|
29.6.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 255/80 |
P9_TA(2019)0089
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon ***
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (09405/2019 — C9-0010/2019 — 2019/0099(NLE))
(Approbation)
(2021/C 255/20)
Le Parlement européen,
|
— |
vu le projet de décision du Conseil (09405/2019), |
|
— |
vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 3, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0010/2019), |
|
— |
vu sa résolution du 4 octobre 2016 sur l’avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 (1), |
|
— |
vu sa résolution du 19 janvier 2011 relative à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (2), |
|
— |
vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (ci-après dénommé «accord de Cotonou»), |
|
— |
vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur, |
|
— |
vu l’avis de la commission du développement, |
|
— |
vu la recommandation de la commission du commerce international (A9-0050/2019), |
|
1. |
donne son approbation à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord; |
|
2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Îles Salomon. |