PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

Adresse Numéro d’agrément

I.14. Date du départ Heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire

Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Numéro(s) CITES

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21.

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Élevage

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Race/Catégorie

Quantité

PAYS

BPP (volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les volailles (1) décrites dans le présent certificat:

II.1.1 satisfont aux dispositions de la directive 2009/158/CE;

II.1.2 ont séjourné:

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [dans le ou les compartiments ]

pendant au moins trois mois ou depuis l’éclosion si elles sont âgées de moins de trois mois. Si elles ont été importées dans le pays, le territoire, la zone ou le compartiment d’origine, elles l’ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que celles qui sont prévues en la matière par la directive 2009/158/CE et toute décision d’exécution;

II.1.3 proviennent:

(2) (3) (12) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

a) qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;

b) où un programme de surveillance de l’influenza aviaire conforme au règlement (CE) no 798/2008 est exécuté;

II.1.4 proviennent:

(2) (3) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

(3) [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène et d’influenza aviaire faiblement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

(3) ou [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008, les volailles ayant été élevées dans un établissement

a) non touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;

b) situé dans une région non soumise à des restrictions vétérinaires officielles par l’autorité compétente en raison de la présence d’un foyer d’influenza aviaire faiblement pathogène et, en tout cas, autour duquel, dans un rayon de 1 km, l’influenza aviaire faiblement pathogène n’a touché aucun établissement au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;

c) où il n’y a eu aucun lien épidémiologique avec un établissement touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;]

II.1.5 proviennent d’un troupeau qui n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire;

II.1.6 proviennent du ou des établissements identifiés dans la case I.11 de la partie I, qui sont officiellement agréés conformément à des dispositions au moins équivalentes à celles qui sont prévues à l’annexe II de la directive 2009/158/CE, et ont séjourné depuis l’éclosion ou au moins pendant les six semaines qui ont précédé l’exportation dans ce ou ces établissements,

a) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré,

b) qui, au moment de l’envoi, ne faisaient pas l’objet de restrictions de police sanitaire et

c) autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;

II.1.7 proviennent d’un troupeau:

a) qui a été examiné au cours des 24 heures qui ont précédé le chargement et ne présentait aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter la présence d’une maladie;

b) qui a été soumis à un programme de surveillance sanitaire concernant:

PAYS

BPP (volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites)

II. Renseignements sanitair

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(3) soit [Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et Mycoplasma gallisepticum (poules)]

(3) soit [Salmonella arizonae, sérogroupe O:18(K), S. Pullorum et S. Gallinarum, ainsi que Mycoplasma meleagridis et M. gallisepticum (dindes)]

(3) ou [Salmonella Pullorum et S. Gallinarum (pintades, cailles, faisans, perdrix et canards)]

conformément à l’annexe II, chapitre III, de la directive 2009/158/CE, et qui ne s’est pas révélé infecté par ces agents et ne présentait aucun signe permettant de suspecter une infection par ces agents;

(3) [c) qui n’a pas été vacciné contre la maladie de Newcastle;]

(3) ou [c) qui a été vacciné contre la maladie de Newcastle:

]

(5) et/ou [d) qui a été vacciné, avec des vaccins officiellement agréés:

]

II.1.8 ont été examinées à la date de délivrance du présent certificat et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter la présence d’une maladie;

II.1.9 n’ont eu, pendant la période mentionnée au point II.1.6, aucun contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions fixées dans le présent certificat ou avec des oiseaux sauvages.

II.2. Garanties supplémentaires en matière de santé publique

(6) [II.2.1 Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 10 du règlement (CE) no 2160/2003 et les exigences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 ont été appliqués au troupeau d’origine et celui-ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:

En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des trois semaines qui ont précédé l’importation,

(3) [aucun antimicrobien n’a été administré aux volailles de reproduction et de rente autres que les ratites.]

(3) (8) ou [les antimicrobiens suivants ont été administrés aux volailles de reproduction et de rente autres que les ratites:;]]

(6) [II.2.2 [S’il s’agit de volailles de reproduction, ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella Typhimurium n’ont été détectées dans le cadre du programme de contrôle visé au point II.2.1.]

II.3. Garanties supplémentaires en matière de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

(9) [II.3.1 [lorsque le lot est destiné à un État membre dont le statut a été établi conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2009/158/CE, les volailles décrites dans le présent certificat:

a) n’ont pas été vaccinées contre la maladie de Newcastle;

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Nom et type (vivant ou inactivé) de la souche du virus de la maladie de Newcastle utilisée dans le ou les vaccins

Numéro du lot

Nom et fabricant du vaccin

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Vacciné contre

Numéro du lot

Nom, fabricant et type des vaccins officiellement agréés

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date du dernier prélèvement d’échantillons sur le troupeau dont les résultats au test sont connus [jj/mm/aaaa]

Résultat de l’ensemble des tests effectués sur le troupeau (7)

positif

négatif

PAYS

BPP (volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

b) ont été maintenues en isolement, pendant 14 jours avant leur expédition, dans un établissement sous la surveillance d’un vétérinaire officiel. À cet égard, aucune des volailles se trouvant dans l’établissement d’origine ou, selon le cas, dans la station de quarantaine n’a été vaccinée contre la maladie de Newcastle au cours des 21 jours qui ont précédé l’expédition et aucun oiseau autre que ceux faisant partie du lot n’est entré dans l’établissement ou dans la station de quarantaine au cours de cette période;

c) ont été soumises à un examen sérologique de recherche des anticorps de la maladie de Newcastle au cours des 14 jours ayant précédé l’expédition et ont réagi négativement;]

(5) [II.3.2 les garanties supplémentaires mentionnées ci-après, exigées par l’État membre de destination conformément à l’article 16 et/ou à l’article 17 de la directive 2009/158/CE, sont réunies:

;]

(9) [II.3.3 si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède:

(3) [les volailles de reproduction ont réagi négativement au test effectué conformément aux dispositions de la décision 2003/644/CE;]

(3) ou [les poules pondeuses (volailles de rente élevées en vue de la production d’œufs de consommation) ont réagi négativement au test effectué conformément aux dispositions de la décision 2004/235/CE;]]

(13) [II.3.4 les volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites décrites dans le présent certificat ont été examinées et soumises à des tests conformément à l’annexe III, point I 8, du règlement (CE) no 798/2008.]

II.4. Conditions sanitaires supplémentaires

(10) [Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

bien que l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle ne satisfaisant pas aux exigences particulières de l’annexe VI, point II, du règlement (CE) no 798/2008 ne soit pas interdite

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ,]

(3) (4) soit [dans le ou les compartiments ,]

les volailles décrites dans le présent certificat

a) n’ont pas été vaccinées au cours des 12 mois précédents au moins avec de tels vaccins;

b) proviennent d’un ou de troupeaux ayant subi une épreuve d’isolement du virus de la maladie de Newcastle effectuée dans un laboratoire officiel au plus tôt 14 jours avant l’expédition sur un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux prélevés sur au moins 60 oiseaux de chaque troupeau, qui n’a révélé la présence d’aucun paramyxovirus aviaire ayant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4;

c) n’ont pas été en contact, au cours des 60 jours ayant précédé l’expédition, avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux points a) et b);

d) ont été maintenues en isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement d’origine durant les 14 jours mentionnés au point b).]

(11) II.5. Attestation de transport des animaux

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que les volailles sont transportées dans des caisses ou des cages

a) contenant uniquement des volailles de même espèce, de même catégorie et de même type, provenant du même établissement;

b) portant le numéro d’agrément de l’établissement d’origine;

c) fermées conformément aux instructions de l’autorité compétente de manière à exclure toute possibilité de substitution du contenu;

d) conçues, de même que les véhicules assurant leur transport, de manière à:

i) éviter toute perte d’excréments et réduire au minimum la perte de plumes au cours du transport,

ii) permettre l’inspection visuelle des volailles,

iii) permettre le nettoyage et la désinfection;

e) nettoyées et désinfectées, de même que les véhicules assurant leur transport, avant le chargement et conformément aux instructions de l’autorité compétente.

PAYS

BPP (volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement de reproduction ou d’élevage.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 01.05 ou 01.06.39.

— Case I.28: Catégorie: indiquer l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands-parents/parents/poulettes pondeuses/autres.

Partie II

(1) Volailles de reproduction ou de rente au sens du règlement (CE) no 798/2008.

(2) Code du territoire mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(3) Choisir la mention qui convient.

(4) Insérer le nom du ou des compartiments.

(5) Conserver s’il y a lieu.

(6) Cette garantie concerne uniquement les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.

(7) Si, au cours de la vie du troupeau, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci-après, indiquer que le résultat est positif:

— troupeaux de volailles de reproduction: Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et Salmonella Infantis,

— troupeaux de volailles de rente: Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.

(8) À compléter s’il y a lieu: mentionner le nom et la substance active des antimicrobiens utilisés.

(9) Supprimer si le lot n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.

(10) Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de pays, territoires, zones ou compartiments auxquels s’applique l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(11) Veuillez noter qu’en vertu du règlement (CE) no 1/2005, les autorités compétentes des États membres vérifient si les animaux sont aptes à poursuivre leur voyage après leur entrée dans l’Union. Si les conditions ne sont pas remplies, les animaux doivent être déchargés et des mesures supplémentaires doivent être prises.

(12) Lorsqu’il s’agit de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention «N» dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, pour les volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites (BPP) uniquement, le pays tiers concerné continue, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008, à utiliser le code du pays ou du territoire dans le contexte de la maladie de Newcastle, mais toute région soumise à des restrictions officielles en est exclue, à la date de délivrance du présent certificat.

(13) Cette garantie est requise uniquement pour les volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites provenant de pays, territoires ou zones auxquels est attribuée la mention «X» dans la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Le présent certificat est valable 10 jours.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Consignee

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

Adresse Numéro d’agrément

I.14. Date du départ Heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire

Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. Entry BIP in EU

I.17. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

01.06.39

I.20. Quantité

I.21.

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Élevage

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Race/Catégorie

Méthode d’identification

Numéro d’identification

Quantité

PAYS

BPR (ratites de reproduction ou de rente)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ratites(1) décrits dans le présent certificat:

II.1.1 satisfont aux dispositions de la directive 2009/158/CE;

II.1.2 ont séjourné:

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [dans le ou les compartiments ]

pendant au moins trois mois ou depuis l’éclosion s’ils sont âgés de moins de trois mois. S’ils ont été importés dans le pays, le territoire, la zone ou le compartiment d’origine, ils l’ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que celles qui sont prévues en la matière par la directive 2009/158/CE et toute décision d’exécution;

II.1.3 proviennent:

(2) (3) (9) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

(3) [a) qui était (étaient) indemne(s) de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

(3) (5) ou [a) qui n’était (étaient) pas indemne(s) de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

b) où un programme de surveillance de l’influenza aviaire conforme au règlement (CE) no 798/2008 est exécuté;

II.1.4 proviennent:

(2) (3) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

(3) [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène et d’influenza aviaire faiblement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

(3) ou [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008, et les ratites ont été élevés dans un établissement

a) non touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;

b) situé dans une région non soumise à des restrictions vétérinaires officielles par l’autorité compétente en raison de la présence d’un foyer d’influenza aviaire faiblement pathogène et, en tout cas, autour duquel, dans un rayon de 1 km, l’influenza aviaire faiblement pathogène n’a touché aucun établissement au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;

c) où il n’y a eu aucun lien épidémiologique avec un établissement touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;]

II.1.5 proviennent d’un troupeau qui n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire;

II.1.6 proviennent du ou des établissements identifiés dans la case I.11 de la partie I, qui sont officiellement agréés conformément à des dispositions au moins équivalentes à celles qui sont prévues à l’annexe II de la directive 2009/158/CE, et ont séjourné depuis l’éclosion ou au moins pendant les six semaines qui ont précédé l’exportation dans ce ou ces établissements,

i) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré,

ii) qui ne font pas l’objet de restrictions de police sanitaire,

iii) autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]

II.1.7 proviennent d’un troupeau:

a) qui a été examiné au cours des 24 heures qui ont précédé le chargement et ne présentait aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter la présence d’une maladie;

(3) [b) qui n’a pas été vacciné contre la maladie de Newcastle;]

PAYS

BPR (ratites de reproduction ou de rente)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(3) ou [b) qui a été vacciné contre la maladie de Newcastle:

]

(6) et/ou [c) qui a été vacciné, avec des vaccins officiellement agréés:

]

(6) II.1.8 s’ils proviennent de pays d’Afrique ou d’Asie,

(3) [ont été maintenus en isolement dans un environnement protégé contre les tiques, soumis à un programme officiel de lutte contre les rongeurs, pendant au moins 21 jours avant leur importation dans l’Union;]

(3) ou [ont subi, avant d’être transférés dans l’environnement protégé contre les tiques, un traitement de nature à assurer la destruction de toutes les tiques dont ils pouvaient être infestés; indication du traitement:;]

(3) ou [ont été soumis, après un séjour de 14 jours dans l’environnement protégé contre les tiques, à l’épreuve ELISA de compétition en vue du dépistage des anticorps de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo, tous les ratites sortis d’isolement ayant réagi négativement;]]

II.1.9 ont été examinés à la date de délivrance du présent certificat et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter la présence d’une maladie;

II.1.10 n’ont eu, pendant la période mentionnée au point II.1.6, aucun contact avec des ratites ne satisfaisant pas aux conditions fixées dans le présent certificat ou avec d’autres oiseaux.

II.2. Garanties supplémentaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

(7) [II.2.1 lorsque le lot est destiné à un État membre dont le statut a été établi conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2009/158/CE, les ratites décrits dans le présent certificat:

a) n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;

b) ont été maintenus en isolement, pendant 14 jours avant leur expédition, dans un établissement sous la surveillance d’un vétérinaire officiel. À cet égard, les ratites et autres volailles se trouvant dans l’établissement n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle au cours des 21 jours qui ont précédé l’expédition et aucun oiseau autre que ceux faisant partie du lot n’est entré dans l’établissement au cours de cette période;

c) ont été soumis à un examen sérologique de recherche des anticorps de la maladie de Newcastle au cours des 14 jours ayant précédé l’expédition et ont réagi négativement;]

(6) [II.2.1 les garanties supplémentaires mentionnées ci-après, exigées par l’État membre de destination conformément à l’article 16 et/ou à l’article 17 de la directive 2009/158/CE, sont réunies:

;]

(7) [II.2.2 si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède:

(3) [les ratites de reproduction ont réagi négativement au test effectué conformément aux dispositions de la décision 2003/644/CE.]

(3) ou [les poules pondeuses (ratites de rente élevés en vue de la production d’œufs de consommation) ont réagi négativement au test effectué conformément aux dispositions de la décision 2004/235/CE.]]

(10) [II.2.3 les ratites de reproduction ou de rente ont été examinés et soumis à des tests conformément à l’annexe III, point I 8, du règlement (CE) no 798/2008].

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Nom et type (vivant ou inactivé) de la souche du virus de la maladie de Newcastle utilisée dans le ou les vaccins

Numéro du lot

Nom et fabricant du vaccin

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Vacciné contre

Numéro du lot

Nom, fabricant et type des vaccins officiellement agréés

PAYS

BPR (ratites de reproduction ou de rente)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(5) II.3. Conditions sanitaires supplémentaires que doivent remplir les pays non indemnes de maladie de Newcastle

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie également que les ratites décrits dans le présent certificat:

a) ont été placés sous surveillance officielle, pendant au moins 21 jours avant leur importation dans l’Union, dans une station de quarantaine au sens de l’article 2 de la directive 2009/158/CE, agréée par l’autorité compétente:

(numéro d’agrément et adresse de la station de quarantaine: );

b) ont subi une épreuve d’isolement du virus de la maladie de Newcastle effectuée dans un laboratoire officiel de sept à dix jours après leur entrée dans la station de quarantaine sur des écouvillons cloacaux ou des échantillons de fèces prélevés sur chaque oiseau, qui n’a révélé la présence d’aucun isolat du paramyxovirus aviaire de type 1 présentant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4. Des résultats favorables ont été obtenus pour tous les oiseaux faisant partie du lot avant qu’ils ne quittent la station de quarantaine en vue de leur importation dans l’Union;

c) proviennent de troupeaux qui ont fait l’objet d’une surveillance en ce qui concerne la maladie de Newcastle, surveillance qui a été réalisée dans le cadre d’un plan d’échantillonnage fondé sur des statistiques et ayant donné des résultats négatifs au moins pendant les six mois qui ont précédé l’importation dans l’Union.]

(8) II.4. Attestation de transport des animaux

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que les ratites sont transportés dans des caisses ou des cages:

a) contenant uniquement des ratites de même espèce, de même catégorie et de même type, provenant du même établissement;

b) portant le numéro d’agrément de l’établissement d’origine;

c) fermées conformément aux instructions de l’autorité compétente de manière à exclure toute possibilité de substitution du contenu;

d) conçues, de même que les véhicules assurant leur transport, de manière à:

i) éviter toute perte d’excréments et réduire au minimum la perte de plumes au cours du transport,

ii) permettre l’inspection visuelle des ratites;

iii) permettre le nettoyage et la désinfection;

e) nettoyées et désinfectées, de même que les véhicules assurant leur transport, avant le chargement et conformément aux instructions de l’autorité compétente.

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement de reproduction ou d’élevage.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

— Case I.28: Catégorie: indiquer l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands-parents/parents/autres; Méthode d’identification et Numéro d’identification: les marques de cou et les micropuces doivent comporter le code ISO du pays d’origine; les micropuces doivent être conformes aux normes ISO.

Partie II

(1) On entend par «ratites» les oiseaux appartenant à l’ordre des struthioniformes (Casuariidae, Rheidae, Struthionidae) élevés ou maintenus en captivité à des fins de reproduction ou de rente.

(2) Code du territoire mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(3) Choisir la mention qui convient.

(4) Insérer le nom du ou des compartiments.

PAYS

BPR (ratites de reproduction ou de rente)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(5) S’applique uniquement aux pays pour lesquels la mention «I» apparaît dans la colonne 5 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. Néanmoins, cette condition ne s’applique pas aux ratites de reproduction ou de rente provenant de compartiments.

(6) Conserver s’il y a lieu.

(7) Supprimer si le lot n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.

(8) Veuillez noter qu’en vertu du règlement (CE) no 1/2005, les autorités compétentes des États membres vérifient si les animaux sont aptes à poursuivre leur voyage après leur entrée dans l’Union. Si les conditions ne sont pas remplies, les animaux doivent être déchargés et des mesures supplémentaires doivent être prises.

(9) Lorsqu’il s’agit de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention «N» dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les ratites de reproduction ou de rente (BPR) uniquement, le pays tiers concerné continue, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008, à utiliser le code du pays ou du territoire dans le contexte de la maladie de Newcastle, mais toute région soumise à des restrictions officielles en est exclue, à la date de délivrance du présent certificat.

(10) Cette garantie est requise uniquement pour les ratites de reproduction ou de rente provenant de pays, territoires ou zones auxquels est attribuée la mention «X» dans la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Le présent certificat est valable 10 jours.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

Adresse Numéro d’agrément

I.14. Date du départ Heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire

Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Numéro(s) CITES

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21.

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Élevage

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Race/Catégorie

Quantité

PAYS

DOC (poussins d’un jour autres que de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les poussins d’un jour(1) décrits dans le présent certificat:

II.1.1 satisfont aux dispositions de la directive 2009/158/CE;

II.1.2 sont éclos:

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [dans le ou les compartiments ]

et sont issus de troupeaux qui, s’ils ont été importés dans le pays, le territoire, la zone ou le compartiment d’origine, l’ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que celles qui sont prévues en la matière par la directive 2009/158/CE et toute décision d’exécution;

II.1.3 proviennent:

(2) (3) (12) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

a) qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;

b) où un programme de surveillance de l’influenza aviaire conforme au règlement (CE) no 798/2008 est exécuté;

II.1.4 proviennent:

(2) (3) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

(3) [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène et d’influenza aviaire faiblement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

(3) ou [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008, et les poussins d’un jour sont issus de troupeaux parentaux qui ont séjourné dans un établissement:

a) non touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont issus;

b) situé dans une région non soumise à des restrictions vétérinaires officielles par l’autorité compétente en raison de la présence d’un foyer d’influenza aviaire faiblement pathogène et, en tout cas, autour duquel, dans un rayon de 1 km, l’influenza aviaire faiblement pathogène n’a touché aucun établissement au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont issus;

c) où il n’y a eu aucun lien épidémiologique avec un établissement touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont issus;]

II.1.5 a) n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire;

b) sont issus de troupeaux parentaux qui:

(3) [n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire;]

(3) ou [ont été vaccinés contre l’influenza aviaire en application d’un plan de vaccination conformément au règlement (CE) no 798/2008 avec:

(nom et type du ou des vaccins utilisés)

à l’âge de . semaines;]

II.1.6 sont éclos dans le ou les établissements identifiés dans la case I.11 de la partie I, qui sont officiellement agréés conformément à des dispositions au moins équivalentes à celles qui sont prévues à l’annexe II de la directive 2009/158/CE et:

a) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré,

PAYS

DOC (poussins d’un jour autres que de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

b) qui, au moment de l’envoi, ne faisaient pas l’objet de restrictions de police sanitaire et

c) autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]

II.1.7 sont issus d’œufs provenant de troupeaux qui:

a) ont séjourné, au moins pendant les six semaines qui ont précédé l’importation dans l’Union, dans des établissements officiellement agréés dont l’agrément, au moment de l’expédition des œufs à couver à destination du couvoir, n’avait été ni suspendu ni retiré;

b) au moment de l’envoi, ne faisaient pas l’objet de restrictions de police sanitaire;

c) ont été soumis à un programme de surveillance sanitaire concernant:

(3) soit [Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et Mycoplasma gallisepticum (poules)]

(3) soit [Salmonella arizonae, sérogroupe O:18(K), S. Pullorum et S. Gallinarum, ainsi que Mycoplasma meleagridis et M. gallisepticum (dindes)]

(3) soit [Salmonella Pullorum et S. Gallinarum (pintades, cailles, faisans, perdrix et canards)]

conformément à l’annexe II, chapitre III, de la directive 2009/158/CE et ne se sont pas révélés infectés par ces agents ou ne présentaient aucun signe permettant de suspecter une infection par ces agents;

(3) [d) n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]

(3) ou [d) ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle:

]

(5) et/ou [e) ont été vaccinés, avec des vaccins officiellement agréés

]

II.1.8 sont issus d’œufs qui:

a) ont été munis d’un marquage conformément aux instructions de l’autorité compétente, avant d’être expédiés à destination du couvoir;

b) ont été désinfectés conformément aux instructions de l’autorité compétente;

(5) II.1.9 ont été vaccinés, avec des vaccins officiellement agréés, le contre (ajouter le nombre de lignes nécessaires).]

II.2. Garanties supplémentaires en matière de santé publique

(6) [II.2.1 Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 10 du règlement (CE) no 2160/2003 et les exigences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 ont été appliqués au troupeau parental et celui-ci a été soumis à une épreuve de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Nom et type (vivant ou inactivé) de la souche du virus de la maladie de Newcastle utilisée dans le ou les vaccins

Numéro du lot

Nom et fabricant du vaccin

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Vacciné contre

Numéro du lot

Nom, fabricant et type des vaccins officiellement agréés

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date du dernier prélèvement d’échantillons sur le troupeau dont les résultats au test sont connus [jj/mm/aaaa]

Résultat de l’ensemble des tests effectués sur le troupeau (7)

positif

négatif

PAYS

DOC (poussins d’un jour autres que de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Les exigences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 ont été appliquées aux poussins d’un jour.

En dehors du programme de contrôle des salmonelles,

(3) [aucun antimicrobien n’a été administré aux poussins d’un jour (y compris par injection in ovo);]

(3) (8) ou [les antimicrobiens mentionnés ci-après ont été administrés aux poussins d’un jour (y compris par injection in ovo):]]

(6) [II.2.2 si les poussins d’un jour sont destinés à la reproduction, ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella Typhimurium n’ont été détectées dans le cadre du programme de contrôle visé au point II.2.1.]

II.3. Garanties supplémentaires en matière de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

(9) [II.3.1 lorsque le lot est destiné à un État membre dont le statut a été établi conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2009/158/CE, les poussins d’un jour décrits dans le présent certificat sont issus d’œufs à couver provenant de troupeaux qui:

(3) [n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]

(3) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle avec un vaccin inactivé;]

(3) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant au plus tard 60 jours avant la date à laquelle les œufs ont été collectés;]]

(5) [II.3.2 les garanties supplémentaires mentionnées ci-après, exigées par l’État membre de destination conformément à l’article 16 et/ou à l’article 17 de la directive 2009/158/CE, sont réunies:

;]

(9) [II.3.3 si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les poussins d’un jour destinés à des troupeaux de volailles de reproduction ou de rente proviennent de troupeaux qui ont réagi négativement au test effectué conformément aux dispositions de la décision 2003/644/CE.]

(13) [II.3.4 les poussins d’un jour décrits dans le présent certificat sont issus d’œufs provenant de troupeaux de reproduction ayant été examinés et soumis à des tests conformément à l’annexe III, point I 8, du règlement (CE) no 798/2008.]

II.4. Conditions sanitaires supplémentaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

(10) [II.4.1 bien que l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle ne satisfaisant pas aux exigences particulières de l’annexe VI, point II, du règlement (CE) no 798/2008 ne soit pas interdite

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [dans le ou les compartiments ]

les volailles de reproduction dont les poussins d’un jour sont issus:

a) n’ont pas été vaccinées au cours des 12 mois précédents au moins avec de tels vaccins;

b) proviennent d’un ou de troupeaux ayant subi une épreuve d’isolement du virus de la maladie de Newcastle effectuée dans un laboratoire officiel au plus tôt 14 jours avant l’expédition sur un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux prélevés sur au moins 60 oiseaux de chaque troupeau, qui n’a révélé la présence d’aucun paramyxovirus aviaire ayant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4;

c) n’ont pas été en contact, au cours des 60 jours ayant précédé l’expédition, avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux points a) et b);

d) ont été maintenues en isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement d’origine durant la période de 14 jours mentionnée au point b).]

(10) [II.4.2 les œufs à couver dont les poussins d’un jour sont issus n’ont pas été en contact, dans le couvoir ou pendant le transport, avec des œufs ou des volailles qui ne satisfont pas aux conditions susmentionnées.]

(11) II.5. Attestation de transport des animaux

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

II.5.1 les poussins d’un jour décrits dans le présent certificat sont transportés dans des caisses jetables parfaitement propres utilisées pour la première fois et:

PAYS

DOC (poussins d’un jour autres que de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

a) contenant uniquement des poussins d’un jour de même espèce, de même catégorie et de même type, provenant du même établissement;

b) portant les indications suivantes:

— le nom du pays, du territoire, de la zone ou du compartiment d’expédition,

— l’espèce de volailles concernée,

— le nombre de poussins,

— la catégorie et le type de production visés,

— le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement de production,

— le numéro d’agrément de l’établissement d’origine,

— le nom de l’État membre de destination;

c) fermées conformément aux instructions de l’autorité compétente de manière à exclure toute possibilité de substitution du contenu;

les conteneurs et véhicules ayant assuré le transport des caisses susmentionnées ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement, conformément aux instructions de l’autorité compétente.

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément des couvoirs et de l’établissement de reproduction.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 01.05 ou 01.06.39.

— Case I.28: Catégorie: indiquer l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands-parents/parents/poulettes pondeuses/poulets de chair/autres.

Partie II

(1) «Poussins d’un jour» au sens du règlement (CE) no 798/2008.

(2) Code du territoire mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(3) Choisir la mention qui convient.

(4) Insérer le nom du ou des compartiments.

(5) Conserver s’il y a lieu.

(6) Cette garantie concerne uniquement les poussins d’un jour de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.

(7) Si, au cours de la vie du troupeau, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci-après, indiquer que le résultat est positif:

— troupeaux de volailles de reproduction: Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et Salmonella Infantis,

— troupeaux de volailles de rente: Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.

(8) Conserver s’il y a lieu: mentionner le nom et la substance active des antimicrobiens utilisés.

(9) Supprimer si le lot n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.

(10) Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de pays, territoires, zones ou compartiments auxquels s’applique l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(11) Veuillez noter qu’en vertu du règlement (CE) no 1/2005, les autorités compétentes des États membres vérifient que les animaux sont aptes à poursuivre leur voyage après leur entrée dans l’Union. Si les conditions ne sont pas remplies, les animaux doivent être déchargés et des mesures supplémentaires doivent être prises.

PAYS

DOC (poussins d’un jour autres que de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(12) Lorsqu’il s’agit de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention «N» dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les poussins d’un jour autres que de ratites (DOC) uniquement, le pays tiers concerné continue, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008, à utiliser le code du pays ou du territoire dans le contexte de la maladie de Newcastle, mais toute région soumise à des restrictions officielles en est exclue, à la date de délivrance du présent certificat.

(13) Cette garantie est requise uniquement pour les poussins d’un jour provenant de pays, territoires ou zones auxquels est attribuée la mention «X» dans la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Le présent certificat est valable 10 jours.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

(14) III. Renseignements sanitaires supplémentaires concernant le certificat portant le numéro de référence indiqué à la case I.2

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

a) les conditions sanitaires de la partie II du présent certificat continuent d’être remplies;

b) les poussins d’un jour (1) décrits dans le présent certificat:

i) sont éclos le (jj/mm/aaaa);

ii) ont été examinés au moment de l’envoi et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter une maladie;

iii) n’ont eu aucun contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions fixées dans le présent certificat ou avec des oiseaux sauvages.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

(14) La présente section peut se trouver sur une feuille distincte à condition qu’elle soit jointe à la partie II du certificat vétérinaire.

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

Adresse Numéro d’agrément

I.14. Date du départ Heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire

Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Numéro(s) CITES

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

01.06.39

I.20. Quantité

I.21.

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Élevage

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Race/Catégorie

Quantité

PAYS

DOR (poussins d’un jour de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les poussins d’un jour (1) décrits dans le présent certificat:

II.1.1 satisfont aux dispositions de la directive 2009/158/CE;

II.1.2 sont éclos:

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [dans le ou les compartiments ]

et sont issus de troupeaux qui, s’ils ont été importés dans le pays, le territoire, la zone ou le compartiment d’origine, l’ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que celles qui sont prévues en la matière par la directive 2009/158/CE et toute décision d’exécution;

II.1.3 proviennent:

(2) (3) (9) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

(3) [a) qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;

(3) (5) ou [a) qui, à la date de délivrance du présent certificat, n’était pas indemne de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

b) où un programme de surveillance de l’influenza aviaire conforme au règlement (CE) no 798/2008 est exécuté;

II.1.4 proviennent:

(2) (3) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

(3) [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène et d’influenza aviaire faiblement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

(3) ou [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008, et les poussins d’un jour sont issus de troupeaux parentaux qui ont séjourné dans un établissement:

a) non touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont issus;

b) situé dans une région non soumise à des restrictions vétérinaires officielles par l’autorité compétente en raison de la présence d’un foyer d’influenza aviaire faiblement pathogène et, en tout cas, autour duquel, dans un rayon de 1 km, l’influenza aviaire faiblement pathogène n’a touché aucun établissement au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont issus;

c) où il n’y a eu aucun lien épidémiologique avec un établissement touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs dont les poussins d’un jour sont issus;]

II.1.5 a) n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire;

b) sont issus de troupeaux parentaux qui:

(3) [n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire;]

(3) ou [ont été vaccinés contre l’influenza aviaire en application d’un plan de vaccination conformément au règlement (CE) no 798/2008 avec:

(nom et type du ou des vaccins utilisés)

à l’âge de semaines;]

PAYS

DOR (poussins d’un jour de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.1.6 sont éclos dans le ou les établissements identifiés dans la case I.11 de la partie I, qui sont officiellement agréés conformément à des dispositions au moins équivalentes à celles qui sont prévues à l’annexe II de la directive 2009/158/CE et:

a) dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré,

b) qui, au moment de l’envoi, ne faisaient pas l’objet de restrictions de police sanitaire,

c) autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]

II.1.7 sont issus d’œufs provenant de troupeaux qui:

a) ont séjourné au moins pendant les six semaines précédentes dans des établissements officiellement agréés dont l’agrément, au moment de l’expédition des œufs à couver à destination du couvoir, n’avait pas été suspendu ni retiré;

(3) [b) ont séjourné dans des établissements situés dans un pays, un territoire, une zone ou un compartiment indemne de maladie de Newcastle;]

(3)(5) ou [b) ont séjourné dans des établissements situés dans un pays, un territoire ou une zone qui n’est pas indemne de maladie de Newcastle;]

c) au moment de l’envoi, ne faisaient pas l’objet de restrictions de police sanitaire;

(3) [d) n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]

(3) ou [d) ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle:

]

(7) et/ou [e) ont été vaccinés, avec des vaccins officiellement agréés,

]

(6) II.1.8 sont issus d’œufs qui:

a) ont été munis d’un marquage conformément aux instructions de l’autorité compétente, avant d’être expédiés à destination du couvoir;

b) ont été désinfectés conformément aux instructions de l’autorité compétente;

II.1.9 sont éclos le (jj/mm/aaaa);

(7) [II.1.10 ont été vaccinés, avec des vaccins officiellement agréés, le contre (ajouter le nombre de lignes nécessaires);]

II.1.11 ont été examinés au moment de l’envoi et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter une maladie;

II.1.12 n’ont eu aucun contact avec des ratites ou d’autres volailles ne satisfaisant pas aux conditions fixées dans le présent certificat.

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Nom et type (vivant ou inactivé) de la souche du virus de la maladie de Newcastle utilisée dans le ou les vaccins

Numéro du lot

Nom et fabricant du vaccin

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Vacciné contre

Numéro du lot

Nom, fabricant et type des vaccins officiellement agréés

PAYS

DOR (poussins d’un jour de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.2. Garanties supplémentaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

(6) [II.2.1 lorsque le lot est destiné à un État membre dont le statut a été établi conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2009/158/CE, les poussins d’un jour décrits dans le présent certificat sont issus:

a) d’œufs à couver provenant de troupeaux qui:

(3) [n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]

(3) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle avec un vaccin inactivé;]

(3) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant au plus tard 60 jours avant la date à laquelle les œufs ont été collectés;]

b) d’un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation de ces œufs complètement séparée dans le temps et dans l’espace de celle des œufs qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au point a);]

(7) [II.2.2 les garanties supplémentaires mentionnées ci-après, exigées par l’État membre de destination conformément à l’article 16 et/ou à l’article 17 de la directive 2009/158/CE, sont réunies:

;]

(6) [II.2.3 si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les poussins d’un jour destinés à des troupeaux de ratites de reproduction ou à des troupeaux de ratites de rente proviennent de troupeaux qui ont réagi négativement au test effectué conformément aux dispositions de la décision 2003/644/CE.]

(10) [II.2.4 les poussins d’un jour sont issus d’œufs provenant de ratites de reproduction examinés et soumis à des tests conformément à l’annexe III, point I 8, du règlement (CE) no 798/2008.]

II.3. Conditions sanitaires supplémentaires que doivent remplir les pays non indemnes de maladie de Newcastle

(5) [Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

II.3.1 les ratites de reproduction dont les poussins d’un jour sont issus:

a) ont été placés en isolement, sous surveillance officielle, au moins pendant les 30 jours qui ont précédé la ponte des œufs à couver dont les poussins d’un jour destinés à l’importation dans l’Union sont issus;

b) ont subi une épreuve d’isolement du virus de la maladie de Newcastle effectuée dans un laboratoire officiel de sept à dix jours après leur mise en isolement sur des écouvillons cloacaux ou des échantillons de fèces prélevés sur chaque oiseau, qui n’a révélé la présence d’aucun isolat du paramyxovirus aviaire de type 1 présentant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4. Des résultats favorables ont été obtenus pour tous les tests effectués avant que les poussins d’un jour ne quittent le couvoir pour être importés dans l’Union;

c) n’ont pas été en contact, au cours des 30 jours qui ont précédé la ponte et pendant la ponte des œufs à couver dont les poussins d’un jour destinés à l’importation dans l’Union sont issus, avec des volailles (y compris des ratites) ne réunissant pas les garanties mentionnées aux points a), b) et d);

d) proviennent de troupeaux qui ont fait l’objet d’une surveillance en ce qui concerne la maladie de Newcastle, surveillance réalisée sur la base d’un plan d’échantillonnage fondé sur des statistiques et ayant donné des résultats négatifs au moins pendant les six mois qui ont précédé l’importation dans l’Union;]

(5) [II.3.2 les œufs à couver dont les poussins d’un jour sont issus et les poussins d’un jour n’ont pas été en contact, dans le couvoir ou pendant le transport, avec des œufs ou des volailles, y compris des ratites, qui ne satisfont pas aux conditions susmentionnées.]

(8) II.4. Attestation de transport des animaux

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que les poussins d’un jour sont transportés dans des caisses jetables parfaitement propres, utilisées pour la première fois et:

a) contenant uniquement des poussins d’un jour de même espèce, de même catégorie et de même type, provenant du même établissement;

b) portant les indications suivantes, rédigées lisiblement dans au moins une langue de l’Union:

— le nom du pays, du territoire, de la zone ou du compartiment d’expédition,

— l’espèce de ratites concernée,

— le nombre de poussins,

— la catégorie et le type de production visés,

PAYS

DOR (poussins d’un jour de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

— le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement de reproduction,

— le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine,

— la date d’expédition,

— le nom de l’État membre de destination;

c) fermées conformément aux instructions de l’autorité compétente de manière à exclure toute possibilité de substitution du contenu;

les conteneurs et véhicules ayant assuré le transport des caisses susmentionnées ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement, conformément aux instructions de l’autorité compétente.

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément des couvoirs et de l’établissement de reproduction.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

— Case I.28: Catégorie: indiquer l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands-parents/parents/autres.

Partie I

(1) On entend par «poussins d’un jour» les ratites de moins de 72 heures.

(2) Code du territoire mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(3) Choisir la mention qui convient.

(4) Insérer le nom du ou des compartiments.

(5) S’applique uniquement aux pays pour lesquels la mention «II» apparaît dans la colonne 5 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. Néanmoins, cette condition ne s’applique pas aux poussins d’un jour de ratites provenant de compartiments.

(6) Supprimer si le lot n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.

(7) Conserver s’il y a lieu.

(8) Veuillez noter qu’en vertu du règlement (CE) no 1/2005, les autorités compétentes des États membres vérifient si les animaux sont aptes à poursuivre leur voyage après leur entrée dans l’Union. Si les conditions ne sont pas remplies, les animaux doivent être déchargés et des mesures supplémentaires doivent être prises.

(9) Lorsqu’il s’agit de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention «N» dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, pour les poussins d’un jour de ratites (DOR) uniquement, le pays tiers concerné continue, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008, à utiliser le code du pays ou du territoire dans le contexte de la maladie de Newcastle, mais toute région soumise à des restrictions officielles en est exclue, à la date de délivrance du présent certificat.

(10) Cette garantie est requise uniquement pour les poussins d’un jour provenant de pays, territoires ou zones auxquels est attribuée la mention «X» dans la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Le présent certificat est valable 10 jours.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

Adresse Numéro d’agrément

I.14. Date du départ Heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire

Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Numéro(s) CITES

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

04.07

I.20. Quantité

I.21.

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Élevage

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Race/Catégorie

Méthode d’identification

Numéro d’identification

Quantité

PAYS

HEP (œufs à couver de volailles autres que les ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les œufs à couver (1) décrits dans le présent certificat:

II.1.1 satisfont aux dispositions de la directive 2009/158/CE;

II.1.2 proviennent de troupeaux qui ont séjourné:

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [dans le ou les compartiments ]

pendant au moins trois mois et sont issus de troupeaux qui, s’ils ont été importés dans le pays, le territoire, la zone ou le compartiment d’origine, l’ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que celles qui sont prévues en la matière par la directive 2009/158/CE et toute décision d’exécution;

II.1.3 proviennent:

(2) (3) (10) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

a) qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;

b) où un programme de surveillance de l’influenza aviaire conforme au règlement (CE) no 798/2008 est exécuté;

II.1.4 proviennent:

(2) (3) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

(3) [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène et d’influenza aviaire faiblement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

(3) ou [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008, et les poussins d’un jour sont issus de troupeaux parentaux qui ont séjourné dans un établissement:

a) non touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs;

b) situé dans une région non soumise à des restrictions vétérinaires officielles par l’autorité compétente en raison de la présence d’un foyer d’influenza aviaire faiblement pathogène et, en tout cas, autour duquel, dans un rayon de 1 km, l’influenza aviaire faiblement pathogène n’a touché aucun établissement au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs;

c) où il n’y a eu aucun lien épidémiologique avec un établissement touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs;]

II.1.5 sont issus de troupeaux parentaux qui:

(3) [n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire;]

(3) ou [ont été vaccinés contre l’influenza aviaire en application d’un plan de vaccination conformément au règlement (CE) no 798/2008 avec:

(nom et type du ou des vaccins utilisés)

à l’âge de semaines;]

II.1.6 proviennent de troupeaux qui:

a) ont été examinés à la date de délivrance du présent certificat et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter la présence d’une maladie;

b) ont séjourné, au moins pendant les six semaines qui ont précédé leur importation dans l’Union, dans le ou les établissements identifiés dans la case I.11 de la partie I, qui sont officiellement agréés conformément à des dispositions au moins équivalentes à celles qui sont prévues à l’annexe II de la directive 2009/158/CE et:

PAYS

HEP (œufs à couver de volailles autres que les ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

— dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré,

— qui ne font pas l’objet de restrictions de police sanitaire,

— autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;

c) n’ont eu, pendant la période mentionnée au point b), aucun contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions fixées dans le présent certificat ou avec des oiseaux sauvages;

d) ont été soumis à un programme de surveillance sanitaire concernant:

(3) soit [Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et Mycoplasma gallisepticum (poules)]

(3) soit [Salmonella arizonae, sérogroupe O:18(K), S. Pullorum et S. Gallinarum, ainsi que Mycoplasma meleagridis et M. gallisepticum (dindes)]

(3) ou [Salmonella Pullorum et S. Gallinarum (pintades, cailles, faisans, perdrix et canards)]

conformément à l’annexe II, chapitre III, de la directive 2009/158/CE et ne se sont pas révélés infectés par ces agents ou ne présentaient aucun signe permettant de suspecter une infection par ces agents;

(3) [e) n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]

(3) ou [e) ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle:

]

(8) et/ou [f) ont été vaccinés, avec des vaccins officiellement agréés,

]

(9) II.1.7 ont été munis d’un marquage comme indiqué dans la case I.28 du certificat au moyen (encre de couleur);

II.1.8 ont été soumis à une désinfection conformément à mes instructions, au moyen (nom du produit et de la substance active) pendant (durée en minutes);

II.1.9 ont été collectés du (jj/mm/aaaa) au (jj/mm/aaaa);

II.1.10 ont été examinés à la date de délivrance du présent certificat et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter une maladie.

II.2. Garanties supplémentaires en matière de santé publique

(5) [II.2.1 Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 10 du règlement (CE) no 2160/2003 et les exigences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 ont été appliqués au troupeau parental et celui-ci a été soumis à une épreuve de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Nom et type (vivant ou inactivé) de la souche du virus de la maladie de Newcastle utilisée dans le ou les vaccins

Numéro du lot

Nom et fabricant du vaccin

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Vacciné contre

Numéro du lot

Nom, fabricant et type des vaccins officiellement agréés

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date du dernier prélèvement d’échantillons sur le troupeau dont les résultats au test sont connus [jj/mm/aaaa]

Résultat de l’ensemble des tests effectués sur le troupeau (6)

positif

négatif

PAYS

HEP (œufs à couver de volailles autres que les ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(5) [II.2.2. Ni Salmonella Enteritidis ni Salmonella Typhimurium n’ont été détectées dans le cadre du programme de contrôle visé au point II.2.1.]

II.3. Garanties supplémentaires en matière de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

(7) [II.3.1. lorsque le lot est destiné à un État membre dont le statut a été établi conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2009/158/CE, les œufs à couver décrits dans le présent certificat sont issus de volailles qui:

(3) [n’ont pas été vaccinées contre la maladie de Newcastle;]

(3) ou [ont été vaccinées contre la maladie de Newcastle avec un vaccin inactivé;]

(3) ou [ont été vaccinées contre la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant au plus tard 60 jours avant la première date mentionnée au point II.1.9;]]

(8) [II.3.2. les garanties supplémentaires mentionnées ci-après, exigées par l’État membre de destination conformément à l’article 16 et/ou à l’article 17 de la directive 2009/158/CE, sont réunies:

;]

(7) [II.3.3. si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les œufs à couver proviennent de troupeaux qui ont réagi négativement au test effectué conformément aux dispositions de la décision 2003/644/CE.]

(11) [II.3.4. les œufs à couver décrits dans le présent certificat proviennent de troupeaux de volailles de reproduction examinés et soumis à des tests conformément à l’annexe III, point I 8, du règlement (CE) no 798/2008.]

II.4. Conditions sanitaires supplémentaires

(8) [Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

bien que l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle ne satisfaisant pas aux exigences particulières de l’annexe VI, point II, du règlement (CE) no 798/2008 ne soit pas interdite

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [dans le ou les compartiments ]

les volailles dont les œufs à couver sont issus:

a) n’ont pas été vaccinées au cours des 12 mois précédents au moins avec de tels vaccins;

b) proviennent d’un ou de troupeaux ayant subi une épreuve d’isolement du virus de la maladie de Newcastle effectuée dans un laboratoire officiel au plus tôt 14 jours avant l’expédition sur un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux prélevés sur au moins 60 oiseaux de chaque troupeau concerné, qui n’a révélé la présence d’aucun paramyxovirus aviaire ayant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4;

c) n’ont pas été en contact, au cours des 60 jours ayant précédé l’expédition, avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux points a) et b);

d) ont été maintenues en isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement d’origine durant la période de 14 jours mentionnée au point b).

II.5. Attestation de transport des animaux

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

II.5.1. les œufs à couver sont transportés dans des caisses jetables parfaitement propres, utilisées pour la première fois:

a) contenant uniquement des œufs à couver de même espèce, de même catégorie et de même type, provenant du même établissement;

b) portant les indications suivantes:

— les mots «à couver»,

— le nom du pays, du territoire, de la zone ou du compartiment d’expédition,

— l’espèce de volailles concernée,

— le nombre d’œufs,

— la catégorie et le type de production visés,

— le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement de production,

PAYS

HEP (œufs à couver de volailles autres que les ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

— le numéro d’agrément de l’établissement d’origine,

— le nom de l’État membre de destination;

c) fermées conformément aux instructions de l’autorité compétente de manière à exclure toute possibilité de substitution du contenu;

II.5.2 les conteneurs et véhicules ayant assuré le transport des caisses susmentionnées ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement, conformément aux instructions de l’autorité compétente.

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement de reproduction.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

— Case I.28: Catégorie: indiquer l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands-parents/parents/poulettes pondeuses/œufs de dinde destinés à la consommation/autres; Méthode d’identification et Numéro d’identification: présenter le marquage des œufs.

Partie II

(1) Œufs à couver de volailles au sens du règlement (CE) no 798/2008 à l’exception des ratites.

(2) Code du territoire mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(3) Choisir la mention qui convient.

(4) Insérer le nom du ou des compartiments.

(5) Cette garantie concerne uniquement les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.

(6) Si, au cours de la vie du troupeau parental, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci-après, indiquer que le résultat est positif: Salmonella Infantis, Salmonella Virchow et Salmonella Hadar.

(7) Supprimer si le lot n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.

(8) Conserver s’il y a lieu.

(9) Au moment de l’envoi, les œufs doivent être munis d’un marquage individuel conforme au règlement (CE) no 617/2008, faisant notamment apparaître à l’encre noire indélébile le numéro d’agrément de l’établissement de reproduction; les mentions doivent être rédigées lisiblement et dans au moins une langue de l’Union.

(10) Lorsqu’il s’agit de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention «N» dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les œufs à couver de volailles autres que les ratites (HEP) uniquement, le pays tiers concerné continue, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008, à utiliser le code du pays ou du territoire dans le contexte de la maladie de Newcastle, mais toute région soumise à des restrictions officielles en est exclue, à la date de délivrance du présent certificat.

(11) Cette garantie est requise uniquement pour les œufs à couver provenant de pays, territoires ou zones auxquels est attribuée la mention «X» dans la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Le présent certificat est valable 10 jours.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

Adresse Numéro d’agrément

I.14. Date du départ Heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire

Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Numéro(s) CITES

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

04.07

I.20. Quantité

I.21.

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Élevage

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Race/Catégorie

Méthode d’identification

Numéro d’identification

Quantité

PAYS

HER (œufs à couver de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les œufs à couver (1) décrits dans le présent certificat:

II.1.1 satisfont aux dispositions de la directive 2009/158/CE;

II.1.2 proviennent de troupeaux qui ont séjourné:

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [dans le ou les compartiments ]

pendant au moins trois mois. Si les troupeaux ont été importés dans le pays, le territoire, la zone ou le compartiment d’origine, ils l’ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que celles qui sont prévues en la matière par la directive 2009/158/CE et toute décision d’exécution;

II.1.3 proviennent:

(2) (3) (9) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

(3) [a) qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;

(3) (5) ou [a) qui, à la date de délivrance du présent certificat, n’était pas indemne de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

b) où un programme de surveillance de l’influenza aviaire conforme au règlement (CE) no 798/2008 est exécuté;

II.1.4 proviennent:

(2) (3) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

(3) [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène et d’influenza aviaire faiblement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

(3) ou [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008, et les œufs à couver sont issus de troupeaux parentaux qui ont séjourné dans un établissement:

a) non touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs;

b) situé dans une région non soumise à des restrictions vétérinaires officielles par l’autorité compétente en raison de la présence d’un foyer d’influenza aviaire faiblement pathogène et, en tout cas, autour duquel, dans un rayon de 1 km, l’influenza aviaire faiblement pathogène n’a touché aucun établissement au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs;

c) où il n’y a eu aucun lien épidémiologique avec un établissement touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé la collecte des œufs;]

II.1.5 sont issus de troupeaux parentaux qui:

(3) [n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire;]

(3) ou [ont été vaccinés contre l’influenza aviaire en application d’un plan de vaccination conformément au règlement (CE) no 798/2008 avec:

(nom et type du ou des vaccins utilisés)

à l’âge de semaines;]

II.1.6 proviennent de troupeaux qui:

a) ont été examinés à la date de délivrance du présent certificat et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter la présence d’une maladie;

PAYS

HER (œufs à couver de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

b) ont séjourné, au moins pendant les six semaines qui ont précédé leur importation dans l’Union, dans le ou les établissements identifiés dans la case I.11 de la partie I, qui sont officiellement agréés conformément à des dispositions au moins équivalentes à celles qui sont prévues à l’annexe II de la directive 2009/158/CE et:

— dont l’agrément n’a pas été suspendu ou retiré,

— qui ne font pas l’objet de restrictions de police sanitaire,

— autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]

c) n’ont eu, pendant la période mentionnée au point b), aucun contact avec des volailles ou d’autres ratites ne satisfaisant pas aux conditions fixées dans le présent certificat;

(3) [d) n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]

(3) ou [d) ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle:

]

(8) [e) ont été vaccinés, avec des vaccins officiellement agréés,

]

(6) II.1.7 ont été munis d’un marquage comme indiqué dans la case I.28 du certificat au moyen (encre de couleur);

II.1.8 ont été désinfectés conformément à mes instructions, au moyen (nom du produit et de la substance active) pendant (durée en minutes);

II.1.9 ont été collectés du (jj/mm/aaaa) au (jj/mm/aaaa);

II.1.10 ont été examinés à la date de délivrance du présent certificat et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter une maladie.

II.2. Garanties supplémentaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

(7) [II.2.1 lorsque le lot est destiné à un État membre dont le statut a été établi conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2009/158/CE, les œufs à couver décrits dans le présent certificat sont issus de ratites qui:

(3) [n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]

(3) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle avec un vaccin inactivé;]

(3) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant au plus tard 60 jours avant la première date mentionnée au point II.1.9;]]

(8) [II.2.2 les garanties supplémentaires mentionnées ci-après, exigées par l’État membre de destination conformément à l’article 16 et/ou à l’article 17 de la directive 2009/158/CE, sont réunies:

;]

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Nom et type (vivant ou inactivé) de la souche du virus de la maladie de Newcastle utilisée dans le ou les vaccins

Numéro du lot

Nom et fabricant du vaccin

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Vacciné contre

Numéro du lot

Nom, fabricant et type des vaccins officiellement agréés

PAYS

HER (œufs à couver de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(7) [II.2.3 si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les œufs à couver proviennent de troupeaux qui ont réagi négativement au test effectué conformément aux dispositions de la décision 2003/644/CE.]

(10) [II.2.4 les œufs à couver décrits dans le présent certificat sont issus de ratites de reproduction ayant été examinés et soumis à des tests conformément à l’annexe III, section I, point 8, du règlement (CE) no 798/2008.]

(5) II.3. Conditions sanitaires supplémentaires que doivent remplir les pays non indemnes de maladie de Newcastle

[Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie également que les ratites de reproduction dont sont issus les œufs à couver:

a) ont été placés en isolement, sous surveillance officielle, au moins pendant les 30 jours qui ont précédé la ponte des œufs à couver destinés à l’importation dans l’Union;

b) ont subi une épreuve d’isolement du virus de la maladie de Newcastle effectuée dans un laboratoire officiel de sept à dix jours après leur mise en isolement sur des écouvillons cloacaux ou des échantillons de fèces prélevés sur chaque oiseau, qui n’a révélé la présence d’aucun isolat du paramyxovirus aviaire de type 1 présentant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4. Des résultats favorables ont été obtenus pour tous les oiseaux avant que les œufs ne quittent l’installation d’isolement en vue de leur importation dans l’Union;

c) n’ont pas été en contact, au cours des 30 jours qui ont précédé la ponte et pendant la ponte des œufs à couver destinés à l’importation dans l’Union, avec des volailles (y compris des ratites) ne remplissant pas les conditions mentionnées aux points a), b) et d);

d) proviennent de troupeaux qui ont fait l’objet d’une surveillance en ce qui concerne la maladie de Newcastle, surveillance réalisée sur la base d’un plan d’échantillonnage fondé sur des statistiques et ayant donné des résultats négatifs au moins pendant les six mois qui ont précédé l’importation dans l’Union.]

II.4. Attestation de transport des animaux

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que les œufs à couver sont transportés dans des caisses jetables parfaitement propres, utilisées pour la première fois et:

a) contenant uniquement des œufs à couver de même espèce, de même catégorie et de même type, provenant du même établissement;

b) portant les indications suivantes, rédigées lisiblement dans au moins une langue de l’Union:

— les mots «à couver»,

— le nom du pays, du territoire, de la zone ou du compartiment d’expédition,

— l’espèce de ratites concernée,

— le nombre d’œufs,

— la catégorie et le type de production visés,

— le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement de reproduction,

— le nom et l’adresse de l’établissement d’origine,

— la date d’expédition,

— le nom de l’État membre de destination;

c) fermées conformément aux instructions de l’autorité compétente de manière à exclure toute possibilité de substitution du contenu;

les conteneurs et véhicules ayant assuré le transport des caisses susmentionnées ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement, conformément aux instructions de l’autorité compétente.

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement de reproduction.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

PAYS

HER (œufs à couver de ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

— Case I.28: Catégorie: indiquer l’une des mentions suivantes: lignée pure/grands-parents/parents/autres; Méthode d’identification et Numéro d’identification: présenter le marquage des œufs.

Partie II

(1) Œufs à couver de ratites, c’est-à-dire d’oiseaux appartenant à l’ordre des struthioniformes (Casuariidae, Rheidae, Struthionidae).

(2) Code du territoire mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(3) Choisir la mention qui convient.

(4) Insérer le nom du ou des compartiments.

(5) S’applique uniquement aux pays pour lesquels la mention «III» apparaît dans la colonne 5 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. Néanmoins, cette condition ne s’applique pas aux œufs à couver de ratites provenant de compartiments.

(6) Au moment de l’envoi, les œufs doivent être munis d’un marquage individuel conforme au règlement (CE) no 617/2008, faisant notamment apparaître à l’encre noire indélébile le numéro d’agrément de l’établissement de reproduction; les mentions doivent être rédigées lisiblement et dans au moins une langue de l’Union.

(7) Supprimer si le lot n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.

(8) Remplir le cas échéant.

(9) Lorsqu’il s’agit de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention «N» dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les œufs à couver de ratites (HER) uniquement, le pays tiers concerné continue, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008, à utiliser le code du pays ou du territoire dans le contexte de la maladie de Newcastle, mais toute région soumise à des restrictions officielles en est exclue, à la date de délivrance du présent certificat.

(10) Cette garantie est requise uniquement pour les œufs à couver provenant de pays, territoires ou zones auxquels est attribuée la mention «X» dans la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Le présent certificat est valable 10 jours.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

Adresse Numéro d’agrément

I.14. Date du départ Heure du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire

Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17. Numéro(s) CITES

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21.

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Abattage Reconstitution gibier

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Espèce (nom scientifique)

Quantité

PAYS

SRP (volailles d’abattage et volailles destinées au repeuplement de populations de gibier, autres que les ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les volailles(1) décrites dans le présent certificat:

II.1.1 satisfont aux dispositions de la directive 2009/158/CE;

II.1.2 ont séjourné:

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [dans le ou les compartiments ]

pendant au moins six semaines ou depuis leur éclosion si elles étaient âgées de moins de six semaines avant leur importation dans l’Union. Si elles ont été importées dans le pays, le territoire, la zone ou le compartiment d’origine, elles l’ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que celles qui sont prévues en la matière par la directive 2009/158/CE et toute décision d’exécution

II.1.3 proviennent:

(2) (3) (12) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

a) qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;

b) où un programme de surveillance de l’influenza aviaire conforme au règlement (CE) no 798/2008 est exécuté;

II.1.4 proviennent:

(2) (3) soit [du territoire identifié par le code ]

(3) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

(3) [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène et d’influenza aviaire faiblement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

(3) ou [II.1.4.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008, et les volailles proviennent d’un établissement:

a) non touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;

b) situé dans une région non soumise à des restrictions vétérinaires officielles par l’autorité compétente en raison de la présence d’un foyer d’influenza aviaire faiblement pathogène et, en tout cas, autour duquel, dans un rayon de 1 km, l’influenza aviaire faiblement pathogène n’a touché aucun établissement au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;

c) où il n’y a eu aucun lien épidémiologique avec un établissement touché par l’influenza aviaire faiblement pathogène au cours des 30 jours qui ont précédé l’importation dans l’Union;]

II.1.5 proviennent d’un troupeau qui n’a pas été vacciné contre l’influenza aviaire;

II.1.6 ont séjourné depuis leur éclosion ou au cours des 30 jours précédents au moins dans le ou les établissements d’origine:

a) qui ne font pas l’objet de restrictions de police sanitaire,

b) autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]

II.1.7 proviennent de troupeaux qui:

a) ont été examinés à la date de délivrance du présent certificat et ne présentaient aucun signe clinique de maladie ni aucun signe permettant de suspecter la présence d’une maladie;

(3) [b) n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]

PAYS

SRP (volailles d’abattage et volailles destinées au repeuplement de populations de gibier, autres que les ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(3) ou [b) ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle:

]

(5) [c) ont été vaccinés, avec des vaccins officiellement agréés,

]

II.1.8 n’ont eu, pendant la période mentionnée au point II.1.6, aucun contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions fixées dans le présent certificat ou avec des oiseaux sauvages.

II.2. Garanties supplémentaires en matière de santé publique

(6) [Le programme de contrôle des salmonelles visé à l’article 10 du règlement (CE) no 2160/2003 et les exigences particulières liées à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins définies dans le règlement (CE) no 1177/2006 ont été appliqués au troupeau d’origine et celui-ci a été soumis à un test de détection des sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique:

En dehors du programme de contrôle des salmonelles, au cours des trois semaines qui ont précédé l’importation,

(3) [aucun antimicrobien n’a été administré aux volailles d’abattage.]

(3) (8) ou [les antimicrobiens mentionnés ci-après ont été administrés aux volailles d’abattage: ;]]

II.3. Garanties supplémentaires en matière de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

(9) [II.3.1 lorsque le lot est destiné à un État membre dont le statut a été établi conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2009/158/CE, les volailles décrites dans le présent certificat proviennent de troupeaux qui:

(3) [n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle et ont été soumis, au cours des 14 jours qui ont précédé l’expédition, à un examen sérologique de recherche des anticorps de la maladie de Newcastle, qui a donné des résultats négatifs;]

(3) ou [ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle, mais pas avec un vaccin vivant, au cours des 30 jours qui ont précédé l’expédition, et ont été soumis, au cours des 14 jours qui ont précédé l’expédition, à une épreuve d’isolement du virus de la maladie de Newcastle pratiquée sur un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux ou d’échantillons de fèces prélevés sur au moins 60 oiseaux, dont le résultat a été négatif;]]

(5) [II.3.2 les garanties supplémentaires mentionnées ci-après, exigées par l’État membre de destination conformément à l’article 16 et/ou à l’article 17 de la directive 2009/158/CE, sont réunies:

;]

(9) [II.3.3 si l’État membre de destination est la Finlande ou la Suède, les volailles:

(3) [ont été soumises, dans l’exploitation d’origine, à un test microbiologique par échantillonnage ayant donné des résultats négatifs, conformément à la décision 95/410/CE.]

(3) ou [proviennent d’une exploitation soumise à un programme reconnu par la Commission européenne comme équivalent au programme national mis en œuvre en Finlande ou en Suède, selon le cas.]]

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Nom et type (vivant ou inactivé) de la souche du virus de la maladie de Newcastle utilisée dans le ou les vaccins

Numéro du lot

Nom et fabricant du vaccin

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Vacciné contre

Numéro du lot

Nom, fabricant et type des vaccins officiellement agréés

Identification du troupeau

Âge des oiseaux

Date du dernier prélèvement d’échantillons sur le troupeau dont les résultats au test sont connus [jj/mm/aaaa]

Résultat de l’ensemble des tests effectués sur le troupeau (7)

positif

négatif

PAYS

SRP (volailles d’abattage et volailles destinées au repeuplement de populations de gibier, autres que les ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.4. Conditions sanitaires supplémentaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que:

(10) [bien que l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle ne satisfaisant pas aux exigences particulières de l’annexe VI, point II, du règlement (CE) no 798/2008 ne soit pas interdite:

(2) (3) [sur le territoire identifié par le code ,]

(3) (4) ou [dans le ou les compartiments ,]

les volailles décrites dans le présent certificat

a) n’ont pas été vaccinées au cours des 12 mois précédents au moins avec de tels vaccins;

b) proviennent d’un ou de troupeaux ayant subi une épreuve d’isolement du virus de la maladie de Newcastle effectuée dans un laboratoire officiel au plus tôt 14 jours avant l’expédition sur un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux prélevés sur au moins 60 oiseaux de chaque troupeau concerné, qui n’a révélé la présence d’aucun paramyxovirus aviaire ayant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4;

c) n’ont pas été en contact, au cours des 60 jours ayant précédé l’expédition, avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux points a) et b);

d) ont été maintenues en isolement, sous surveillance officielle, dans l’établissement d’origine durant la période de 14 jours mentionnée au point b).]

(11) II.5. Attestation de transport des animaux

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie en outre que les volailles sont transportées dans des caisses ou des cages

a) contenant uniquement des volailles de même espèce, de même catégorie et de même type, provenant du même établissement;

b) fermées conformément aux instructions de l’autorité compétente de manière à exclure toute possibilité de substitution du contenu;

c) conçues, de même que les véhicules assurant leur transport, de manière à:

i) éviter toute perte d’excréments et réduire au minimum la perte de plumes au cours du transport,

ii) permettre l’inspection visuelle des volailles,

iii) permettre le nettoyage et la désinfection;

d) nettoyées et désinfectées, de même que les véhicules assurant leur transport, avant le chargement et conformément aux instructions de l’autorité compétente.

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 01.05 ou 01.06.39.

Partie II

(1) Volailles au sens du règlement (CE) no 798/2008, à l’exception des ratites.

(2) Code du territoire mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(3) Choisir la mention qui convient.

PAYS

SRP (volailles d’abattage et volailles destinées au repeuplement de populations de gibier, autres que les ratites)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(4) Insérer le nom du ou des compartiments.

(5) Remplir le cas échéant.

(6) Cette garantie concerne uniquement les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.

(7) Si, au cours de la vie du troupeau d’origine, un des résultats s’est révélé positif pour les sérotypes mentionnés ci-après, indiquer que le résultat est positif: Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium.

(8) À compléter s’il y a lieu: mentionner le nom et la substance active des antimicrobiens utilisés.

(9) Supprimer si le lot n’est destiné ni à la Finlande ni à la Suède.

(10) Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de pays, territoires, zones ou compartiments auxquels s’applique l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(11) Veuillez noter qu’en vertu du règlement (CE) no 1/2005, les autorités compétentes des États membres vérifient si les animaux sont aptes à poursuivre leur voyage après leur entrée dans l’Union. Si les conditions ne sont pas remplies, les animaux doivent être déchargés et des mesures supplémentaires doivent être prises.

(12) Lorsqu’il s’agit de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention «N» dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les volailles d’abattage et les volailles destinées au repeuplement de populations de gibier, autres que les ratites (SRP) uniquement, le pays tiers concerné continue, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008, à utiliser le code du pays ou du territoire dans le contexte de la maladie de Newcastle, mais toute région soumise à des restrictions officielles en est exclue, à la date de délivrance du présent certificat.

Le présent certificat est valable 10 jours.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

Address

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire

Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température produits

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Numéro d’agrément des établissements

Espèce

(nom scientifique)

Abattoir

Atelier de découpe

Entrepôt frigorifique

Nombre de conditionnements

Poids net

PAYS

POU (viandes de volailles)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et certifie que les viandes de volailles (1) décrites dans le présent certificat ont été obtenues conformément à ces dispositions, et notamment:

a) qu’elles proviennent d’un ou d’établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;

b) qu’elles ont été produites dans le respect des conditions énoncées à l’annexe III, sections II et V, du règlement (CE) no 853/2004;

c) qu’elles ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite des inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément à l’annexe I, section IV, chapitre V, du règlement (CE) no 854/2004;

d) qu’elles ont été munies d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004;

e) qu’elles satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires;

f) que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies;

(2) [g) qu’elles satisfont aux dispositions du règlement (CE) no 1688/2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs.]

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes de volailles décrites dans le présent certificat:

II.2.1 proviennent:

(3) (4) (6) soit [du territoire identifié par le code ;]

(4) (5) soit [du (des) compartiment(s) ;]

qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s):

d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008, et

de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;

II.2.2 sont tirées de volailles qui:

(4) [n’ont pas été vaccinées contre l’influenza aviaire;]

(4) ou [ont été vaccinées contre l’influenza aviaire en application d’un plan de vaccination conformément au règlement (CE) no 798/2008 avec:

(nom et type du ou des vaccins utilisés)

à l’âge de semaines;]

II.2.3 sont tirées de volailles qui ont séjourné:

(3) (4) (9) soit [sur le ou les territoires identifiés par le code ;]

(4) (5) (9) soit [dans le ou les compartiments ;]

depuis leur éclosion ou qui ont été importées en tant que poussins d’un jour ou que volailles d’abattage en provenance d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés pour ce produit dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement;

II.2.4 sont tirées de volailles provenant d’établissements:

a) qui ne font pas l’objet de restrictions de police sanitaire;

b) autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]

PAYS

POU (viandes de volailles)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.2.5 sont tirées de volailles qui:

(7) a) ont été abattues le (jj/mm/aaaa) ou entre le (jj/mm/aaaa) et le (jj/mm/aaaa);

b) n’ont pas été abattues dans le cadre d’un programme sanitaire de lutte contre les maladies des volailles ou d’éradication de ces maladies;

c) n’ont pas été en contact, au cours du transport jusqu’à l’abattoir, avec des volailles atteintes de l’influenza aviaire hautement pathogène ou de la maladie de Newcastle;

II.2.6 a) proviennent d’abattoirs agréés qui, au moment de l’abattage, ne faisaient l’objet d’aucune restriction imputable à l’existence suspectée ou confirmée d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle et autour desquels, dans un rayon de 10 km, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;

b) n’ont pas été en contact, à quelque moment que ce soit durant l’abattage, la découpe, le stockage ou le transport, avec des volailles ou des viandes relevant d’un statut sanitaire inférieur;

(8) [II.2.7 proviennent de volailles d’abattage qui:

a) n’ont pas été vaccinées avec des vaccins préparés à partir d’un lot de semences initial du virus de la maladie de Newcastle présentant une pathogénicité supérieure à celle des souches lentogènes du virus;

b) ont subi une épreuve d’isolement du virus de la maladie de Newcastle effectuée dans un laboratoire officiel au moment de l’abattage sur un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux prélevés sur au moins 60 oiseaux de chaque troupeau concerné, qui n’a révélé la présence d’aucun paramyxovirus aviaire ayant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4;

c) n’ont pas été en contact, au cours des 30 jours qui ont précédé l’abattage, avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux points a) et b).]

(10) [II.2.8 proviennent de troupeaux de volailles d’abattage qui ont été examinés et soumis à des tests effectués conformément à l’annexe III, point I 8, du règlement (CE) no 798/2008.]

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I du présent certificat sont tirées d’animaux qui, à l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions applicables de la législation de l’Union et dans le respect de prescriptions au moins équivalentes à celles fixées aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil.

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 02.07, 02.08 ou 05.04.

Partie II

(1) On entend par «viandes de volailles» les parties comestibles des oiseaux d’élevage, y compris les oiseaux élevés en tant qu’animaux domestiques sans être considérés comme tels, à l’exception des ratites, qui n’ont subi aucun traitement autre qu’un traitement par le froid visant à assurer leur conservation; les viandes conditionnées sous vide ou en atmosphère contrôlée doivent également être accompagnées d’un certificat conforme au présent modèle.

Sont incluses les viandes de gibier à plumes d’élevage au sens du règlement (CE) no 798/2008.

(2) Supprimer si le lot n’est destiné à être importé ni en Suède ni en Finlande.

(3) Code du territoire mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

PAYS

POU (viandes de volailles)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(4) Choisir la mention qui convient.

(5) Insérer le nom du ou des compartiments.

(6) Lorsqu’il s’agit de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention «N» dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les viandes de volailles (POU) uniquement, le pays tiers concerné continue, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008, à utiliser le code du pays ou du territoire dans le contexte de la maladie de Newcastle, mais toute région soumise à des restrictions officielles en est exclue, à la date de délivrance du présent certificat.

(7) Mentionner la ou les dates d’abattage. L’importation de ces viandes n’est pas autorisée lorsqu’elles sont tirées de volailles abattues sur le territoire ou dans le ou les compartiments mentionnés au point II.2.1 durant une période au cours de laquelle l’Union européenne a adopté des mesures de restriction à l’importation de telles viandes en provenance de ce territoire ou de ce ou de ces compartiments.

(8) S’applique uniquement aux pays pour lesquels la mention «VI» apparaît dans la colonne 5 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(9) Si les viandes sont tirées de volailles d’abattage originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les importations de ce produit dans l’Union, mentionner les codes de ce ou de ces pays ou du ou des territoires de ce ou de ces pays et du pays tiers d’abattage des volailles.

(10) Cette garantie est requise uniquement pour les viandes de volailles provenant de pays, territoires ou zones auxquels est attribuée la mention «X» dans la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

Adresse

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire

Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

02.08.90

I.20. Quantité

I.21. Température produits

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Numéro d’agrément des établissements

Espèce Abattoir Atelier de découpe Entrepôt frigorifique Nombre de conditionnements Poids net

(nom scientifique)

PAYS

RAT (viandes de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé publique

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et certifie que les viandes de ratites (1) décrites dans le présent certificat ont été obtenues conformément à ces dispositions, et notamment:

a) qu’elles proviennent d’un ou d’établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;

b) qu’elles ont été produites dans le respect des conditions énoncées à l’annexe III, sections III et V, du règlement (CE) no 853/2004;

c) qu’elles ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite des inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément à l’annexe I, section IV, chapitre VII, du règlement (CE) no 854/2004 (2);

d) qu’elles ont été munies d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004;

e) que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies.

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes de ratites décrites dans le présent certificat:

II.2.1 proviennent:

(2) (3) (5) soit [du territoire identifié par le code ]

(2) (4) soit [du (des) compartiment(s) ]

(2) [II.2.1.1 qui, à la date de délivrance du présent certificat, était (étaient) indemne(s) d’influenza aviaire hautement pathogène au sens du règlement (CE) no 798/2008

(6) [et de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008]];

(2) (11) ou [II.2.1.1 et d’une ou de plusieurs exploitations de ratites enregistrées et closes agréées par l’autorité compétente, autour desquelles aucun foyer d’influenza aviaire faiblement ou hautement pathogène n’est apparu au cours des 24 derniers mois au moins dans un rayon de 100 km autour de cette ou ces exploitations, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, et où aucun lien épidémiologique n’a été établi avec une exploitation de ratites ou de volailles touchée par l’influenza aviaire faiblement ou hautement pathogène au cours des 24 derniers mois au moins et qui, à la date de délivrance du présent certificat, étaient indemnes d’influenza aviaire hautement pathogène, d’influenza aviaire faiblement pathogène et de maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008;]

II.2.2 sont tirées de ratites qui:

(2) [n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire;]

(2) ou [ont été vaccinés contre l’influenza aviaire en application d’un plan de vaccination conformément au règlement (CE) no 798/2008 avec:

(nom et type du ou des vaccins utilisés)

à l’âge de semaines;]

(7) ont été abattus le (jj/mm/aaaa) ou entre le (jj/mm/aaaa) et le (jj/mm/aaaa);

II.2.3 sont:

(2) (6) [II.2.3.1 tirées de ratites d’élevage qui ont séjourné sans interruption pendant au moins trois mois avant l’abattage ou depuis l’éclosion

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ;]

(2) (4) soit [dans le ou les compartiments ;]

(2) (11) ou [II.2.3.1 tirées de ratites d’élevage qui ont séjourné sans interruption depuis leur éclosion ou depuis leur introduction en tant que poussins d’un jour dans une ou des exploitations de ratites enregistrées et closes agréées par l’autorité compétente, autour desquelles aucun foyer d’influenza aviaire faiblement ou hautement pathogène n’est apparu au cours des 24 derniers mois au moins dans un rayon de 100 km autour de cette ou ces exploitations, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, et où aucun lien épidémiologique n’a été établi avec une exploitation de ratites ou de volailles touchée par l’influenza aviaire faiblement ou hautement pathogène au cours des 24 derniers mois au moins;]

PAYS

RAT (viandes de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(2) (8) ou [II.2.3.1 désossées et dépouillées, et tirées de ratites d’élevage qui ont séjourné sans interruption pendant au moins trois mois avant l’abattage ou depuis l’éclosion:

(2) (3) soit [sur le territoire identifié par le code ]

(2) (4) soit [dans le ou les compartiments ;]]

II.2.4 sont:

(6) (2) (12) [II.2.4.1 tirées de ratites provenant d’un ou de plusieurs établissements:

a) qui font l’objet d’inspections vétérinaires régulières visant à dépister les maladies transmissibles aux humains ou aux animaux;

b) qui ne sont pas soumis à des restrictions de police sanitaire liées à une maladie à laquelle les ratites et/ou les autres volailles sont sensibles;

c) autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]

(8) (2) (12) ou [II.2.4.1 désossées et dépouillées, et tirées de ratites qui ont été élevés/ont séjourné, pendant au moins trois mois avant l’abattage, dans des établissements:

a) qui font l’objet d’inspections vétérinaires régulières visant à dépister les maladies transmissibles aux humains ou aux animaux;

b) qui ne sont pas soumis à des restrictions de police sanitaire liées à une maladie à laquelle les ratites et/ou les autres volailles sont sensibles;

c) dans lesquels aucun foyer de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’est apparu au cours des six mois précédents et autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, à partir du périmètre de la partie de l’établissement contenant les ratites, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu depuis au moins trois mois;]

(2) ou [II.2.4.1 désossées et dépouillées, et tirées de ratites provenant de pays d’Afrique ou d’Asie et qui:

a) ont été mis en isolement dans un environnement protégé contre les tiques, soumis à un programme officiel de lutte contre les rongeurs, pendant au moins 14 jours avant l’abattage;

b) ont été soumis, avant d’être transférés dans l’environnement protégé contre les tiques:

(2) soit [à un examen visant à vérifier l’absence de tiques,]

(2) soit [à un traitement de nature à assurer la destruction de toutes les tiques dont ils pouvaient être infestés]

au moyen de (préciser le type de traitement):

et ce traitement n’a pas entraîné la formation de résidus détectables dans les viandes de ratites;

c) ont subi à leur arrivée à l’abattoir (chaque lot) un examen visant à détecter la présence de tiques, dont les résultats ont été négatifs;]

II.2.5 ne sont pas tirées de ratites abattus dans le cadre d’un programme sanitaire de lutte contre les maladies des volailles et/ou des ratites ou d’éradication de ces maladies;

II.2.6 sont tirées de ratites:

(2) (6) (9) [II.2.6.1 qui ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant au cours des 30 jours ayant précédé l’abattage;]

(2) (6) ou [II.2.6.1 qui n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant au cours des 30 jours ayant précédé l’abattage;]

(2) (8) [II.2.6.1 qui n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;]

(2) (8) ou [II.2.6.1 qui ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle avec un vaccin vivant ne remplissant pas les critères énoncés à l’annexe VI du règlement (CE) no 798/2008, mais qui n’ont pas été vaccinés au cours des 30 jours ayant précédé l’abattage;]

(2) (8) ou [II.2.6.1 qui ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle avec un vaccin inactivé remplissant les critères énoncés à l’annexe VI du règlement (CE) no 798/2008;]

(8) (10) [II.2.7 sont tirées de ratites provenant d’établissements dans lesquels la surveillance de la maladie de Newcastle est effectuée dans le cadre d’un plan d’échantillonnage fondé sur des statistiques et ayant donné des résultats négatifs au moins pendant les six mois qui ont précédé l’importation dans l’Union;]

PAYS

RAT (viandes de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.2.8 sont tirées de ratites qui n’ont pas été en contact, au cours du transport jusqu’à l’abattoir, avec des volailles et/ou des ratites atteints de l’influenza aviaire hautement pathogène ou de la maladie de Newcastle;

II.2.9 proviennent d’abattoirs agréés qui, au moment de l’abattage, ne faisaient l’objet d’aucune restriction imputable à l’existence suspectée ou confirmée d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle et autour desquels, dans un rayon de 10 km, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins, et n’ont pas été en contact, à quelque moment que ce soit durant l’abattage, la découpe, le stockage ou le transport, avec des ratites ou des viandes ne satisfaisant pas aux dispositions du règlement (CE) no 853/2004.

(13) [II.2.10 proviennent de troupeaux de ratites d’abattage qui ont été examinés et soumis à des tests effectués conformément à l’annexe III, point I 8, du règlement (CE) no 798/2008.]

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I du présent certificat sont tirées d’animaux qui, à l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions applicables de la législation de l’Union et dans le respect de prescriptions au moins équivalentes à celles fixées aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil.

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

Partie II

(1) On entend par «viandes de ratites» toutes les parties de ratites d’élevage, à l’exception des abats, propres à la consommation humaine et n’ayant subi aucun traitement autre qu’un traitement par le froid visant à assurer leur conservation; les viandes conditionnées sous vide ou en atmosphère contrôlée doivent également être accompagnées d’un certificat conforme au présent modèle.

(2) Choisir la mention qui convient.

(3) Code du territoire mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(4) Insérer le nom du ou des compartiments.

(5) Lorsqu’il s’agit de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention «N» dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les viandes de ratites d’élevage (RAT) uniquement, le pays tiers concerné continue, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008, à utiliser le code du pays ou du territoire dans le contexte de la maladie de Newcastle, mais toute région soumise à des restrictions officielles en est exclue, à la date de délivrance du présent certificat.

(6) Ne s’applique pas aux pays pour lesquels la mention «VII» apparaît dans la colonne 5 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(7) Mentionner la ou les dates d’abattage. L’importation de ces viandes n’est pas autorisée lorsqu’elles sont tirées de ratites abattus sur le territoire ou dans le ou les compartiments mentionnés au point II.2.1 durant une période au cours de laquelle l’Union européenne a adopté des mesures de restriction à l’importation de telles viandes en provenance de ce territoire ou de ce ou de ces compartiments.

(8) S’applique uniquement aux pays pour lesquels la mention «VII» apparaît dans la colonne 5 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(9) Les viandes de ce type ne peuvent être expédiées ni en Suède ni en Finlande.

(10) Dans le cas de troupeaux non vaccinés, cette surveillance est effectuée sur la base d’un examen sérologique et, dans le cas de troupeaux vaccinés, sur la base d’écouvillons trachéaux des ratites.

(11) Uniquement pour les viandes de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine (RAT) en provenance de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention «H» dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. Des garanties ont été données que les viandes de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine (RAT) étaient tirées de ratites provenant d’une exploitation de ratites enregistrée et close agréée par l’autorité compétente du pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène, l’importation de ces viandes peut rester autorisée, si les viandes sont tirées de ratites provenant d’une exploitation de ratites enregistrée et close indemne d’influenza aviaire faiblement pathogène et d’influenza aviaire hautement pathogène, et si, d’une part, aucun foyer d’influenza aviaire faiblement ou hautement pathogène n’est apparu au cours des 24 derniers mois au moins dans un rayon de 100 km autour de cette exploitation, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe et, d’autre part, aucun lien épidémiologique n’a été établi avec une exploitation de ratites ou de volailles touchée par l’influenza aviaire faiblement ou hautement pathogène au cours des 24 derniers mois au moins.

PAYS

RAT (viandes de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

(12) Ne s’applique pas aux exploitations de ratites enregistrées et closes.

(13) Cette garantie est requise uniquement pour les viandes de ratites d’élevage provenant de pays, territoires ou zones auxquels est attribuée la mention «X» dans la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

Adresse

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire

Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17 Numéro(s) CITES

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

04.07

I.20. Quantité

I.21. Température produits

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Numéro d’agrément des établissements

Espèce Centre d’emballage Entrepôt frigorifique Nombre de conditionnements Poids net

(nom scientifique)

PAYS

E (Œufs)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les œufs décrits dans le présent certificat:

II.1.1 proviennent d’établissements qui n’ont été touchés ni par l’influenza aviaire hautement pathogène ni par la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008 au cours des 30 jours ayant précédé la date de la collecte des œufs et jusqu’à la délivrance du présent certificat

(2) [II.1.2 et proviennent de troupeaux qui ont été examinés et soumis à des tests effectués conformément à l’annexe III, point I 8, du règlement (CE) no 798/2008].

II.2. Attestation de santé publique

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 2160/2003 et certifie que les œufs décrits dans le présent certificat ont été obtenus conformément à ces dispositions, et notamment:

II.2.1 qu’ils proviennent d’un ou d’établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;

II.2.2 qu’ils ont été conservés, entreposés, transportés et livrés conformément aux conditions applicables énoncées à l’annexe III, section X, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004;

(1) [II.2.2.1 qu’ils satisfont aux dispositions du règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs ou aux dispositions du règlement d’exécution (UE) no 427/2012 de la Commission concernant l’extension des garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) no 853/2004 aux œufs destinés au Danemark;]

II.2.3 que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies;

II.2.4 qu’ils satisfont à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2160/2003. En particulier:

i) les œufs ne peuvent pas être importés s’ils proviennent de troupeaux de poules pondeuses dans lesquels des salmonelles ont été détectées à la suite de l’enquête épidémiologique portant sur l’apparition d’un foyer de toxi-infection alimentaire ou si aucune garantie équivalente n’a été fournie, sauf si les œufs sont marqués comme œufs de catégorie B;

ii) les œufs ne peuvent pas être importés s’ils proviennent de troupeaux de poules pondeuses dont le statut sanitaire est inconnu et qui sont suspectés d’être infectés ou de troupeaux infectés par Salmonella Enteritidis et/ou Salmonella Typhimurium pour lesquels un objectif de réduction a été fixé dans la législation de l’Union et qui ne font pas l’objet d’une surveillance équivalente à la surveillance prévue à l’annexe du règlement (UE) no 517/2011, ou si aucune garantie équivalente n’a été fournie, sauf si les œufs sont marqués comme œufs de catégorie B.

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

— Case I.18: indiquer la catégorie d’œufs conformément à l’annexe VII, partie VI, du règlement (UE) no 1308/2013.

Partie II

(1) Supprimer si le lot n’est destiné à être importé ni au Danemark, ni en Finlande ni en Suède.

(2) Cette garantie est requise uniquement pour les œufs provenant de pays, territoires ou zones auxquels est attribuée la mention «X» dans la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau:

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Téléphone

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Téléphone

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire

Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température du produit

Ambiante Réfrigérée Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Numéro d’agrément des établissements

Espèce (nom scientifique) Nature de la marchandise Atelier de transformation Entrepôt frigorifiquePoids net

PAYS:

EP (Ovoproduits)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat ont été produits à partir d’œufs provenant d’un ou de plusieurs établissements qui n’ont été touchés ni par l’influenza aviaire hautement pathogène ni par la maladie de Newcastle au sens du règlement (CE) no 798/2008 au cours des 30 jours ayant précédé la collecte des œufs et

ou

(1) [II.1.1 autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]

ou

(1) [II.1.1 que ces ovoproduits ont été traités comme suit:

(1) [le blanc d’œuf liquide a été traité:

(1) soit [à 55,6 °C pendant 870 secondes;]

(1) soit [à 56,7 °C pendant 232 secondes;]]

(1) ou [le jaune d’œuf en solution saline à 10 % a été traité à 62,2 °C pendant 138 secondes;]

(1) ou [le blanc d’œuf lyophilisé a été traité:

(1) soit [à 67 °C pendant 20 heures;]

(1) soit [à 54,4 °C pendant 513 heures;]]

(1) ou [les œufs entiers ont été traités au moins:

(1) soit [à 60 °C pendant 188 secondes;]

(1) soit [par une cuisson complète;]]

(1) ou [les mélanges d’œufs entiers ont été traités au moins:

(1) soit [à 60 °C pendant 188 secondes;]

(1) soit [à 61,1 °C pendant 94 secondes;]

(1) ou [par une cuisson complète;]]]

ou

(1) [II.1.2 autour desquels, dans un rayon de 10 km, s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;]

ou

(1) [II.1.2 en ce qui concerne la présence de la maladie de Newcastle, que ces ovoproduits ont été traités comme suit:

(1) [le blanc d’œuf liquide a été traité:

(1) soit [à 55 °C pendant 2 278 secondes.]

(1) soit [à 57 °C pendant 986 secondes.]

(1) soit [à 59 °C pendant 301 secondes.]]

(1) ou [le jaune d’œuf en solution saline à 10 % a été traité à 55 °C pendant 176 secondes.]

(1) ou [le jaune d’œuf lyophilisé a été traité à 57 °C pendant 50,4 heures.]

(1) ou [les œufs entiers ont été traités au moins:

(1) soit [à 55 °C pendant 2 521 secondes.]

(1) soit [à 57 °C pendant 1 596 secondes.]

(1) ou [à 59 °C pendant 674 secondes.]]

(1) ou [par une cuisson complète.]]]

II.2. Attestation de santé publique

Je soussigné, vétérinaire officiel/inspecteur officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 et certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat ont été obtenus conformément auxdites dispositions, et notamment:

II.2.1 qu’ils proviennent d’un ou d’établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;

II.2.2 qu’ils ont été produits à partir de matières premières satisfaisant aux exigences de l’annexe III, section X, chapitre II, point II, du règlement (CE) no 853/2004;

PAYS:

EP (Ovoproduits)

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.2.3 qu’ils ont été fabriqués dans le respect des exigences établies en matière d’hygiène à l’annexe III, section X, chapitre II, point III, du règlement (CE) no 853/2004;

II.2.4 qu’ils sont conformes aux spécifications analytiques énoncées à l’annexe III, section X, chapitre II, point IV, du règlement (CE) no 853/2004 et satisfont aux critères pertinents du règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

II.2.5 qu’ils ont été munis d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, et à l’annexe III, section X, chapitre II, point V, du règlement (CE) no 853/2004;

II.2.6 que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits issus de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies.

Notes

Partie I

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 04.07, 04.08, 35.02 ou 21.06.10.

— Case I.28: Nature de la marchandise: indiquer la teneur en œufs (pourcentage).

Partie II

(1) Choisir la mention qui convient.

Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau: