE ASSUJETTIES DANS CES PAYS A L'INSPECTION SUR PIEDS PRESCRITE . ARTICLE 2 LES AJUSTEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF A APPORTER A L'ANNEXE, A L'EXCEPTION DE CEUX QUI CONCERNENT LES COLONNES 2 ET 4 DU TABLEAU FIGURANT A LA PARTIE I DE CETTE ANNEXE, SONT ARRETES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 21 DES DIRECTIVES 66/400/CEE, 66/401/CEE, ET 66/402/CEE ET A L'ARTICLE 20 DE LA DIRECTIVE 69/208/CEE . ARTICLE 3 LA PRESENTE DECISION EST APPLICABLE DU 1ER JUILLET 1980 AU 30 JUIN 1983 . ARTICLE 4 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION . FAIT A BRUXELLES, LE 15 JUILLET 1980 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT J . SANTER ANNEXE PARTIE I CHAMP D'APPLICATION 1 . LEGENDE 1.1 . LES PAYS TIERS SONT INDIQUES DANS LA COLONNE 2 DU TABLEAU VISE AU POINT 2 DANS L'ORDRE DES ABREVIATIONS DESIGNANT LES ETATS SELON LE CODE INTERNATIONAL UTILISE POUR LES AUTOMOBILES : A = AUTRICHE AUS = AUSTRALIE CDN = CANADA CH = SUISSE CS = TCHECOSLOVAQUIE CY = CHYPRE DDR = REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE E = ESPAGNE GR = GRECE H = HONGRIE IL = ISRAEL N = NORVEGE NZ = NOUVELLE-ZELANDE P = PORTUGAL PL = POLOGNE R = ROUMANIE RCH = CHILI S= SUEDE SF = FINLANDE TR = TURQUIE USA = ETATS-UNIS D'AMERIQUE YU =YOUGOSLAVIE ZA = AFRIQUE DU SUD 1.2 . LES REFERENCES 66/400, 66/401, 66/402 ET 69/208 DANS LA COLONNE 4 DU TABLEAU INDIQUENT RESPECTIVEMENT : - 66/400 : DIRECTIVE 66/400/CEE DU CONSEIL, DU 14 JUIN 1966, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES; - 66/401 : DIRECTIVE 66/401/CEE DU CONSEIL, DU 14 JUIN 1966, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES; - 66/402 : DIRECTIVE 66/402/CEE DU CONSEIL, DU 14 JUIN 1966, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES; - 69/208 : DIRECTIVE 69/208/CEE DU CONSEIL, DU 30 JUIN 1969, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES . 1.3 . LES CATEGORIES DES SEMENCES SONT INDIQUEES DANS LES COLONNES 5 ET 6 DU TABLEAU VISE AU POINT 2 SELON LES CRITERES SUIVANTS : - EN COLONNE 5 FIGURENT LES DENOMINATIONS OFFICIELLES SELON LES SYSTEMES DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ( OCDE ) POUR LA CERTIFICATION VARIETALE DES SEMENCES DESTINEES AU COMMERCE INTERNATIONAL DANS LES DEUX LANGUES PREVUES OU, LE CAS ECHEANT, LES DENOMINATIONS OFFICIELLES SELON LES PRESCRIPTIONS NATIONALES DU PAYS CONCERNE, - EN COLONNE 6 LES CATEGORIES CORRESPONDANTES DANS LA COMMUNAUTE SONT INDIQUEES SELON LES CODES SUIVANTS; B = "SEMENCES DE BASE" CZ/1 = SEMENCES CERTIFIEES DE LA 1RE REPRODUCTION A PARTIR DE SEMENCES DE BASE - DIRECTIVE 66/400/CEE : "SEMENCES CERTIFIEES", - DIRECTIVE 66/401/CEE : "SEMENCES CERTIFIEES DE LA 1RE REPRODUCTION", - DIRECTIVE 66/402/CEE : SECALE CEREALE, ZEA MAYS : "SEMENCES CERTIFIEES", - DIRECTIVE 66/402/CEE, AUTRES ESPECES : "SEMENCES CERTIFIEES DE LA 1RE REPRODUCTION", - DIRECTIVE 69/208/CEE, ARACHIS HYPOGAEA, CANNABIS SATIVA ( MONOIQUE ), GLYCINE MAX, LINUM USITATISSIMUM : "SEMENCES CERTIFIEES DE LA 1RE REPRODUCTION", - DIRECTIVE 69/208/CEE, AUTRE ESPECE Y COMPRIS CANNABIS SATIVA ( DIOIQUE ): "SEMENCES CERTIFIEES" CZ/2 = SEMENCES CERTIFIEES DE LA 2E REPRODUCTION A PARTIR DE SEMENCES DE BASE - DIRECTIVE 66/401/CEE, - DIRECTIVE 66/402/CEE, ESPECES AUTRES QUE SECALE CEREALE, ZEA MAYS, - DIRECTIVE 69/208/CEE, ARACHIS HYPOGAEA, CANNABIS SATIVA ( MONOIQUE ), GLYCINE MAX, LINUM USITATISSIMUM, CZ/3 = SEMENCES CERTIFIEES DE LA 3E REPRODUCTION A PARTIR DE SEMENCES DE BASE - DIRECTIVE 69/208/CEE, LINUM USITATISSIMUM : ( 10 ) COM = SEMENCES COMMERCIALES - DIRECTIVE 66/401/CEE, LE CAS ECHEANT . 1.4 . LES INDICATIONS FIGURANT A LA COLONNE 7 DU TABLEAU VISE AU POINT 2 SE REFERENT AUX CONDITIONS DECRITES A LA PARTIE II POINT 3 DE CETTE ANNEXE . 2 . TABEL - TABELLE - TABLE - TABLEAU - TAVOLA - TABEL LAND INSTITUTION ARTEN KATEGORI - KATEGORIE - CATEGORY - CATEGORIE - CATEGORIA - CATEGORIE BEMAERKNINGER NR . LAND STELLE ARTEN TREDJELAND EOEF BEMERKUNGEN NO COUNTRY SERVICE SPECIES DRITTLAND EWG OBSERVATIONS NO PAYS SERVICE ESPECES THIRD COUNTRY EEC OBSERVATIONS NO PAESE SERVIZIO SPECIE PAYS TIERS CEE OSSERVAZIONI NR . LAND DIENST SOORTEN PAESE TERZO CEE OPMERKINGEN DERDE LAND EEG 1 2 3 4 5 6 7 1 A BUNDESANSTALT FUER PFLANZENBAU UND SAMENPRUEFUNG, WIEN 66/400 BETA VULGARIS - 66/401 AGROSTIS GIGANTEA AGROSTIS TENUIS ALOPECURUS PRATENSIS ARRHENATHERUM ELATIUS DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE LOLIUM X HYBRIDUM PHLEUM PRATENSE POA PRATENSIS TRISETUM FLAVESCENS LOTUS CORNICULATUS LUPINUS ALBUS LUPINUS ANGUSTIFOLIUS LUPINUS LUTEUS MEDICAGO LUPULINA MEDICAGO SATIVA MEDICAGO X VARIA ONOBRYCHIS VICIIFOLIA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM HYBRIDUM TRIFOLIUM INCARNATUM TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS VICIA FABA ( PARTIM ) VICIA PANNONICA VICIA SATIVA VICIA VILLOSA - 66/401 BRASSICA NAPUS VAR . NAPOBRASSICA BRASSICA OLERACEA CONVAR . ACEPHALA - 66/402 AVENA SATIVA HORDEUM VULGARE TRITICUM AESTIVUM TRITICUM DURUM TRITICUM SPELTA - 66/402 SECALE CEREALE ZEA MAYS - 69/208 BRASSICA JUNCEA BRASSICA NAPUS SSP . OLEIFERA BRASSICA NIGRA BRASSICA RAPA ( PARTIM ) GLYCINE MAX HELIANTHUS ANNUUS PAPAVER SOMNIFERUM SINAPIS ALBA - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 2 AUS DEPARTMENT OF PRIMARY INDUSTRY, CANBERRA 66/401 DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA ARUNDINACEA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE LOLIUM X HYBRIDUM PHLEUM PRATENSE HEDYSARUM CORONARIUM LOTUS CORNICULATUS LUPINUS ALBUS LUPINUS ANGUSTIFOLIUS LUPINUS LUTEUS MEDICAGO SATIVA ONOBRYCHIS VICIIFOLIA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM ALEXANDRINUM TRIFOLIUM HYBRIDUM TRIFOLIUM INCARNATUM TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS TRIGONELLA FOENUM-GRAECUM VICIA FABA ( PARTIM ) VICIA VILLOSA BRASSICA NAPUS VAR . NAPOBRASSICA BRASSICA OLERACEA CONVAR . ACEPHALA RAPHANUS SATIVUS SSP . OLEIFERA - 69/208 ARACHIS HYPOGAEA BRASSICA NAPUS SSP . OLEIFERA BRASSICA RAPA ( PARTIM ) GLYCINE MAX HELIANTHUS ANNUUS LINUM USITATISSIMUM SINAPIS ALBA - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 3 CDN AGRICULTURE CANADA, OTTAWA - 66/400 BETA VULGARIS - 66/401 AGROSTIS CANINA AGROSTIS GIGANTEA AGROSTIS STOLONIFERA AGROSTIS TENUIS ALOPECURUS PRATENSIS ARRHENATHERUM ELATIUS DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA ARUNDINACEA FESTUCA OVINA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE PHLEUM BERTOLONII PHLEUM PRATENSE POA ANNUA POA NEMORALIS POA PALUSTRIS POA PRATENSIS POA TRIVIALIS LOTUS CORNICULATUS LUPINUS ALBUS LUPINUS ANGUSTIFOLIUS LUPINUS LUTEUS MEDICAGO LUPULINA MEDICAGO SATIVA ONOBRYCHIS VICIIFOLIA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM HYBRIDUM TRYFOLIUM INCARNATUM TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS VICIA FABA ( PARTIM ) VICIA PANNONICA VICIA SATIVA VICIA VILLOSA - 66/401 BRASSICA NAPUS VAR . NAPOBRASSICA BRASSICA OLERACEA CONVAR . ACEPHALA RAPHANUS SATIVUS SSP . OLEIFERA - 66/402 AVENA SATIVA HORDEUM VULGARE TRITICUM AESTIVUM TRITICUM DURUM TRITICUM SPELTA - 66/402 SECALE CEREALE ZEA MAYS - 69/208 BRASSICA JUNCEA BRASSICA NAPUS SSP . OLEIFERA BRASSICA NIGRA BRASSICA RAPA ( PARTIM ) GLYCINE MAX HELIANTHUS ANNUUS LINIUM USITATISSIMUM ( 1 ) SINAPIS ALBA - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 4 CH ANERKENNUNGSSTELLE EIDGENOESSISCHE FORSCHUNGSANSTALT FUER LANDWIRTSCHAFTLICHEN PFLANZENBAU, ZUERICH ( 1 ) KUN FOR OLIEHOER . NUR BEI OELLEIN . SOLELY IN THE CASE OF LINSEED . UNIQUEMENT POUR LIN OLEAGINEUX . UNICAMENTE PER LINO OLEAGINOSO . UITSLUITEND VOOR OLIEVLAS . SERVICE DE CERTIFICATION DES SEMENCES, STATION FEDERALE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES, DE CHANGINS, NYON - 66/401 DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA ARUNDINACEA FESTUCA OVINA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE LOLIUM X HYBRIDUM TRIFOLIUM PRATENSE VICIA FABA ( PARTIM ) - 66/402 AVENA SATIVA HORDEUM VULGARE TRITICUM AESTIVUM TRITICUM DURUM TRITICUM SPELTA - 66/402 SECALE CEREALE ZEA MAYS - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 -CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 5 CS USTREDNI KONTROLNI A ZKUSEBNI USTAV ZEMEDELSKY CENTRAL INSTITUTE FOR CONTROL AND TESTING IN AGRICULTURE, PRAHA - 66/400 BETA VULGARIS - 66/401 AGROSTIS CANINA AGROSTIS STOLONIFERA AGROSTIS TENUIS ALOPECURUS PRATENSIS ARRHENATHERUM ELATIUS DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA ARUNDINACEA FESTUCA OVINA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE PHLEUM PRATENSE POA NEMORALIS POA PALUSTRIS POA PRATENSIS POA TRIVIALIS TRIETUM FLAVESCENS LOTUS CORNICULATUS LUPINUS ALBUS LUPINUS ANGUSTIFOLIUS LUPINUS LUTEUS MEDICAGO LUPULINA MEDICAGO SATIVA ONOBRYCHIS VICIIFOLIA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM ALEXANDRINUM TRIFOLIUM HYBRIDUM TRIFOLIUM INCARNATUM TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS TRIFOLIUM RESUPINATUM VICIA FABA ( PARTIM ) VICIA PANNONICA VICIA SATIVA VICIA VILLOSA - 66/402 ZEA MAYS - 69/208 HELIANTHUS ANNUUS - 69/208 GLYCINE MAX - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 6 CY MINISTRY OF AGRICULTURE AND NATURAL RESOURCES DEPARTMENT OF AGRICULTURE, NICOSIA - 66/401 BRASSICA OLERACEA CONVAR . ACEPHALA - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B ( A ), ( C ) - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 ( B ), ( C ) 7 DDR AMT FUER STANDARDISIERUNG, MESSWESEN UND WARENPRUEFUNG, FACHGEBIET SAATUND PFLANZGUT, DRESDEN - 66/400 BETA VULGARIS - 66/401 AGROSTIS GIGANTEA DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA OVINA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE PHLEUM PRATENSE POA PRATENSIS LUPINUS LUTEUS MEDICAGO X VARIA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM PRATENSE VICIA FABA ( PARTIM ) VICIA SATIVA VICIA VILLOSA - 66/401 BRASSICA NAPUS VAR . NAPOBRASSICA BRASSICA OLERACEA CONVAR . ACEPHALA RAPHANUS SATIVUS SSP . OLEIFERA - 66/402 AVENA SATIVA HORDEUM VULGARE TRITICUM AESTIVUM TRITICUM DURUM TRITICUM SPELTA - 66/402 SECALE CEREALE - 69/208 BRASSICA NAPUS SSP . OLEIFERA BRASSICA RAPA ( PARTIM ) LINUM USITATISSIMUM SINAPIS ALBA - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2ME GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES 1RE GENERATION CZ/1 8 E INSTITUTO NACIONAL DE SEMILLAS Y PLANTAS DE VIVERO, MADRID - 66/400 BETA VULGARIS - 66/401 HEDYSARUM CORONARIUM LOTUS CORNICULATUS LUPINUS ALBUS LUPINUS ANGUSTIFOLIUS LUPINUS LUTEUS MEDICAGO LUPULINA MEDICAGO SATIVA MEDICAGO X VARIA ONOBRYCHIS VICIIFOLIA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM ALEXANDRINUM TRIFOLIUM HYBRIDUM TRIFOLIUM INCARNATUM TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS TRIFOLIUM RESUPINATUM TRIGONELLA FOENUM-GRAECUM VICIA FABA ( PARTIM ) VICIA PANNONICA VIVIA SATIVA VICIA VILLOSA - 66/401 BRASSICA NAPUS VAR . NAPOBRASSICA BRASSICA OLERACEA CONVAR . ACEPHALA RAPHANUS SATIVUS SSP . OLEIFERA - 66/402 AVENA SATIVA HORDEUM VULGARE TRITICUM AESTIVUM TRITICUM DURUM TRITICUM SPELTA - 66/402 ZEA MAYS - 69/208 BRASSICA NAPUS SSP . OLEIFERA BRASSICA RAPA ( PARTIM ) GLYCINE MAX HELIANTHUS ANNUUS - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B ( D ) - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 ( D ) - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 9 GR INSTITUTON KTINOTROFIKON FYTON/FODDER CROPS AND PASTURE INSTITUTE, LARISSA - 66/401 MEDICAGO SATIVA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM ALEXANDRINUM VICIA SATIVA - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 ( B ) 10 H ORSZAGOS VETOEMAGFELUEGYELOESEG, BUDAPEST - 66/400 BETA VULGARIS - 66/401 AGROSTIS STOLONIFERA DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM PERENNE PHLEUM PRATENSE LOTUS CORNICULATUS LUPINUS ALBUS MEDICAGO SATIVA MEDICAGO X VARIA ONOBRYCHIS VICIIFOLIA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM INCARNATUM TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS VICIA FABA ( PARTIM ) VICIA PANNONICA VICIA SATIVA VICIA VILLOSA - 66/401 RAPHANUS SATIVUS SSP . OLEIFERA - 66/402 SECALE CEREALE ZEA MAYS - 69/208 BRASSICA NAPUS SSP . OLEIFERA BRASSICA NIGRA BRASSICA RAPA ( PARTIM ) CANNABIS SATIVA HELIANTHUS ANNUUS PAPAVER SOMNIFERUM SINAPIS ALBA - 69/208 GLYCINE MAX - 69/208 LINUM USITATISSIMUM - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - CERTIFIED SEED, 3RD GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 3E GENERATION CZ/3 11 IL MINISTRY OF AGRICULTURE, SEED AND NURSEY STOCK INSPECTION SERVICE, YAFO - 66/401 MEDICAGO SATIVA TRIFOLIUM ALEXANDRINUM TRIFOLIUM REPENS TRIFOLIUM RESUPINATUM - 66/402 AVENA SATIVA HORDEUM VULGARE TRITICUM AESTIVUM TRITICUM DURUM TRITICUM SPELTA - 66/402 ZEA MAYS - 69/208 ARACHIS HYPOGAEA GOSSYPIUM SPP . - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 12 N STATENS PLANTEAVLSRAAD/THE NATIONAL SEED COUNCIL, AS - 66/401 - AGROSTIS TENUIS DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA OVINA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE PHLEUM PRATENSE POA PRATENSIS MEDICAGO SATIVA TRIFOLIUM HYBRIDUM TRIFOLIUM PRATENSE - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 13 NZ MINISTRY OF AGRICULTURE AND FISHERIES, WELLINGTON ( 1 ) KUN FOR SUKKERROE . NUR BEI ZUCKERRUEBE . SOLEY IN THE CASE OF SUGAR BEET . UNIQUEMENT POUR BETTERAVES SUCRIERES . UNICAMENTE PER BARBABIETOLE DA ZUCCHERO . UITSLUITEND VOOR SUIKERBIETEN . - 66/400 BETA VULGARIS ( 1 ) - 66/401 DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA ARUNDINACEA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE LOLIUM X HYBRIDUM PHLEUM PRATENSE TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS - 66/401 BRASSICA NAPUS VAR . NAPOBRASSICA BRASSICA OLERACEA CONVAR . ACEPHALA - 66/402 AVENA SATIVA HORDEUM VULGARE TRITICUM AESTIVUM TRITICUM DURUM -69/208 LINUM USITATISSIMUM ( 1 ) - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 ( B ) - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 14 P DIRECCAO-GENERAL DE PROTECCAO DA PRODUCCAO AGRICOLA, LISBOA - 66/401 LUPINUS ALBUS LUPINUS ANGUSTIFOLIUS LUPINUS LUTEUS TRIFOLIUM RESUPINATUM VICIA SATIVA VICIA VILLOSA - 66/402 ZEA MAYS - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES 1RE GENERATION CZ/1 ( B ) - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 ( B ) - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 15 PL MINISTERSTWO ROLNICTWA DEPARTAMENT PRODUKCJI ROSLINNEJ I OCHRONY ROSLIN, WARSZAWA INSPEKCJA NASIENNA, OKREGOWY INSPEKTORAT; - BYDGOSZCZ ( 1 ) KUN FOR OLIEHOER . NUR BEI OELLEIN . SOLELY IN THE CASE OF LINSEED . UNIQUEMENT POUR LIN OLEAGINEUX . UNICAMENTE PER LINO OLEAGINOSO . UITSLUITEND VOOR OLIEHOUDEND VLAS . - GDANSK - KRAKOW - POZNAN - WARSZAWA - WROCLAW - 66/400 BETA VULGARIS - 66/401 AGROSTIS GIGANTEA AGROSTIS STOLONIFERA AGROSTIS TENUIS ALOPECURUS PRATENSIS ARRHENATHERUM ELATIUS DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA ARUNDINACEA FESTUCA OVINA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE LOLIUM X HYBRIDUM PHLEUM PRATENSE POA PALUSTRIS POA PRATENSIS LOTUS CORNICULATUS LUPINUS ALBUS LUPINUS ANGUSTIFOLIUS LUPINUS LUTEUS MEDICAGO LUPULINA MEDICAGO X VARIA ONOBRYCHIS VICIIFOLIA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM HYBRIDUM TRIFOLIUM INCARNATUM TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS VICIA FABA ( PARTIM ) VICIA SATIVA VICIA VILLOSA - 66/401 BRASSICA NAPUS VAR . NAPOBRASSICA BRASSICA OLERACEA CONVAR . ACEPHALA RAPHANUS SATIVUS SSP . OLEIFERA -BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 16 R MINISTERUL AGRICULTURII SI INDUSTRIEI ALIMENTARE - INSPECTIA DE STAT PENTRU CALITATEA SEMINTELOR SI MATERIALULUI SADITOR, BUCURESTI - 66/400 BETA VULGARIS - 66/401 ALOPECURUS PRATENSIS DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE PHLEUM PRATENSE POA PRATENSIS LOTUS CORNICULATUS LUPINUS ALBUS MEDICAGO SATIVA ONOBRYCHIS VICIIFOLIA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS VICIA FABA ( PARTIM ) VICIA SATIVA VICIA VILLOSA - 66/401 BRASSICA NAPUS VAR . NAPOBRASSICA RAPHANUS SATIVUS SSP . OLEIFERA - 66/402 ZEA MAYS - 69/208 BRASSICA NAPUS SSP . OLEIFERA BRASSICA NIGRA BRASSICA RAPA ( PARTIM ) CANNABIS SATIVA CARUM CARVI GLYCINE MAX HELIANTHUS ANNUUS LINUM USITATISSIMUM PAPAVER SOMNIFERUM SINAPIS ALBA - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 17 RCH SERVICIO AGRICOLA Y GANADERO, UNIDAD TECNICA DE SEMILLAS, SANTIAGO DE CHILE - 66/400 BETA VULGARIS - 66/401 DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA ARUNDINACEA FESTUCA OVINA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE LOLIUM X HYBRIDUM TRIFOLIUM PRATENSE - 66/402 AVENA SATIVA HORDEUM VULGARE TRITICUM AESTIVUM TRITICUM DURUM TRITICUM SPELTA - 66/402 SECALE CEREALE - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 18 S STATENS UTSAEDESKONTROLL, SOLNA - 66/400 BETA VULGARIS - 66/401 AGROSTIS CANINA AGROSTIS GIGANTEA AGROSTIS STOLONIFERA AGROSTIS TENUIS ALOPECURUS PRATENSIS DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA ARUNDINACEA FESTUCA OVINA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE PHLEUM BERTOLONII PHLEUM PRATENSE POA ANNUA POA NEMORALIS POA PALUSTRIS POA PRATENSIS POA TRIVIALIS LUPINUS ANGUSTIFOLIUS LUPINUS LUTEUS MEDICAGO LUPULINA MEDICAGO SATIVA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS VICIA FABA ( PARTIM ) VICIA SATIVA VICIA VILLOSA - 66/401 BRASSICA NAPUS VAR . NAPOBRASSICA BRASSICA OLERACEA ACEPHALA - 66/402 AVENA SATIVA HORDEUM VULGARE TRITICUM AESTIVUM TRITICUM DURUM TRITICUM SPELTA 66/402 SECALE CEREALE - 69/208 BRASSICA NAPUS SSP . OLEIFERA BRASSICA RAPA ( PARTIM ) CANNABIS SATIVA LINUM USITATISSIMUM PAPAVER SOMNIFERUM SINAPIS ALBA - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 19 SF VALTION SIEMENTARKASTUSLAITOS, HELSINKI - 66/401 AGROSTIS TENUIS DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM PERENNE PHLEUM PRATENSE POA PRATENSIS MEDICAGO SATIVA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM HYBRIDUM TRIFOLIUM PRATENSE VICIA FABA ( PARTIM ) - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 20 TR TARIM VE HAYVANCILIK BAKANLIGI, ANKARA - 66/400 BETA VULGARIS ( 1 ) - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 ( B ) 21 USA - ALABAMA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION, INC . - ALASKA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - ARIZONA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - ARKANSAS STATE PLANT BOARD, DIVISION OF SEED CERTIFICATION - CALIFORNIA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - COLORADO SEED GROWERS' ASSOCIATION - DELAWARE CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - FLORIDA DEPARTMENT OF AGRICULTURE ( 1 ) KUN FOR SUKKERROE . NUR BEI ZUCKERRUEBE . SOLELY IN THE CASE OF SUGAR BEET . UNIQUEMENT POUR BETTERAVES SUCRIERES . UNICAMENTE PER BARBABIETOLE DA ZUCCHERO . UITSLUITEND VOOR SUIKERBIETEN . - GEORGIA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION, INC . - IDAHO CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION, INC . - ILLINOIS CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION, INC . - INDIANA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION, INC . - IOWA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - KANSAS CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - KENTUCKY SEED IMPROVEMENT ASSOCIATION - LOUISIANA DEPARTMENT OF AGRICULTURE, DIVISION OF ENTOMOLOGY - MAINE DEPARTMENT OF AGRICULTURE, DIVISION OF PLANT INDUSTRY - MARYLAND STATE BOARD OF AGRICULTURE, DEPARTMENT OF AGRONOMY - MICHIGAN CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - MINNESOTA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - MISSISSIPPI SEED IMPROVEMENT ASSOCIATION - MISSOURI SEED IMPROVEMENT ASSOCIATION - MONTANA SEED GROWER'S ASSOCIATION - NEBRASKA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - NEVADA DEPARTMENT OF AGRICULTURE DIVISION OF PLANT INDUSTRY - NEW JERSEY DEPARTMENT OF AGRICULTURE, DIVISION OF PLANT INDUSTRY - NEW MEXICO CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - NEW YORK SEED IMPROVEMENT COOP, INC . - NORTH CAROLINA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION, INC . - NORTH DAKOTA STATE SEED DEPARTMENT - OHIO SEED IMPROVEMENT ASSOCIATION - OKLAHOMA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - OREGON STATE UNIVERSITY, EXTENSION SERVICE - PENNSYLVANIA STATE DEPARTMENT OF AGRICULTURE, BUREAU OF PLANT INDUSTRY - SOUTH CAROLINA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - SOUTH DAKOTA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - TENNESSEE CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - TEXAS DEPARTMENT OF AGRICULTURE - UTAH CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - UTAH AGRICULTURAL EXPERIMENT STATION - VERMONT DEPARTMENT OF AGRICULTURE - VIRGINIA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - WASHINGTON STATE CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION INC . - WASHINGTON STATE DEPARTMENT OF AGRICULTURE, SEED BRANCH - WEST VIRGINIA ASSOCIATED CROP GROWERS' ASSOCIATION - WISCONSIN CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION - WYOMING SEED CERTIFICATION SERVICE - 66/400 BETA VULGARIS ( 1 ) - 66/401 AGROSTIS CANINA AGROSTIS GIGANTEA AGROSTIS STOLONIFERA AGROSTIS TENUIS ALOPECURUS PRATENSIS ARRHENATHERUM ELATIUS DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA ARUNDINACEA FESTUCA OVINA FESTUCA PRATENSIS FESTUCA RUBRA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE LOLIUM X HYBRIDUM PHLEUM BERTOLONII PHLEUM PRATENSE POA ANNUA POA NEMORALIS POA LALUSTRIS POA PRATENSIS POA TRIVIALIS TRISETUM FLAVESCENS HEDYSARUM CORONARIUM LOTUS CORNICULATUS LUPINUS ALBUS LUPINUS ANGUSTIFOLIUS LUPINUS LUTEUS MEDICAGO LUPULINA MEDICAGO SATIVA MEDICAGO X VARIA ONOBRYCHIS VICIIFOLIA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM ALEXANDRINUM TRIFOLIUM HYBRIDUM TRIFOLIUM INCARNATUM TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS TRIFOLIUM RESUPINATUM TRIGONELLA FOENUM-GRAECUM VICIA FABA ( PARTIM ) VICIA PANNONICA VICIA SATIVA VICIA VILLOSA - 66/401 BRASSICA NAPUS VAR . NAPOBRASSICA BRASSICA OLERACEA CONVAR . ACEPHALA RAPHANUS SATIVUS SSP . OLEIFERA - 66/402 AVENA SATIVA HORDEUM VULGARE ORYZA SATIVA TRITICUM AESTIVUM TRITICUM DURUM TRITICUM SPELTA - 66/402 SECALE CEREALE ZEA MAYS - 69/208 ARACHIS HYPOGAEA BRASSICA JUNCEA BRASSICA NAPUS SSP . OLEIFERA BRASSICA NIGRA BRASSICA RAPA ( PARTIM ) CANNABIS SATIVA CARUM CARVI GLYCINE MAX GOSSYPIUM SPP . HELIANTHUS ANNUUS LINUM USITATISSIMUM PAPAVER SOMNIFERUM SINAPIS ALBA - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 22 YU POLJOPRIVREDNI FAKULTET NOVI SAD INSTITUT ZA RATARSTVO I POVRTARSTVO NOVI SAD INSTITUT ZA OPL . I PROIZV . BILJA ZAGREB - 66/400 BETA VULGARIS 66/401 MEDICAGO SATIVA TRIFOLIUM PRATENSE - 66/401 BRASSICA OLERACEA CONVAR . ACEPHALA RAPHANUS SATIVUS SSP . OLEIFERA - 66/402 ZEA MAYS - 69/208 BRASSICA NAPUS SSP . OLEIFERA BRASSICA RAPA ( PARTIM ) - 69/208 GLYCINE MAX - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED/SEMENCES CERTIFIEES CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 23 ZA DIVISION OF PLANT AND SEED CONTROL, DEPARTMENT OF AGRICULTURE AND FISHERIES AFDELING PLANT EN SAADBEHEER, DEPARTMENT VAN LANDBOU EN VISSERIJ, PRETORIA ( 1 ) KUN FOR OLIEHOER . NUR BEI OELLEIN . SOLELY IN THE CASE OF LINSEED . UNIQUEMENT POUR LIN OLEAGINEUX . UNICAMENTE PER LINO OLEAGINOSO . UITSLUITEND VOOR OLIEVLAS . - 66/401 AGROSTIS TENUIS DACTYLIS GLOMERATA FESTUCA ARUNDINACEA LOLIUM MULTIFLORUM LOLIUM PERENNE LOLIUM HYBRIDUM MEDICAGO LUPULINA MEDICAGO SATIVA PISUM SATIVUM ( PARTIM ) TRIFOLIUM PRATENSE TRIFOLIUM REPENS - 66/401 LUPINUS ALBUS LUPINUS ANGUSTIFOLIUS LUPINUS LUTEUS - 66/401 BRASSICA OLERACEA CONVAR . ACEPHALA RAPHANUS SATIVUS SSP . OLEIFERA - 66/402 ZEA MAYS - 69/208 ARACHIS HYPOGAEA BRASSICA JUNCEA BRASSICA NIGRA GLYCINE MAX GOSSYPIUM SPP . HELIANTHUS ANNUUS LINUM USITATISSIMUM ( 1 ) SINAPIS ALBA - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - CERTIFIED SEED, 2ND GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 2E GENERATION CZ/2 - HANDELSSAATGUT/COMMERCIAL SEED COM - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 - GESERTIFISEERDE BASISSAAD/CERTIFIED BASIC SEED B ( E ) - GESERTIFISEERDE SAAD/CERTIFIED SEED CZ/1 ( E ) - BASIC SEED/SEMENCES DE BASE B - CERTIFIED SEED, 1ST GENERATION/SEMENCES CERTIFIEES, 1RE GENERATION CZ/1 PARTIE II CONDITIONS 1 . LES SEMENCES DE BASE ET LES SEMENCES CERTIFIEES SONT OFFICIELLEMENT CERTIFIEES ET LEURS EMBALLAGES FERMES ET MARQUES OFFICIELLEMENT SELON LES SYSTEMES DE L'OCDE POUR LA CERTIFICATION VARIETALE DES SEMENCES DESTINEES AU COMMERCE INTERNATIONAL DES : - SEMENCES DE BETTERAVES SUCRIERES ET DE BETTERAVES FOURRAGERES, DANS LES CAS DES SEMENCES VISEES PAR LA DIRECTIVE 66/400/CEE, - SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET OLEAGINEUSES, DANS LE CAS DES SEMENCES VISEES PAR LES DIRECTIVES 66/401/CEE ET 69/208/CEE, - SEMENCES DE CEREALES, DANS LE CAS DES SEMENCES VISEES PAR LA DIRECTIVE 66/402/CEE, A L'EXCLUSION DES SEMENCES DE ZEA MAYS, - SEMENCES DE MAIS, DANS LE CAS DES SEMENCES DE ZEA MAYS VISEES PAR LA DIRECTIVE 66/402/CEE . LA QUALITE DES SEMENCES REPOND AUX EXIGENCES DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE . 1.1 . POUR LES SEMENCES CERTIFIEES DE LA PREMIERE REPRODUCTION, LES SEMENCES DE BASE ET, POUR LES SEMENCES CERTIFIEES DE LA DEUXIEME REPRODUCTION, LES SEMENCES CERTIFIEES DE LA GENERATION PRECEDENTE ONT ETE OFFICIELLEMENT CONTROLEES OU CERTIFIEES DANS UN PAYS TIERS BENEFICIANT DE LA MEME FACON DE L'EQUIVALENCE POUR LA MEME ESPECE OU DANS LA COMMUNAUTE . 1.2 . L'INSPECTION SUR PIED EST EFFECTUEE PAR LES SERVICES DU PAYS PRODUCTEUR OU, SOUS LA RESPONSABILITE DE CES SERVICES, PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE DE CE PAYS, A CONDITION QUE CES PERSONNES NE RECUEILLENT PAS UN PROFIT PARTICULIER DU RESULTAT DE CETTE INSPECTION . 1.3 . LES CONDITIONS, AUTRES QUE CELLES CONCERNANT L'IDENTITE ET LA PURETE VARIETALE A LAQUELLE DOIVENT SATISFAIRE LES SEMENCES FIGURANT A LA : - DIRECTIVE 66/401/CEE, ANNEXE II, - DIRECTIVE 66/402/CEE, ANNEXE II, - DIRECTIVE 69/208/CEE, ANNEXE II . POUR LES SEMENCES DE BETTERAVES, CES CONDITIONS SONT CELLES PREVUES PAR LE SYSTEME CORRESPONDANT DE L'OCDE . EN VUE DE L'EXAMEN POUR CONSTATER LE RESPECT DES CONDITIONS SUSMENTIONNEES, LES ECHANTILLONS SONT PRELEVES OFFICIELLEMENT SELON DES METHODES APPROPRIEES ET LEUR POIDS EST CONFORME AU POIDS PREVU PAR LA METHODE MENTIONNEE CI-DESSOUS, EN TENANT COMPTE DE CELLES SPECIFIEES PAR LA : - DIRECTIVE 66/400/CEE, ANNEXE II DEUXIEME TIRET, - DIRECTIVE 66/401/CEE, ANNEXE III COLONNES 3 ET 4, - DIRECTIVE 66/402/CEE, ANNEXE III COLONNES 3 ET 4, - DIRECTIVE 69/208/CEE, ANNEXE III COLONNES 3 ET 4 . CES EXAMENS SONT EFFECTUES CONFORMEMENT A UNE METHODE SCIENTIFIQUE D'ESSAI DE SEMENCES RECONNUES OFFICIELLEMENT . 1.4 . L'ETIQUETTE OFFICIELLE PORTE LES INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES SUIVANTES : - MENTION QUE LES SEMENCES REPONDENT AUX REGLES ET NORMES CEE ( NOM PREVU DANS LE CAS DES SEMENCES DE BETTERAVES ), - MENTION DE LA METHODE D'ANALYSE DES SEMENCES UTILISEE, - DATE DE LA FERMETURE OFFICIELLE, - DANS LES HYBRIDES DE ZEA MAYS CATEGORIE "SEMENCES CERTIFIEES ": TYPE D'HYBRIDE, - PAYS DE PRODUCTION, - POIDS NET OU BRUT DECLARE OU NOMBRE DECLARE DE GRAINES PURES OU DE GLOMERULES DANS LE CAS DE SEMENCES DE BETTERAVES, - EN CAS D'INDICATION DE POIDS ET D'EMPLOI DE PESTICIDES GRANULES, DE SUBSTANCES D'ENROBAGE OU D'AUTRES ADDITIFS SOLIDES, L'INDICATION DE LA NATURE DE L'ADDITIF AINSI QUE DU RAPPORT APPROXIMATIF ENTRE LE POIDS DE GRAINES PURES ET LE POIDS TOTAL . CES INDICATIONS PEUVENT EGALEMENT ETRE PORTEES SUR UNE AUTRE ETIQUETTE OFFICIELLE QUI MENTIONNE EN OUTRE LE NOM DU SERVICE ET DU PAYS . 1.5 . UNE NOTICE OFFICIELLE, PLACEE A L'INTERIEUR DE L'EMBALLAGE, PRECISE AU MOINS LE NUMERO DE REFERENCE DU LOT, L'ESPECE ET LA VARIETE; DE PLUS, EN CE QUI CONCERNE LES SEMENCES DE BETTERAVES, IL EST INDIQUE, LE CAS ECHEANT, S'IL S'AGIT DE SEMENCES MONOGERMES OU DE SEMENCES DE PRECISION . CETTE NOTICE N'EST PAS INDISPENSABLE LORSQUE LES INDICATIONS MINIMALES SONT APPOSEES DE MANIERE INDELEBILE SUR L'EMBALLAGE OU UNE ETIQUETTE ADHESIVE OU UNE ETIQUETTE D'UN MATERIEL INDECHIRABLE SONT UTILISEES . 1.6 . LE TRAITEMENT CHIMIQUE AUQUEL LES SEMENCES ONT EVENTUELLEMENT ETE SOUMISES, AINSI QUE LA SUBSTANCE ACTIVE SONT INDIQUES SUR L'ETIQUETTE OFFICIELLE OU SUR UNE ETIQUETTE SPECIALE AINSI QUE SUR OU DANS L'EMBALLAGE . 1.7 . TOUTES LES INDICATIONS REQUISES POUR LES ETIQUETTES OFFICIELLES, LES NOTICES OFFICIELLES ET LES EMBALLAGES SONT REDIGEES AU MOINS DANS UNE DES LANGUES OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . 2 . LES SEMENCES COMMERCIALES SONT OFFICIELLEMENT CONTROLEES ET LEURS EMBALLAGES FERMES ET MARQUES OFFICIELLEMENT SELON LES PRESCRIPTIONS NATIONALES . LA QUALITE DES SEMENCES REPOND AUX EXIGENCES DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE . CETTE CATEGORIE EST PREVUE SEULEMENT DANS LE CAS DE LUPINS RICHES EN ALCOLOIDES . 2.1 . LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SEMENCES FIGURENT A L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66/401/CEE . EN VUE DE L'EXAMEN POUR CONSTATER LE RESPECT DES CONDITIONS SUSMENTIONNEES, LES ECHANTILLONS SONT PRELEVES OFFICIELLEMENT SELON DES METHODES APPROPRIEES ET LEUR POIDS DOIT ETRE CONFORME AU POIDS PREVU PAR LA METHODE MENTIONNEE CI-DESSOUS, EN TENANT COMPTE DE CELLES SPECIFIEES PAR L'ANNEXE III COLONNES 3 ET 4 DE LA DIRECTIVE 66/401/CEE . CES EXAMENS SONT EFFECTUES CONFORMEMENT A UNE METHODE SCIENTIFIQUE D'ESSAI DE SEMENCES RECONNUES OFFICIELLEMENT . 2.2 . L'ETIQUETTE OFFICIELLE PORTE AU MOINS LES INDICATIONS SUIVANTES : - SERVICE DE CONTROLE ET PAYS, - MENTION QUE LES SEMENCES REPONDENT AUX REGLES ET NORMES CEE, - SPECIFICATION DE LA METHODE D'ANALYSE DES SEMENCES UTILISEES, - LES MOTS "SEMENCES COMMERCIALES ( NON CERTIFIEES POUR LA VARIETE )", - NUMERO DE REFERENCE DU LOT, - DATE DE LA FERMETURE OFFICIELLE, - ESPECE, MENTION QU'IL S'AGIT DE LUPINS AMERS, - REGION DE PRODUCTION, - POIDS NET OU BRUT DECLARE OU NOMBRE DECLARE DE GRAINES PURES, - EN CAS D'INDICATION DE POIDS ET D'EMPLOI DE PESTICIDES GRANULES, DE SUBSTANCES D'ENROBAGE OU D'AUTRES ADDITIFS SOLIDES, L'INDICATION DE LA NATURE DE L'ADDITIF AINSI QUE DU RAPPORT APPROXIMATIF ENTRE LE POIDS DE GRAINES PURES ET LE POIDS TOTAL . LA COULEUR DE L'ETIQUETTE EST BRUNE . 2.3 . UNE NOTICE OFFICIELLE, PLACEE A L'INTERIEUR DE L'EMBALLAGE, PRECISE AU MOINS LES INDICATIONS REPRISES AU POINT 2.2 QUATRIEME, CINQUIEME ET SEPTIEME TIRETS . CETTE NOTICE N'EST PAS INDISPENSABLE LORSQUE LES INDICATIONS MINIMALES SONT APPOSEES DE MANIERE INDELEBILE SUR L'EMBALLAGE, UNE ETIQUETTE ADHESIVE OU UNE ETIQUETTE D'UN MATERIEL INDECHIRABLE SONT UTILISEES . 2.4 . LE TRAITEMENT CHIMIQUE AUQUEL LES SEMENCES ONT EVENTUELLEMENT ETE SOUMISES AINSI QUE LA SUBSTANCE ACTIVE SONT INDIQUES SUR L'ETIQUETTE OFFICIELLE OU SUR UNE ETIQUETTE SPECIALE AINSI QUE SUR OU DANS L'EMBALLAGE . 2.5 . TOUTES LES INDICATIONS REQUISES POUR LES ETIQUETTES OFFICIELLES, LES NOTICES OFFICIELLES ET LES EMBALLAGES SONT REDIGEES AU MOINS DANS UNE DES LANGUES OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . 3 . CONDITIONS APPLICABLES LORSQU'IL EN EST FAIT REFERENCE A LA COLONNE 7 DU TABLEAU VISE A LA PARTIE I POINT 2 A ) LES SEMENCES DE LA GENERATION PRECEDENTE ONT ETE CONTROLEES OFFICIELLEMENT DANS LA COMMUNAUTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS APPLICABLES A LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE BASE; B ) AU LIEU DE LA CONDITION VISEE AU POINT 1.1, POUR LES SEMENCES CERTIFIEES DE LA PREMIERE REPRODUCTION, LES SEMENCES DE BASE, ET, POUR LES SEMENCES CERTIFIEES DE LA DEUXIEME REPRODUCTION, LES SEMENCES CERTIFIEES DE LA GENERATION PRECEDENTE ONT ETE CERTIFIEES OFFICIELLEMENT DANS LA COMMUNAUTE . DANS LA MESURE OU CETTE CONDITION EST APPLICABLE, L'ETIQUETTE OFFICIELLE PORTE L'INDICATION QUE LES SEMENCES DE BASE OU, POUR LES SEMENCES CERTIFIEES DE LA DEUXIEME REPRODUCTION, LES SEMENCES CERTIFIEES DE LA GENERATION PRECEDENTE ONT ETE CERTIFIEES DANS LA COMMUNAUTE; C ) LES SEMENCES SONT PRODUITES DANS UNE EXPLOITATION CONTROLEE DIRECTEMENT PAR L'ETAT; D ) SEULEMENT LES VARIETES HYBRIDES; E ) LA CONDITION VISEE AU POINT 1 QUATRIEME TIRET NE S'APPLIQUE PAS . LES SEMENCES SONT OFFICIELLEMENT CERTIFIEES ET LEUR EMBALLAGE FERME ET MARQUE OFFICIELLEMENT SELON LES PRESCRIPTIONS NATIONALES . LA QUALITE DES SEMENCES REPOND AUX EXIGENCES DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE . LES CONDITIONS VISEES AUX POINTS 1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 1.6, ET 1.7 POUR LES SEMENCES DE MAIS SONT EGALEMENT D'APPLICATION . L'ETIQUETTE OFFICIELLE PORTE AU MOINS LES INDICATIONS SUIVANTES : - SERVICE DE CERTIFICATION ET PAYS, - MENTION QUE LES SEMENCES REPONDENT AUX REGLES ET NORMES CEE, - SPECIFICATION DE LA METHODE D'ANALYSE DES SEMENCES UTILISEES, - NUMERO DE REFERENCE DU LOT, - DATE DE LA FERMETURE OFFICIELLE, - ESPECE, - VARIETE, - POUR LES HYBRIDES : - POUR LES SEMENCES DE LA CATEGORIE "SEMENCES DE BASE ": LIGNE INBRED OU HYBRIDE, - POUR LES SEMENCES DE LA CATEGORIE "SEMENCES CERTIFIEES ": TYPE D'HYBRIDE ET, SI LES SEMENCES DE BASE N'ONT PAS ETE CERTIFIEES DANS LA COMMUNAUTE, MENTION QUE LES SEMENCES DE BASE ONT ETE SOUMISES A UN EXAMEN OFFICIEL, - CATEGORIE ( SEMENCES DE BASE OU SEMENCES CERTIFIEES ), - PAYS DE PRODUCTION, - POIDS NET OU BRUT DECLARE OU NOMBRE DECLARE DE GRAINES PURES, - EN CAS D'INDICATION DE POIDS ET D'EMPLOI DE PESTICIDES GRANULES, DE SUBSTANCES D'ENROBAGE OU D'AUTRES ADDITIFS SOLIDES, L'INDICATION DE LA NATURE DE L'ADDITIF AINSI QUE DU RAPPORT APPROXIMATIF ENTRE LE POIDS DE GRAINES PURES ET LE POIDS TOTAL . LA COULEUR DE L'ETIQUETTE EST : - BLANCHE POUR LES SEMENCES DE BASE, - BLEUE POUR LES SEMENCES CERTIFIEES .