La publication des exemptions visées à l’article 2 du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (règlement FuelEU Maritime) (1) repose sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à la procédure prévue par ledit article.

La France a notifié à la Commission sa décision d’appliquer les exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 aux navires et aux liaisons énumérés ci-dessous:

LIAISON EXEMPTÉE	NOM DE LA COMPAGNIE ET DES NAVIRES
Marseille – Ajaccio	Compagnie: Groupe Corsica Linea – La Méridionale Navires: Paglia Orba; Pascal Paoli; Monte d’Oro; Massalia
Marseille – Bastia	Compagnie: Corsica Linea Navire: Monte d'Oro
Marseille – Porto-Vecchio	Compagnie: La Méridionale Navire: Massalia
Marseille – Propriano	Compagnie: Corsica Linea Navires: Vizzavona; Monte d’Oro; Pascal Paoli; A Galeotta; Jean Nicoli
Marseille – L’Île-Rousse	Compagnie: Corsica Linea Navires: Vizzavona; Pascal Paoli

Le présent document complète la communication C/2025/357 (2).

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(1)   JO L 234, 22.9.2023, p. 48, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1805/oj.

(2)   JO C, C/2025/357, 13.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/357/oj.