02012L0009 — FR — 20.05.2016 — 003.001
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DIRECTIVE 2012/9/UE DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 069, 8.3.2012, p.15) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 |
L 127 |
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29.4.2014 |