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Journal officiel |
FR Séries L |
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2024/863 |
15.3.2024 |
DÉCISION (UE) 2024/863 DU CONSEIL
du 12 mars 2024
portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Karl-Heinz LAMBERTZ avait été proposé. |
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(4) |
Le gouvernement belge a proposé M. Oliver PAASCH, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Ministerpräsident der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens (ministre-président de la Communauté germanophone de Belgique), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Oliver PAASCH, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Ministerpräsident der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens (ministre-président de la Communauté germanophone de Belgique), est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2024.
Par le Conseil
Le président
V. VAN PETEGHEM
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/863/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)