Bruxelles, le 17.9.2021

COM(2021) 548 final

ANNEXES

de la proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire






ANNEXE I

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LE CADRE DU PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DE LA CGPM RELATIF AU CORAIL ROUGE DANS LA MER MÉDITERRANÉE

Les tableaux de la présente annexe établissent le nombre maximal autorisé d’autorisations de pêche et de récolte du corail rouge en mer Méditerranée.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux sous-régions géographiques CGPM (SRG).

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs des stocks halieutiques:

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Corallium rubrum

COL

Corail rouge

  

Tableau 1. Nombre maximal d'autorisations de pêche 1  

États membres

Corail rouge

COL

Grèce

12

Espagne

0 ( 2 )

France

32

Croatie

28

Italie

40

Tableau 2. Niveau maximal des quantités récoltées exprimées en tonnes de poids vif

Espèce:

Corail rouge

Zones:

Eaux de l’Union de la mer Méditerranée — SRG 1-27

Corallium rubrum

COL/GF1-27

Grèce

1,844

L'article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

Espagne

0 (*)

France

1,400

Croatie

1,226

Italie

1,378

Union

5,848

TAC

Sans objet/Non convenu

ANNEXE II

EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CORYPHÈNE COMMUNE DANS LA MER MÉDITERRANÉE

Le tableau de la présente annexe établit le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher la coryphène commune dans les eaux internationales de la mer Méditerranée.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux eaux internationales de la mer Méditerranée.

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs des stocks halieutiques:

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Coryphaena hippurus

DOL

Coryphène commune

Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires opérant dans les eaux internationales 3

État membre

Coryphène commune DOL

Italie

797

Malte

130

ANNEXE III

EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DÉMERSAUX DANS LA MER MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE

Les tableaux de la présente annexe établissent l’effort de pêche maximal autorisé (en jours de pêche) par groupe de stocks, tel qu’il est défini à l’article 1er du règlement (UE) 2019/1022, et par longueur hors tout des navires pour tous les types de chaluts 41 pêchant les stocks démersaux dans la mer Méditerranée occidentale.

Les efforts de pêche maximaux autorisés établis dans la présente annexe sont soumis aux règles prévues dans le règlement (UE) 2019/1022 et aux articles 26 à 35 du règlement (CE) nº 1224/2009.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux sous-régions géographiques CGPM (SRG).

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs des stocks halieutiques:

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Aristaeomorpha foliacea

ARS

Gambon rouge

Aristeus antennatus

ARA

Crevette rouge

Merluccius merluccius

HKE

Merlu européen

Mullus barbatus

MUT

Rouget de vase

Nephrops norvegicus

NEP

Langoustine

Parapenaeus longirostris

DPS

Crevette rose du large

Effort de pêche maximal autorisé en jours de pêche

a) Mer d’Alboran, îles Baléares, nord de l’Espagne et golfe du Lion (SRG 1-2-5-6-7)

Groupe de stocks

Longueur hors tout des navires

Espagne

France

Italie

Code du groupe d'effort de pêche

Rouget de vase dans les SRG 1, 5, 6 et 7; Merlu dans les SRG 1, 5, 6 et 7; Crevette rose du large dans les SRG 1, 5 et 6; Langoustine dans les SRG 5 et 6.

< 12 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF1/MED1_TR1

≥ 12 m et < 18 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF1/MED1_TR2

≥ 18 m et < 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF1/MED1_TR3

≥ 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF1/MED1_TR4

Groupe de stocks

Longueur hors tout des navires

Espagne

France

Italie

Code du groupe d'effort de pêche

Crevette rouge dans les SRG 1, 5, 6 et 7.

< 12 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF2/MED1_TR1

≥ 12 m et < 18 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF2/MED1_TR2

≥ 18 m et < 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF2/MED1_TR3

≥ 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF2/MED1_TR4

b) Corse, mer Ligure, mer Tyrrhénienne et Sardaigne (SRG 8-9-10-11)

Groupe de stocks

Longueur hors tout des navires

Espagne

France

Italie

Code du groupe d'effort de pêche

Rouget de vase dans les SRG 9, 10 et 11; Merlu dans les SRG 9, 10 et 11; Crevette rose du large dans les SRG 9, 10 et 11; Langoustine dans les SRG 9 et 10.

< 12 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF1/MED2_TR1

≥ 12 m et < 18 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF1/MED2_TR2

≥ 18 m et < 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF1/MED2_TR3

≥ 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF1/MED2_TR4

Groupe de stocks

Longueur hors tout des navires

Espagne

France

Italie

Code du groupe d'effort de pêche

Gambon rouge dans les SRG 9, 10 et 11.

< 12 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF2/MED2_TR1

≥ 12 m et < 18 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF2/MED2_TR2

≥ 18 m et < 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF2/MED2_TR3

≥ 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

EFF2/MED2_TR4

ANNEXE IV

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LA MER ADRIATIQUE

Les tableaux de la présente annexe établissent les possibilités de pêche par stock ou par groupe d’effort des navires et les conditions qui y sont liées sur le plan fonctionnel, le cas échéant, ainsi que le nombre maximal de navires de pêche autorisés à pêcher les petits pélagiques.

Toutes les possibilités de pêche établies dans la présente annexe sont soumises aux règles prévues aux articles 26 à 35 du règlement (CE) nº 1224/2009.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux sous-régions géographiques CGPM (SRG).

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs:

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Engraulis encrasicolus

ANE

Anchois commun

Merluccius merluccius

HKE

Merlu européen

Mullus barbatus

MUT

Rouget de vase

Nephrops norvegicus

NEP

Langoustine

Parapenaeus longirostris

DPS

Crevette rose du large

Sardina pilchardus

PIL

Sardine commune

Solea solea

SOL

Sole commune

1.[Espace réservé pour les stocks de petits pélagiques — SRG 17 et 18]

2.Stocks démersaux — SRG 17 et 18

Effort de pêche maximal autorisé (en jours de pêche) par types de chaluts pour les stocks démersaux dans les SRG 17 et 18 (mer Adriatique).

Jours de pêche en 2022

Type d’engin

Zone géographique

Stocks concernés

Longueur hors tout des navires

Code du groupe d’effort

ITALIE

CROATIE

SLOVÉNIE٭

Chaluts (OTB)

Sous-régions CGPM 17 et 18

Rouget de vase; Merlu; Crevette rose du large et langoustine

< 12 m

EFF/MED3_OTB_TR1

p.m.

p.m.

≥ 12 m et < 18 m

EFF/MED3_OTB_TR2

p.m.

p.m.

≥ 18 m et < 24 m

EFF/MED3_OTB_TR3

p.m.

p.m.

≥ 24 m

EFF/MED3_OTB_TR4

p.m.

p.m.

Chaluts à perche (TBB)

Sous-région CGPM 17

Sole commune

< 12 m

EFF/MED3_TBB_TR1

p.m.

≥ 12 m et < 18 m

EFF/MED3_TBB_TR2

p.m.

≥ 18 m et < 24 m

EFF/MED3_TBB_TR3

p.m.

≥ 24 m

EFF/MED3_TBB_TR4

p.m.

(*) Les navires de pêche battant pavillon slovène menant des activités avec des engins OTB dans la SRG 17 ne dépassent pas la limite de l’effort fixée à 3 000 jours de pêche par an.

Capacité maximale de la flotte des chalutiers de fond et des chalutiers à perche autorisés à pêcher les stocks démersaux

État membre

Engin

Nombre de navires

kW

GT

Croatie

OTB

495

79 867,99

13 267,99

Italie

OTB-TBB

1 363

260 618,37

47 148

Slovénie (*)

OTB

11

1 813,00

168,67

(*) Les dispositions du paragraphe 9, point c), et du paragraphe 28 de la recommandation CGPM/43/2019/5 ne s'appliquent pas aux flottes nationales menant des activités avec des engins OTB et pêchant moins de 1 000 jours au cours de la période de référence visée au paragraphe 9, point c). La capacité de pêche de la flotte active menant des activités avec des engins OTB n'augmente pas de plus de 50 % par rapport à la période de référence.



ANNEXE V

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LA MER IONIENNE, LA MER DU LEVANT ET LE CANAL DE SICILE

Les tableaux de la présente annexe établissent le nombre maximal de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher les stocks démersaux dans la mer Ionienne, la mer du Levant et le canal de Sicile.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux sous-régions géographiques CGPM (SRG).

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs des stocks halieutiques:

Nom scientifique     Code alpha-3     Nom commun

Aristaeomorpha foliacea

ARS

Gambon rouge

Aristeus antennatus

ARA

Crevette rouge

a) Nombre maximal de chalutiers de fond autorisés dans la mer Ionienne (SRG 19-20-21)

État membre

Gambon rouge dans les eaux de l'Union des SRG 19, 20 et 21

Crevette rouge dans les eaux de l'Union des SRG 19, 20 et 21

Grèce

263

263

Italie

410

410

Malte

15

15

b) Nombre maximal de chalutiers de fond autorisés à pêcher dans la mer du Levant (SRG 24-25-26-27)

État membre

Gambon rouge dans les eaux de l'Union des SRG 24, 25, 26 et 27

Crevette rouge dans les eaux de l'Union des SRG 24, 25, 26 et 27

Italie

80

80

Chypre

6

6

c) Nombre maximal de chalutiers de fond autorisés à pêcher dans le canal de Sicile (SRG 12-13-14-15-16)

État membre

Gambon rouge dans les eaux de l'Union des SRG 12, 13, 14, 15 et 16

Crevette rouge dans les eaux de l'Union des SRG 12, 13, 14, 15 et 16

Espagne

2

2

Italie

320

320

Chypre

1

1

Malte

15

15

ANNEXE VI

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LA MER D’ALBORAN

Niveau maximal des captures effectuées à la palangre et à la ligne à main, exprimées en tonnes de poids vif

Espèce:

Dorade rose

Zones:

Eaux de l’Union de la mer d’Alboran — SRG 1-3

Pagellus bogaraveo

SBR/GF1-3

Espagne

225

L'article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

Union

225

TAC

Sans objet/Non convenu

ANNEXE VII

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LA MER NOIRE

Les tableaux de la présente annexe établissent les TAC et quotas exprimés en tonnes de poids vif par stock, ainsi que, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel.

Toutes les possibilités de pêche établies dans la présente annexe sont soumises aux règles prévues aux articles 26 à 35 du règlement (CE) nº 1224/2009.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux sous-régions géographiques CGPM (SRG).

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs:

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Sprattus sprattus

SPR

Sprat

Scophthalmus maximus

TUR

Turbot

Espèce:

Sprat

Zones:

Eaux de l’Union de la mer Noire — SRG 29

Sprattus sprattus

(SPR/F3742C)

Bulgarie

8 032,50

Quota analytique

L'article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas.

Roumanie

3 442,50

Union

11 475

TAC

Sans objet/Non convenu



Espèce:

Turbot

Zones:

Eaux de l’Union de la mer Noire — SRG 29

Scophthalmus maximus

(TUR/F3742C)

Bulgarie

75

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas.

Roumanie

75

Union

150

(*)

TAC

857

_________

(*)    Aucune activité de pêche, y compris de transbordement, de détention à bord, de débarquement et de première vente, n'est autorisée du 15 avril au 15 juin 2021. 

(1)    Représentant le nombre de navires et/ou de plongeurs, ou une paire composée d'un plongeur et d'un navire, autorisés à récolter le corail rouge.
(2)    Conformément à l'interdiction temporaire de la récolte du corail rouge imposée dans les eaux espagnoles.
(3)    Ce quota ne peut être pêché que du 15 août au 31 décembre 2022 conformément au règlement (UE) nº 1343/2011.
(4) 1 TBB, OTB, PTB, TBN, TBS, TB, OTM, PTM, TMS, TM, OTT, OT, PT, TX, OTP, TSP.