Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 237/2009‑2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux courbes sur une poche comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
>lt>27
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Rosenruist – Gestão e serviços, L da est condamnée aux dépens.