Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 septembre 2010 – Rosenruist/OHMI (Représentation de deux courbes sur une poche)

(affaire T-388/09)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant deux courbes sur une poche – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)) (cf. points 15, 27)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 237/2009‑2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux courbes sur une poche comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Rosenruist – Gestão e serviços, Lda

Marque communautaire concernée :

Marque figurative représentant deux courbes qui se croisent en un point apposée sur une poche, pour des produits et services des classes 18 et 25

Décision de l’examinateur :

Refus de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Rosenruist – Gestão e serviços, Lda est condamnée aux dépens.