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29.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 264/14 |
DÉCISION EU BAM RAFAH/3/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 25 septembre 2012
relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
(2012/531/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de l’action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique d’EU BAM Rafah, et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer le colonel Francesco BRUZZESE DEL POZZO chef de la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 1er octobre 2012 au 30 juin 2013, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le colonel Francesco BRUZZESE DEL POZZO est nommé chef de la mission de l'Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) pour la période allant du 1er octobre 2012 au 30 juin 2013.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er octobre 2012.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2012.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG