02012L0009 — FR — 20.05.2016 — 003.001


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►B

DIRECTIVE 2012/9/UE DE LA COMMISSION

du 7 mars 2012

modifiant l’annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 069, 8.3.2012, p.15)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014

L 127

1

29.4.2014