02007D0025 — FR — 01.01.2022 — 012.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2006

relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire

[notifiée sous le numéro C(2006) 6958]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/25/CE)

(JO L 008, 13.1.2007, p.29)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2021/1938 de la Commission du 9 novembre 2021

L 396

47

10.11.2021

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007D0025-20201216