1970L0220 — FR — 02.01.2013 — 024.001

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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 20 mars 1970

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

(70/220/CEE)

(JO L 076, 6.4.1970, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007

L 171

1

29.6.2007