51998AC0457

Avis du Comité économique et social sur: - la «Proposition de directive du Conseil étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES», et - la «Proposition de directive du Conseil étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe»

Journal officiel n° C 157 du 25/05/1998 p. 0064


Avis du Comité économique et social sur:

- la «Proposition de directive du Conseil étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES», et - la «Proposition de directive du Conseil étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe»

(98/C 157/15)

Le 17 mars 1998, le Conseil a décidé, conformément à l'article 100 du Traité, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur les propositions susmentionnées.

Le Comité a chargé la section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, de la préparation des travaux en la matière. Au cours de ses travaux, le Comité économique et social a nommé Mlle Maddocks comme rapporteur général (articles 20 et 50 du Règlement intérieur).

Au cours de sa 353e session plénière des 25 et 26 mars 1998 (séance du 25 mars), le Comité économique et social a adopté par 52 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention l'avis suivant.

Fidèle à l'approche qu'il a adoptée dans son avis précédent (), sur l'extension au Royaume-Uni de deux directives, l'une portant sur l'institution d'un comité d'entreprise européen, l'autre concernant l'accord cadre sur le congé parental, le Comité économique et social se félicite de l'adoption par ce pays des dispositions sociales du nouveau Traité et approuve dès lors les deux propositions de la Commission.

Bruxelles, le 25 mars 1998.

Le Président du Comité économique et social

Tom JENKINS

() JO C 19 du 21.1.1998.