Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 novembre 2009 – Clearwire/OHMI (CLEARWIFI)

(affaire T-399/08)

« Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale CLEARWIFI – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 27, 50-51)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 706/2008-1) concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe CLEARWIFI.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Clearwire Corporation

Marque communautaire concernée :

Marque verbale CLEARWIFI pour les services de la classe 38 (enregistrement international n° W00934594)

Décision de l’examinateur :

Refus de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Clearwire Corporation est condamnée aux dépens.