02014D0256 — FR — 01.12.2020 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 mai 2014

établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé

[notifiée sous le numéro C(2014) 2774]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/256/UE)

(JO L 135, 8.5.2014, p.24)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision (UE) 2020/1803 de la Commission du 27 novembre 2020

L 402

53

1.12.2020

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014D0256-20170906