29.6.2021   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 255/80


P9_TA(2019)0089

Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon ***

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (09405/2019 — C9-0010/2019 — 2019/0099(NLE))

(Approbation)

(2021/C 255/20)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (09405/2019),

—

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 3, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0010/2019),

—

vu sa résolution du 4 octobre 2016 sur l’avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 (1),

—

vu sa résolution du 19 janvier 2011 relative à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (2),

—

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (ci-après dénommé «accord de Cotonou»),

—

vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—

vu l’avis de la commission du développement,

—

vu la recommandation de la commission du commerce international (A9-0050/2019),

1.

donne son approbation à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Îles Salomon.

(1)  JO C 215 du 19.6.2018, p. 2.

(2)  JO C 136 E du 11.5.2012, p. 19.