93/2/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 21 décembre 1992, portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes
Journal officiel n° L 002 du 06/01/1993 p. 0007 - 0007
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0005
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0005
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 21 décembre 1992 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes (93/2/Euratom, CECA, CEE) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 14, vu la décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 21 décembre 1992, portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDENT: Article unique Monsieur Jacques DELORS est nommé président de la Commission des Communautés européennes pour la période du 6 janvier 1993 au 6 janvier 1995 inclus. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. Le président D. HURD