Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2003 (affaire R 394/2002-4) relative à une procédure d’opposition entre José Jiménez Arellano, SA et Orsay GmbH.

Données relatives à l'affaire

>lt>3

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Orsay GmbH est condamnée aux dépens.