14.11.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 346/6


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 346/05

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

18.10.2012

Durée

18.10.2012-31.12.2012

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

GFB 89-

Espèce

Phycis de roche (Phycis spp.)

Zone

Eaux de l'Union et internationales des zones VIII et IX

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

FS64DSS


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.