Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe VII: Liste visée à l'article 24 de l'acte d'adhésion: Chypre - 9. Environnement - C. Qualité de l'eau
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0821 - 0822
C. QUALITÉ DE L'EAU 31991 L 0271: Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40), modifiée par: - 31998 L 0015: Directive 98/15/CE de la Commission du 27.2.1998 (JO L 67 du 7.3.1998, p. 29). Par dérogation aux articles 3 et 4 et, si des zones sensibles doivent être identifiées, à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 91/271/CEE, les prescriptions fixées pour les systèmes de collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires ne sont pas applicables à Chypre jusqu'au 31 décembre 2012, étant entendu que les objectifs intermédiaires suivants sont atteints: - au 31 décembre 2008, la mise en conformité avec la directive est achevée pour deux agglomérations (Limassol et Paralimni) ayant un équivalent habitant de plus de 15000; - au 31 décembre 2009, la mise en conformité avec la directive est achevée pour une autre agglomération (Nicosie) ayant un équivalent habitant de plus de 15000; - au 31 décembre 2011, la mise en conformité avec la directive est achevée pour une autre agglomération (Paphos) ayant un équivalent habitant de plus de 15000. --------------------------------------------------