02011R0887 — FR — 26.05.2021 — 003.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 887/2011 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement ( ►M3 titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH ◄ ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 229 du 6.9.2011, p. 7) |
Modifié par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/173 DE LA COMMISSION du 1er février 2017 |
L 28 |
5 |
2.2.2017 |
|
|
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/961 DE LA COMMISSION du 7 juin 2017 |
L 145 |
7 |
8.6.2017 |
|
|
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/733 DE LA COMMISSION du 5 mai 2021 |
L 158 |
11 |
6.5.2021 |
|
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 887/2011 DE LA COMMISSION
du 5 septembre 2011
concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement ( ►M3 titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH ◄ )
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
|
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
|
UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||
|
Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
|||||||||
|
4b1713 |
►M3 Evonik Operations GmbH ◄ ) |
Enterococcus faecium CECT 4515 |
Composition de l'additif Préparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 contenant au moins 1 × 109 UFC/g d'additif États solides Caractérisation de la substance active Cellules viables d'Enterococcus faecium CECT 4515 Méthode d'analyse (1) Dénombrement: étalement sur lame au moyen d'une gélose bile-esculine-azide (EN 15788) Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP) |
Poulets d'engraissement |
— |
1 × 109 |
— |
1. Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées. 2. L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant l'un des coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, diclazuril, nicarbazine, décoquinate, chlorhydrate de robénidine, semduramicine-sodium, narasin, salinomycine-sodium, lasalocide A-sodium narasin/nicarbazine ou maduramicine-ammonium. 3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges. |
26 septembre 2021 |
|
(1)
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs pour l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports. |
|||||||||
|
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
|
UFC/l d'eau d'abreuvement |
|||||||||
|
Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
|||||||||
|
4b1713 |
►M3 Evonik Operations GmbH ◄ |
Enterococcus faecium CECT 4515 |
Composition de l'additif Préparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 contenant au moins 1 × 109 UFC/g d'additif États solides. Caractérisation de la substance active Cellules viables d'Enterococcus faecium CECT 4515 Méthode d'analyse (1) Dénombrement: étalement sur lame au moyen d'une gélose bile-esculine-azide (EN 15788) Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP) |
Poulets d'engraissement |
— |
5 × 108 |
— |
1. L'additif peut être utilisé dans l'eau destinée à l'abreuvement des animaux. 2. Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, la stabilité dans l'eau d'abreuvement est indiquée. 3. Lorsqu'il est utilisé dans de l'eau d'abreuvement, l'additif doit être dispersé de façon homogène. 4. L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant l'un des coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, diclazuril, nicarbazine, décoquinate, chlorhydrate de robénidine, semduramicine-sodium, narasin, salinomycine-sodium, lasalocide A-sodium narasin/nicarbazine ou maduramicine-ammonium. 5. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges. |
28 juin 2027 |
|
(1)
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence pour les additifs pour l'alimentation animale: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports. |
|||||||||