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20.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 346/53 |
DÉCISION EUTM SOMALIA/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 17 décembre 2013
portant nomination du commandant de la mission de l'UE pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
(2013/777/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2010/96/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la mission de l'UE pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (ci-après dénommée «EUTM Somalia»). |
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(2) |
Le 22 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/44/PESC (2) modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC, en vertu de laquelle le général de brigade Gerald AHERNE a été nommé commandant de la mission de l'Union. |
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(3) |
La République italienne a proposé la nomination du général de brigade Massimo MINGIARDI comme nouveau commandant de la mission de l'UE pour succéder au général de brigade Gerald AHERNE. |
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(4) |
Le comité militaire de l'UE appuie cette proposition. |
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(5) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Massimo MINGIARDI est nommé commandant de la mission de l'UE pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), à partir du 15 février 2014.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 15 février 2014.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2013.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 44 du 19.2.2010, p. 16.
(2) Décision 2013/44/PESC du Conseil du 22 janvier 2013 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (JO L 20 du 23.1.2013, p. 57).