Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 237/2009‑2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux courbes sur une poche comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

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1) Le recours est rejeté.

2) Rosenruist – Gestão e serviços, L da est condamnée aux dépens.