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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/6582

12.11.2024

P9_TA(2024)0169

Accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie

Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie (11945/2023 – C9-0344/2023 – 2023/0235(NLE))

(Approbation)

(C/2024/6582)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (11945/2023),

—

vu l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie (11944/2023),

—

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 77, paragraphe 2, points b) et d), à l’article 79, paragraphe 2, point c), et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0344/2023),

—

vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—

vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A9-0036/2024),

1.

donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.

charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d’Albanie.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6582/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)